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18 DECEMBRE 2016. - Loi insérant une condition générale de séjour dans la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (ERRATUM)

Type Loi

Publication 2017-02-08

État En vigueur

Département Intérieur

Source Justel

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Article M.

Ce texte est un erratum qui annule et remplace celui paru au Moniteur belge n° 12 du 16 janvier 2017, pages 2054 à 2056, acte n° 2017/30051

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