Historique des réformes

##### Article 6. Pendant les années scolaires 2018-2019 à [¹ 2024-2025]¹, les nombres maximum autorisés de périodes hebdomadaires visés à l'article 2, § 1, alinéa 2, §§ 2, 3, 3bis et 3ter de l'arrêté royal n° 2 du 21 août 1978 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice, peuvent être augmentés d'une période hebdomadaire pour les élèves qui suivent au moins 9 périodes de français et de formation géographique et historique visées à l'article 4ter, § 2, 1°, ou § 3, 1°, de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, sur la base d'une déclaration introduite auprès de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire par le Pouvoir organisateur, dans l'enseignement subventionné, ou par le chef d'établissement, dans l'enseignement organisé par la Communauté française, au plus tard le 15 septembre. ".