Legalize / Belgique / Décret

16 FEVRIER 2017. - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative. - Erratum

Type Décret

Publication 2017-05-30

État En vigueur

Département Service public de Wallonie

Source Justel

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Article M. La version néerlandaise du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 5 avril 2017, est remplacée par le texte suivant :

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