Legalize3 JUIN 2016. - Décret portant assentiment à la Convention de l'Institut Forestier Européen
Article 1er. Le présent décret règle une matière régionale.
Article 2. La Convention de l'Institut Forestier Européen, signée à Joensuu le 28 août 2003, sortira son plein et entier effet.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.
Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public.
Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)