Legalize17 DECEMBRE 2015. - Décret portant la troisième modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014
Article 1. Article unique. Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014 est remplacé par les annexes II.1 et II.2 suivantes (en allemand).
ANNEXE.
Article N. Budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-02-2016, p. 7906-7923)
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