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8 JUILLET 2016. - Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, signée à Jérusalem le 24 mars 2014

Type Décret

Publication 2016-08-04

État En vigueur

Département Autorité flamande

Source Justel

articles 2

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Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Article 2. Sortiront leur plein et entier effet :

1° la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, signée à Jérusalem le 24 mars 2014 ;

2° les modifications des dispositions des articles 7 à 9 inclus de la convention, prévues à l'article 10 de la convention.

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