Legalize2 JUILLET 2015. - Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'Energie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
Article 1. Article unique. L'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'Energie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014, sortira son plein et entier effet.
Les amendements aux annexes de l'Accord, conformément à l'article 406, § 3, de l'Accord, sortiront leur plein et entier effet.
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