23 DECEMBRE 2016. - Décret portant des dispositions fiscales diverses et des dispositions relatives au recouvrement de créances non fiscales

Article 59. A l'annexe 1re, tableau de concordance 2, tableau 9, du même décret, remplacé par le décret du 19 décembre 2014, et dans son intitulé, les mots " et les bâtiments " sont chaque fois abrogés.

CHAPITRE 9. - Disposition finale

Article 60. Le présent décret entre en vigueur 10 jours après la date de sa publication au Moniteur belge, à l'exception :

1° des articles 4 à 9 inclus, 19, 21, 25 à 33 inclus, 46, 49, 50, 52, 57 et 59, qui entrent en vigueur à partir de l'année d'imposition 2017 ;

2° des articles 10, 11, 12 et 13 à 18 inclus, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les articles 2 et 3 produisent leurs effets à partir du 1er août 2016.

L'article 22 produit ses effets à partir de l'année d'imposition 2016.

Les articles 23, 24, 54 et 55 produisent leurs effets à partir du 1er avril 2016.

Les articles 34 et 48 produisent leurs effets pour ce qui concerne les décès survenus à partir du 1er janvier 2017.

Les articles 56 et 58 produisent leurs effets à partir du 1er janvier 2015.