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1 MARS 2018. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé le 25 octobre 2016 à Santo Domingo

Type Ordonnance

Publication 2018-03-12

État En vigueur

Département Région de Bruxelles-Capitale

Source Justel

articles 2

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Article 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Article 2. L'Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC, signé le 25 octobre 2016 à Santo Domingo, sortira son plein et entier effet.

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