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4 DECEMBRE 2015. - Décret portant modification de l'article 173 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013

Type Décret

Publication 2015-12-21

État En vigueur

Département Autorité flamande

Source Justel

articles 3

Historique des réformes JSON API

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 2. Dans l'article 173, § 1er, du Décret sur les arts du 13 décembre 2013, le mot " première " est remplacé par le mot " deuxième ".

Article 3. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015.

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