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13 DECEMBRE 2017. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Type Décret

Publication 2017-12-22

État En vigueur

Département Service public de Wallonie

Source Justel

articles 4

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CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Pour l'année budgétaire 2017, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 11.321.945 milliers d'euros, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.

Article 2. Pour l'année budgétaire 2017, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 1.088.756 milliers d'euros conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Article 3. Pour l'année budgétaire 2017, les produits d'emprunts de la Wallonie sont estimés à 160.000 milliers d'euros, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.

CHAPITRE II. - Dispositions finales

Article 4. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2017.

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-12-2017, p. 114531)

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