23 DECEMBRE 2016. - Décret portant création de l'organe de pilotage de la Politique flamande d'information et des TIC(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-2018)

Type Décret
Publication 2017-01-26
État En vigueur
Département Autorité flamande
Source Justel
articles Not indexed
Historique des réformes JSON API

[Abrogé] 2018-12-07/05, art. IV.273,11°, 002; En vigueur : 01-01-2019>

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)