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19 SEPTEMBRE 2016. - Décret portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015

Type Décret

Publication 2016-10-14

État En vigueur

Département Communauté germanophone

Source Justel

articles 1

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Article 1. Article unique. La Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015 sortira son plein et entier effet.

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