18 MAI 2018. - Décret relatif à l'optimisation de la gestion des actifs financiers des entités publiques flamandes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2019 et mise à jour au 29-05-2019)

Type Décret
Publication 2018-06-12
État En vigueur
Département Autorité flamande
Source Justel
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[Abrogé] 2019-03-29/45, art. 183,3°, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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