Legalize22 DECEMBRE 2017. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 12-10-2018)
Article 1er. Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2018, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, des crédits à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| [¹ | Crédits d'engagement | Crédits de liquidation |
|---|---|---|
| Augmentations | 808.722 | 333.819 |
| Réductions | - | -]¹ |
| (1) | (1) | (1) |
Les crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01.
Article 2. Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2018, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 inclus de la Constitution, des crédits à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| [¹ | Crédits d'engagement | Crédits de liquidation |
|---|---|---|
| Augmentations | 34.778 | 28.976 |
| Réductions | - | -]¹ |
| (1) | (1) | (1) |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02.
Article 3. Il est ouvert, pour l'année budgétaire 2018, en ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, des crédits à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| [¹ | Crédits d'engagement | Crédits de liquidation |
|---|---|---|
| Augmentations | 30.173 | - |
| Réductions | - | 68.552]¹ |
| (1) | (1) | (1) |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03.
Article 4. En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande relatives aux matières communautaires, les crédits variables pour l'année budgétaire 2018 sont estimés à :
(en milliers d'euros)
| [¹ | Crédits variables |
|---|---|
| Augmentations | - |
| Réductions | 2.463]¹ |
| (1) | (1) |
Les crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01.
Article 5. En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 inclus de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2018 sont estimés à :
(en milliers d'euros)
| [¹ | Crédits variables |
|---|---|
| Augmentations | 20.200 |
| Réductions | -]¹ |
| (1) | (1) |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02.
Article 6. En ce qui concerne les dépenses de la Communauté flamande relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, les crédits variables pour l'année budgétaire 2018 sont estimés à :
(en milliers d'euros)
| [¹ | Crédits variables |
|---|---|
| Augmentations | 39.224 |
| Réductions | -]¹ |
| (1) | (1) |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03.
Article 7. En ce qui concerne l'année budgétaire 2018, les remboursements d'emprunts prévus au Titre III sont estimés à :
(en milliers d'euros)
| [¹ | Crédits variables |
|---|---|
| Augmentations | - |
| Réductions | 176]¹ |
| (1) | (1) |
Article 8. En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, les dépenses de caisse sont estimées à :
(en milliers d'euros)
| [¹ | Dépenses de caisse |
|---|---|
| Augmentations | 429.374 |
| Réductions | -]¹ |
| (1) | (1) |
TRANSFERTS DE CREDITS
Article 9. § 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2017 à l'année budgétaire 2018 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2018.
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| CONTROLE DES FILMS | HB0-1HEI2BA-WT |
| BONUS ZERO EMISSION | LE0-1LEB2AD-WT |
| APPUI D'UNE GESTION QUALITATIVE DU PATRIMOINE IMMOBILIER | NF0-1NFA2AI-PA |
§ 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2018 à l'année budgétaire 2019 pour les articles budgétaires ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019.
| [¹ LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| CREDIT PROVISIONNEL POUR LES DEPENSES A FINANCER A L'AIDE DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.1989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001) | CB0-1CBB2AB-PR |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DE TRAITEMENTS ET DE SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES | CB0-1CBB2AB-PR |
| CE/CL RESERVE | CB0-1CBB2AB-PR |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DU TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE | CB0-1CBX2AC-PR |
| PROVISION POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION '' EFFICACITE ENERGETIQUE '' | CB0-1CBX2AC-PR |
| POUR LA REDUCTION DE LA DETTE ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES | CB0-1CBX2AD-PR |
| COMPENSATION POUR LES RECETTES PERDUES PAR SUITE DE L'EXONERATION COMPLETE DU PRECOMPTE IMMOBILIER POUR LE REVENU CADASTRAL DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE NOUVEAUX, ET POUR LE REVENU CADASTRAL D'HABITATIONS ET DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES | CB0-1CDB2DA-WT |
| DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT | CB0-1CDB2DB-WT |
| DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES DE LA PWA | CB0-1CDB2DC-WT |
| POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) (POUR MEMOIRE) | CB0-1CEX2BA-PA |
| DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF | CB0-1CEX2BA-PA |
| DANS LE VMH | CB0-1CEX2BA-PA |
| OCTROIS DE CREDIT AUX ENTREPRISES ET PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS | CB0-1CEX2BA-PA |
| DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS AUX ENTREPRISES - NON REPARTIES | CB0-1CEX2BA-PA |
| INFRASTRUCTURE DE FORMATION ET D'ENSEIGNEMENT POUR LA TECHNOLOGIE DANS LE CADRE DE SALK | FB0-1FGE2AI-WT |
| PROJETS D'INVESTISSEMENT RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE | FC0-1FGE2AV-IS |
| AGION - PROJETS D'INVESTISSEMENT | FC0-1FGE2AW-IS |
| APPUI A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL (DECRET DU 7 MAI 2004) | HB0-1HCI2AK-WT |
| OUVRAGES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA COLLECTION DE LA FLANDRE | HB0-1HEI2AA-WT |
| CONTROLE DES FILMS | HB0-1HEI2BA-WT |
| CHALEUR ECOLOGIQUE | QE0-1QEB2KA-WT |
| BONUS ZERO EMISSION | QE0-1QEB2KC-WT |
| APPUI A UNE GESTION QUALITATIVE EN MATIERE DE PATRIMOINE IMMOBILIER | QG0-1QGA2CB-PA |
| A L'AAE '' VVM DE LIJN '' DANS LE CADRE DES ENVIRONS DE GARES | MB0-1MEF5AY-IS |
| CAPITAL RELATIF AUX SOCIETES AEROPORTUAIRES | MB0-1MFF2AH-PA |
| PARTICIPATIONS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE COMBINEE | MB0-1MFF2AH-PA |
| DE WERKVENNOOTSCHAP | MB0-1MHF5AY-IS |
| REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME GENT-TERNEUZEN, FAITES PAR CET ETAT | MB0-1MIF2AH-WT |
| INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DES AEROPORTS | MBU-3MFF2AI-WT |
| REPONDRE RAPIDEMENT AUX POSSIBILITES D'INVESTISSEMENT (le transfert ne dépassant pas 10 millions d'euros) | MBU-3MFF2AI-WT |
| POUR LES PROJETS DE VIABILITE DANS LES ZONES URBAINES AUTOUR DU RING R1 D'ANVERS | MB0-1MHF2AH-WT |
| AUDIT VLAANDEREN - TRAITEMENTS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base '' Audit des Administrations locales '' après la comptabilisation des frais communs) | PF0-1PAA2ZZ-LO |
| AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur les allocations de base '' Audit des Administrations locales '' après la comptabilisation des frais communs) | PF0-1PAA2ZZ-WT |
| CREDIT PROVISIONNEL POUR LE FINANCEMENT DE VOITURES ZERO EMISSION DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DU PLAN CLIMATIQUE FLAMAND | PH0-1PKC2PA-PR |
| FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - ORGANISATION D'ELECTIONS | PJ0-1PMC2GB-WT]¹ |
| (1) | (1) |
§ 3. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement est transféré le 31 décembre 2018 à l'année budgétaire 2019 pour les allocations de base ci-après et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven.
| LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE |
|---|---|
| RECHERCHE PAR LES AGENCES (ANCIEN FFEU) | EB0-1EBG2AI-WT |
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (FFEU) RELATIVES AU PLANTENTUIN MEISE | EB0-1EEG5HU-IS |
| VITO - BALMATT (ANCIEN FFEU) | EB0-1EFG5LX-IS |
| PROJETS D'INVESTISSEMENT RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT COMMUNAUTAIRE | FC0-1FGE2AV-IS |
| AGION - PROJETS D'INVESTISSEMENT | FC0-1FGE2AW-IS |
| INVESTISSEMENTS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | FD0-1FGE2AI-WT |
| LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJET '' BROWNFIELDS ET MAITRISE DES EAUX (PROJET 2003) '' | QBX-3QCH2DA-WT |
| LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJETS '' ASSAINISSEMENT DU SOL VIA OVAM (PROJETS 2007 ET 2008) '' | QBX-3QCH2EA-WT |
| LNE SGS MINAFONDS - FFEU PROJET '' INVESTISSEMENTS ENVIRONNEMENTAUX DURABLES (PROJET 2002) '' | QDX-3QCH2FA-WT |
| DE VLAAMSE WATERWEG NV - AIDES A L'INVESTISSEMENT | MB0-1MIF5AW-IS |
| MOBILITE COMBINEE | MBU-3MFF2AE-WT |
| FFEU - OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENT | MBU-3MFF2AI-WT |
| FFEU - PISTES CYCLABLES | MDU-3MHF2AG-WT |
| FFEU - POINTS DANGEREUX | MDU-3MHF2AG-WT |
| FFEU - CHAINONS MANQUANTS | MDU-3MHF2AG-WT |
| FFEU - LOGEMENT SOCIAL | QF0-1QDC2QK-IS |
| QUOTE-PART DE LA REGION FLAMANDE DANS L'OCTROI D'UNE PRIME DE RESTAURATION -ACCORDEE PAR LES PROTOCOLES FFEU 2012 ET 2013 (AGF 14 DECEMBRE 2001) | QG0-1QGA2CB-WT |
| KAZERNE DOSSIN | PA0-1PEA2BE-WT |
| FFEU - APPUI AUX PROJETS DE RENOVATION URBAINE | PJ0-1PMC2HB-WT |
§ 4. [¹ Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde créditeur non taxé en crédit d'engagement sous l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR est transféré le 31 décembre 2018 à l'année budgétaire 2019.
Si, au 31 décembre 2018, la recette SEC imputable à l'article budgétaire CE0-9CDBADD-OW est inférieure à 444.267.000 euros, le crédit d'engagement à transférer est diminué de la différence entre la recette SEC totale imputable le 31 décembre 2018 à l'article budgétaire CE0-9CDBADD-OW et 444.267.000 euros.
Cette diminution de crédit d'engagement à transférer se limite à un montant maximal de 42.867.000 euros. ]¹
TRANSFERTS DE L'AUTORISATION DE PERSONNES MORALES FLAMANDES
(1)2018-07-06/26, art. 9, 002; En vigueur : 22-10-2018>
Article 10. Le 31 décembre 2018, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement du Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen (FWO) (article budgétaire EB0-1EEG5AT-IS) est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019.
Article 11. Le 31 décembre 2017, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS), destiné aux investissements dans le placement d'installations photovoltaïques sur des infrastructures scolaires en 2017, est transféré à l'année budgétaire 2018 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2018.
Article 12. Le 31 décembre 2017, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (article budgétaire FC0-1FGE5AW-IS), destiné aux investissements dans le placement d'installations photovoltaïques sur des infrastructures scolaires en 2017, est transféré à l'année budgétaire 2018 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2018.
Article 13. Le 31 décembre 2018, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement du Fonds Culturele Infrastructuur (article budgétaire HB0-1HCI5AY-IS) est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven.
Article 14. Le 31 décembre 2018, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement du Topstukkenfonds (article budgétaire HB0-1HEI5AY-IS) est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019.
Article 15. § 1er. Le 31 décembre 2018, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Agentschap Sport Vlaanderen (article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS), destiné à l'exécution du plan stratégique global en matière d'infrastructure sportive pour la Flandre, est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019.
§ 2. Le 31 décembre 2018, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Agentschap Sport Vlaanderen (article budgétaire HB0-1HFG5AY-IS) est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019 à concurrence du montant transféré à l'occasion de la suppression du Financieringsfonds voor Schuldafbouw en Eenmalige Investeringsuitgaven.
DEPENSES DES ANNEES ANTERIEURES
Article 16. § 1er. Les liquidations des dépenses engagées au cours des années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement et des autorisations d'engagement relatifs aux allocations de base ou aux articles dont la numérotation a été changée entretemps ou à été intégrée dans d'autres allocations de base ou d'autres articles budgétaires, peuvent être imputées à partir de l'année budgétaire 2018 aux articles budgétaires correspondants.
§ 2. Les frais relatifs aux transactions financières du quatrième trimestre qui, en exécution du contrat de caissier, sont imputés par le caissier aux comptes désignés à cet effet, peuvent être imputés au budget de l'année suivante.
SUBVENTIONS
Article 17. § 1er. Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes peuvent être octroyées :
| [¹ LIBELLE | ARTICLE BUDGETAIRE | CE (ARTICLE BUDGETAIRE) |
|---|---|---|
| POUR LA RECHERCHE PERTINENTE SUR LE PLAN DE LA POLITIQUE | CB0-1CBB2AA-WT | |
| VISANT A COUVRIR LA QUOTE-PART DANS LES CHARGES D'INTERET DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) | CB0-1CEB2BA-WT | |
| STRUCTURE DE COORDINATION POUR LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE | CE0-1CDB2DE-WT | |
| ACTIVITES A L'APPUI DE LA COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS DANS DES PAYS TIERS | DB0-1DDA2AB-WT | |
| SUBVENTIONS AUX PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS GENERAUX DU GOUVERNEMENT FLAMAND | DB0-1DDA2AB-WT | |
| L'IUP '' VLAMINGEN IN DE WERELD '' | DB0-1DDA2AC-WT | |
| ARTS FLANDERS JAPAN | DB0-1DDA2AC-WT | |
| SUBVENTIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE | DB0-1DDA2AD-WT | |
| SUBVENTIONS AUX PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES | DB0-1DDA2AD-WT | |
| L'EXECUTION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE | DB0-1DDA2AE-WT | |
| PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES) | DB0-1DDA2AE-WT | |
| PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC LES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE) | DB0-1DDA2AE-WT | |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE AVEC LES PAYS VOISINS | DB0-1DDA2AE-WT | |
| SUBVENTIONS AUX PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE | DB0-1DDA2AF-WT | |
| LA VLAAMS-EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP (ASBL) | DB0-1DDA2AX-IS | |
| SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT | DB0-1DEA2AA-WT | |
| SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE | DB0-1DEA2AA-WT | |
| SUBVENTIONS AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES AU SUJET D'UNE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DB0-1DEA2AB-WT | |
| SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION EN MATIERE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DB0-1DEA2AB-WT | |
| SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | DB0-1DEA2AC-WT | |
| ASBL '' VVOB '' | DB0-1DEA2AX-IS | |
| SUBVENTIONS POUR DES INITIATIVES DIVERSES RELATIVES A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | DB0-1DEA4AF-WT | |
| INTERNATIONALISATION | EB0-1EBG2AB-WT | |
| AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME '' ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES '' | EB0-1EBG2AB-WT | |
| SUBVENTION RELATIVE A UNU-CRIS | EB0-1EBG2AB-WT | |
| L'UNESCO A L'APPUI DU VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN | EB0-1EBG2AB-WT | |
| COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE | EB0-1EBG2AB-WT | |
| LA NEDERLANDSE TAALUNIE POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET VOCALE (POUR MEMOIRE) | EB0-1EBG2AB-WT | |
| LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE | EB0-1EBG2AC-WT | |
| L'INSTITUT BABBAGE POUR LES CONNAISSANCES ET LES TECHNOLOGIES D'INFORMATION | EB0-1EBG2AC-WT | |
| ASBL '' STUDIE- EN ONTWIKKELINGSCENTRUM KEMPEN '' | EB0-1EBG2AC-WT | |
| LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION | EB0-1EBG2AC-WT | |
| POINT D'APPUI POUR UNE GESTION DURABLE DES MATERIAUX ET UNE ECONOMIE CIRCULAIRE | EB0-1EBG2AG-WT | |
| PLAN D'ACTION '' CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION '' | EB0-1EEG2GS-IS | |
| FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DE MANDATS ZAP SUPPLEMENTAIRES | EB0-1EEG2GS-IS | |
| LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTES SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG | EB0-1EEG2GS-IS | |
| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | EB0-1EEG2GS-IS | |
| KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA) | EB0-1EEG2HA-WT | |
| LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - ASBL '' ORPHEUS INSTITUUT '' | EB0-1EEG2HA-WT | |
| RECHERCHE FONDAMENTALE DANS UN DOMAINE SPECIFIQUE - ALAMIRE FOUNDATION | EB0-1EEG2HA-WT | |
| PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE | EB0-1EEG2JA-WT | |
| LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS | EB0-1EEG2KA-WT | |
| LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS | EB0-1EEG2KA-WT | |
| LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENT SCHOOL | EB0-1EEG2KA-WT | |
| ASBL '' IMEC '' ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF | EB0-1EFG2LA-WT | |
| ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIERE | EB0-1EFG2LB-WT | |
| DEVELOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE ET D'APPLICATIONS CIBLEES POUR LA MEDECINE REGENERATIVE | EB0-1EFG2LC-WT | |
| SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES | EB0-1EFG2MS-IS | |
| ASBL '' KONINKLIJKE VLAAMSE CHEMISCHE VERENIGING '' | EB0-1EGG2OA-WT | |
| PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE | EB0-1EGG2OA-WT | |
| POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION | EB0-1EGG2OA-WT | |
| VLAAMSE VOLKSSTERRENWACHTEN (POUR MEMOIRE) | EB0-1EGG2OA-WT | |
| SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN | EB0-1EGG2OB-WT | |
| CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS | EB0-1EGG2OS-IS | |
| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | EB0-1EGG2OS-IS | |
| L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI '' AGENTSCHAP ONDERNEMEN '' (FONDS) | EC0-1EAG4ZZ-WT | |
| PROJET-PILOTE RELATIF AU TRANSPORT DES ELEVES | FB0-1FGE2AE-WT | |
| FORMATION CONTINUE RELATIVE AUX PROJETS INTERNATIONAUX | FB0-1FGE2AF-WT | |
| VISANT A PROMOUVOIR LA CAPACITE DE GESTION | FB0-1FGE2AF-WT | |
| FORMATION D'ACCOMPAGNATEURS DE BUS | FB0-1FGE2AF-WT | |
| A L'ASBL '' DIESLEKTIKUS '' POUR LE FONCTIONNEMENT D'ADIBIB VLAANDEREN ET LOGICIEL DE LECTURE | FB0-1FGE2AJ-WT | |
| MAITRISE DES COUTS RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE | FB0-1FGE2AJ-WT | |
| POINT D'APPUI '' ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INCLUSIF '' | FB0-1FGE2AJ-WT | |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES | FB0-1FGE2AJ-WT | |
| ASBL '' CAVARIA '' - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGE2AJ-WT | |
| KATHOLIEK ONDERWIJS VLAANDEREN POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DES ACCOMPAGNATEURS DE BUS | FB0-1FGE2AK-WT | |
| SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSVERSALE | FB0-1FGE2AM-WT | |
| EN MATIERE D'ENCADREMENT DES ELEVES | FB0-1FGE2AM-WT | |
| FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE | FB0-1FGE2AM-WT | |
| FINANCEMENT DE DEMARRAGE DE L'OPTION '' THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES '' A LA KUL | FB0-1FGE2AM-WT | |
| PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGE2AM-WT | |
| PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS | FB0-1FGE2AM-WT | |
| PROJETS DANS LE CADRE DE LA REFORME DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL | FB0-1FGE2AM-WT | |
| L'ASBL '' VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS '' POUR LA GESTION DU GAMEFONDS | FB0-1FGE2AN-IS | |
| SUBVENTIONS DIVERSES RELATIVES AUX NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGE2AN-WT | |
| POINT D'APPUI POUR LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE | FB0-1FGE2AN-WT | |
| ANTENNE UNIVERSITAIRE '' ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES '' | FB0-1FGE2AN-WT | |
| COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION | FB0-1FGE2AO-WT | |
| RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND | FB0-1FGE2AO-WT | |
| ASBL '' EPOS '' | FB0-1FGE2AO-WT | |
| SUBVENTIONS A L'ASBL '' CONNECTIEF '' | FB0-1FGE2AP-WT | |
| SUBVENTIONS A L'ASBL '' HET BEROEPENHUIS '' | FB0-1FGE2AP-WT | |
| PREPARATION D'UNE POLITIQUE INTEGREE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION | FB0-1FGE2AP-WT | |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS DIVERS VISANT A STIMULER L'EDUCATION CULTURELLE DANS L'ENSEIGNEMENT | FB0-1FGE2AQ-WT | |
| SUBVENTIONS A L'AGENTSCHAP INBURGERING EN INTEGRATIE | FB0-1FGE2AR-IS | |
| INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE | FC0-1FDE2AG-WT | |
| CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE | FC0-1FGE2AK-WT | |
| FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE | FC0-1FGE2AK-WT | |
| ASBL '' SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS '' | FC0-1FGE2AK-WT | |
| SUBVENTIONS RELATIVES A TOLL-NETT | FD0-1FFE2AE-WT | |
| CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INSERTION CIVIQUE | FD0-1FFE2AE-WT | |
| ASBL '' DE LINK '' | FD0-1FFE2AE-WT | |
| CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE KINDERARMOEDEFONDS | GB0-1GCC2AH-WT | |
| SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCC2AH-WT | |
| RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCC2AH-WT | |
| SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE | GB0-1GCC2AH-WT | |
| EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION '' CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE '' ET POINT D'APPUI '' PAUVRETE '' | GB0-1GCC2AH-WT | |
| CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES | GB0-1GCD2AA-WT | |
| SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE FLANDERS' CARE | GB0-1GCD2AA-WT | |
| L'ASBL '' KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA '' APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE | GB0-1GCD2AA-WT | |
| PLAN STRATEGIQUE CONCERNANT L'AUTISME | GB0-1GCD2AA-WT | |
| LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE | GB0-1GCD2AB-WT | |
| ASBL '' CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN '' | GB0-1GCD2AB-WT | |
| CENTRE D'EDUCATION RELATIONNELLE ET DE COMPLICATIONS DE LA GROSSESSE (CRZ) | GB0-1GCD2AB-WT | |
| KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT | GB0-1GCD2AB-WT | |
| ASBL '' VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK '' | GB0-1GCD2AC-WT | |
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'ASBL '' HET PUNT '' | GB0-1GCD2AC-WT | |
| AIDE SOCIALE GENERALE ET LEGALE | GB0-1GCD2AD-WT | |
| POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE GENERAL FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE | GB0-1GCD2AD-WT | |
| ASBL '' DE RODE ANTRACIET '' | GB0-1GCD2AD-WT | |
| ASBL '' FARA '' | GB0-1GCD2AD-WT | |
| ASBL '' KONINGIN FABIOLA HOME '' | GB0-1GCD2AD-WT | |
| ASBL '' MODERATOR '' | GB0-1GCD2AD-WT | |
| ASBL '' PAYOKE '' | GB0-1GCD2AD-WT | |
| CONCERTATION PLURALISTE DANS LE DOMAINE DE L'AIDE SOCIALE | GB0-1GCD2AD-WT | |
| PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE | GB0-1GCD2AD-WT | |
| PROJETS '' LOGEMENT - BIEN-ETRE '' | GB0-1GCD2AD-WT | |
| RONDPUNT | GB0-1GCD2AD-WT | |
| ASBL '' SOM '' | GB0-1GCD2AD-WT | |
| TREFPUNT ZELFHULP | GB0-1GCD2AD-WT | |
| ASSOCIATION D'ETABLISSEMENTS D'AIDE SOCIALE | GB0-1GCD2AD-WT | |
| ASSOCIATION FLAMANDE DES VILLES ET COMMUNES POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE | GB0-1GCD2AD-WT | |
| ASLB '' VERENIGING VOOR INFANTIELE ENCEFALOPATIE HERSENVERLAMMING '' | GB0-1GCD2AD-WT | |
| COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE | GB0-1GCD2AD-WT | |
| POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE | GB0-1GCD2AD-WT | |
| FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0-1GCD2AE-WT | |
| DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0-1GCD2AE-WT | |
| ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | GB0-1GCD2AE-WT | |
| REVENU D'INTEGRATION SOCIALE POUR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE | GB0-1GCD2AK-WT | |
| SUBVENTION RELATIVE A LA POLITIQUE JUDICIAIRE | GB0-1GCD2AK-WT | |
| AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013) | GB0-1GED2AA-WT | |
| PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE | GE0-1GDD2AA-WT | |
| PROJETS DE DEMONSTRATION RELATIFS A VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM | GE0-1GDD2AA-WT | |
| RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE ET COLLECTE D'INDICATEURS | GE0-1GDD2AA-WT | |
| LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE | GE0-1GDD2AA-WT | |
| SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) | GE0-1GDD2AA-WT | |
| CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU SPECIAAL ONDERSTANDSFONDS | GE0-1GDD2AA-WT | |
| POINT D'APPUI '' ENVIRONNEMENT ET SANTE '' | GE0-1GDD2AA-WT | |
| SUBVENTIONS RELATIVES A IMEC | GE0-1GDD2AA-WT | |
| SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE LA SANTE (POUR MEMOIRE) | GE0-1GDD2AA-WT | |
| STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL | GE0-1GDD2AA-WT | |
| INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE | GE0-1GDD2AA-WT | |
| SOINS DE SANTE PRIMAIRES | GE0-1GDD2AB-WT | |
| SERVICES INTEGRES D'AIDE A DOMICILE (GDT) | GE0-1GDD2AB-WT | |
| CERCLES DE GENERALISTES | GE0-1GDD2AB-WT | |
| IMPULSFONDS | GE0-1GDD2AB-WT | |
| RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX | GE0-1GDD2AB-WT | |
| ORGANISATION DES SOINS DE SANTE PRIMAIRE | GE0-1GDD2AB-WT | |
| STRUCTURES DE COOPERATION PALLIATIVES ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES | GE0-1GDD2AB-WT | |
| AUTRES INITIATIVES EN MATIERE DE SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES | GE0-1GDD2AC-WT | |
| CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE | GE0-1GDD2AC-WT | |
| SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999 | GE0-1GDD2AC-WT | |
| PLATEFORMES DE CONCERTATION POUR LES SOINS DE SANTE MENTALE | GE0-1GDD2AC-WT | |
| STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL | GE0-1GDD2AC-WT | |
| DOTATION DANS LE CADRE DES ACCORDS DE COOPERATION AU SUJET DE LA PREVENTION DE L'ABUS DE DROGUES | GE0-1GDD2AE-WT | |
| LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE | GE0-1GDD2AE-WT | |
| SANTE ENVIRONNEMENTALE | GE0-1GDD2AE-WT | |
| POLITIQUE DE PREVENTION EN MATIERE DE SANTE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | GE0-1GDD2AE-WT | |
| SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE PREVENTION EN MATIERE DE SANTE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | GE0-1GDD2AE-WT | |
| PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS | GE0-1GDD2AE-WT | |
| AAI '' VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ '' | GE0-1GDD2AW-IS | |
| ACTIVITES D'ANIMATION | GE0-1GHD2AB-WT | |
| ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT | GE0-1GHD2AB-WT | |
| CENTRES DE SOINS DE JOUR | GE0-1GHD2AB-WT | |
| CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRES DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS | GE0-1GHD2AB-WT | |
| LES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES, LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE ET D'AIDE COMPLEMENTAIRE A DOMICILE (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN RELATIFS A VESTA) | GE0-1GHD2AB-WT | |
| LES RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE | GE0-1GHD2AB-WT | |
| APPUI AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES (POUR MEMOIRE) | GE0-1GHD2AB-WT | |
| REGULARISATION DE PROJET RELATIFS AUX ACS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES | GE0-1GHD2AB-WT | |
| ACCORD SOCIAL | GE0-1GHD2AB-WT | |
| SUBVENTIONS RELATIVES AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES | GE0-1GHD2AB-WT | |
| INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PUBLIQUES/SICAF | GE0-1GHD2AB-WT | |
| INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PRIVEES/SICAF | GE0-1GHD2AB-WT | |
| POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES AGEES | GE0-1GHD2AB-WT | |
| CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS, CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES, MAISON DE REPOS ET DE SOINS, CENTRE DE COURT SEJOUR | GE0-1GHD2AB-WT | |
| FORMES ALTERNATIVES DE SOINS | GE0-1GHD2AB-WT | |
| AIDE AUX FAMILLES | GE0-1GHD2AC-WT | |
| SERVICES GERIATRIQUES ISOLES ET SERVICES DE TRAITEMENT ET DE READAPTATION SPECIALISES | GE0-1GHD2AD-WT | |
| CONVENTIONS DE READAPTATION FONCTIONNELLE | GE0-1GHD2AD-WT | |
| INITIATIVES RELATIVES A L'HABITATION PROTEGEE | GE0-1GHD2AE-WT | |
| MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES | GE0-1GHD2AE-WT | |
| LA PROMOTION DE LA DISPONIBILITE DE MOYENS | GE0-1GHD2AF-WT | |
| MAXIMUM A FACTURER | GE0-1GHD2AH-WT | |
| CONTRIBUTION A LA NEDERLANDSE TAALUNIE | HB0-1HCI2AE-WT | 8.022 |
| COOPERATION BILATERALE | HB0-1HCI2AE-WT | |
| COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE | HB0-1HCI2AE-WT | |
| COOPERATION PAR PROJET ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET LE PALAIS DES BEAUX-ARTS | HB0-1HCI2AE-WT | |
| FONDATION '' DE BRAKKE GROND '' | HB0-1HCI2AE-WT | |
| FONDATION '' DE BRAKKE GROND '' POUR LE PETIT ENTRETIEN | HB0-1HCI2AE-WT | |
| VLAAMS NEDERLANDS HUIS | HB0-1HCI2AE-WT | |
| ASBL '' DARNA '' | HB0-1HCI2AE-WT | |
| RESEAU DE TRANSITION '' CULTURE PULSE '' | HB0-1HCI2AH-WT | 1.639 |
| POINTS D'APPUI SCIENTIFIQUES ET PLATEFORME D'ETUDE SUR LA JEUNESSE | HB0-1HCI2AH-WT | |
| REGULARISATION DES ACS | HB0-1HCI2AJ-WT | 1.620 |
| LES BENEFICIAIRES SUBVENTIONNES DANS LE CADRE DES ANCIENNES COMPETENCES PROVINCIALES | HB0-1HCI2AL-WT HB0-1HCI2AN-WT |
8.674 |
| ASLB '' PROSPEKTA '' | HB0-1HCI2AN-WT | 5.316 |
| ASLB '' KLEIN VERHAAL '' | HB0-1HCI2AN-WT | |
| MUSEE ARCHEOLOGIQUE A ENAME | HB0-1HCI2AO-WT | 4.208 |
| MUSEE ARCHEOLOGIQUE A VELZEKE | HB0-1HCI2AO-WT | |
| LE MOLENMUSEUM A WACHTEBEKE | HB0-1HCI2AO-WT | |
| OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | HB0-1HCI2AP-WT | 276 |
| EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1) | HB0-1HCX2AF-WT | 32.009 |
| EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304) | HB0-1HCX2AF-WT | |
| VLAAMS HUIS VOOR AMATEURKUNSTEN | HB0-1HDI2AB-WT | 8.648 |
| FEDERATIONS CULTURELLES ETHNIQUES | HB0-1HDI2AC-WT | 60.005 |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE) | HB0-1HDI2AC-WT | |
| CENTRE D'EXPERTISE POUR LES CULTURES ISLAMIQUES EN FLANDRE | HB0-1HDI2AE-WT | 8.651 |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE CULTURELLE GENERALE | HB0-1HDI2AE-WT | |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION | HB0-1HDI2AE-WT | |
| VLAAMSE VRIJETIJDSPAS | HB0-1HDI2AE-WT | |
| POLITIQUE DE BENEVOLAT | HB0-1HDI2AE-WT | |
| CULTUURCONNECT | HB0-1HDI2AH-WT | 19.206 |
| ASBL '' VITAMINE C '' | HB0-1HDI2AI-WT | 147 |
| ASBL '' DE RAND '' POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE '' FELIX DE BOECK '' | HB0-1HEI2AA-WT | 2.033 |
| PROJET '' MAITRES FLAMANDS '' | HB0-1HEI2AB-WT | 5.193 |
| VILLE DE MALINES - CONVENTION RELATIVE AU PATRIMOINE | HB0-1HEI2AC-WT | 34.643 |
| ASBL '' STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK '' | HB0-1HEI2AC-WT | |
| ASBL '' CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS '' | HB0-1HEI2AC-WT | |
| ASBL '' VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT '' | HB0-1HEI2AC-WT | |
| VILLE D'ANVERS (ADMINISTRATEUR DE LA LETTERHUIS) | HB0-1HEI2AC-WT | |
| SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS | HB0-1HEI2AE-WT | 664 |
| DIVERSES SCENES BRUXELLOISES | HB0-1HEI2AF-WT | 4.154 |
| LE GUICHET DES ARTS | HB0-1HEI2AF-WT | |
| ASBL '' FLAGEY '' | HB0-1HEI2AF-WT | |
| PASSIF SOCIAL RELATIF A LA SOCIETE INTERCOMMUNALE '' OPERA VOOR VLAANDEREN (OVV) '' | HB0-1HEI2AF-WT | |
| DIFFUSION D'OUVRAGES D'ART | HB0-1HEI2AF-WT | |
| AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES | HB0-1HEI2AF-WT | |
| ASBL '' CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK '' | HB0-1HEI2AF-WT | |
| ASBL '' CONCERTGEBOUW BRUGGE '' | HB0-1HEI2AF-WT | |
| ASBL '' STICHTING ONS ERFDEEL '' | HB0-1HEI2AF-WT | |
| ASBL '' THEATER STAP '' | HB0-1HEI2AF-WT | |
| STUDIO ANTWERPEN | HB0-1HEI2AF-WT | |
| EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS | HB0-1HEI2AG-WT | 10.366 |
| ASBL '' DE SINGEL '' - COMMISSION DE GESTION INFRASTRUCTURE | HB0-1HEI2AN-IS | 2.278 |
| VLAAMSE OPERA PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT | HB0-1HEI2AW-IS | 24.799 |
| PARTICIPATION A EURIMAGES | HB0-1HEI2BA-WT | 849 |
| PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN | HB0-1HEI2BA-WT | |
| LE GUICHET DES ARTS ET SON SUCCESSEUR | HB0-1HEI2BB-WT | 4.339 |
| VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING | HB0-1HEI2BC-WT | 4.586 |
| SUBVENTIONS A JOP POUR L'EXECUTION DU MONITEUR SCOLAIRE | HB0-1HGI2AA-WT | 872 |
| ASBL '' BEDEVAART NAAR DE GRAVEN AAN DE IJZER '' | HB0-1HGI2AA-WT | |
| COFINANCEMENT DE PROJETS RELATIFS A LA STIMULATION LINGUISTIQUE PAR L'ANIMATION DES JEUNES | HB0-1HGI2AB-WT | 460 |
| ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE | HB0-1HGI2AB-WT | |
| FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT | HB0-1HGI2AB-WT | |
| COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE - AFRIQUE DU SUD | HB0-1HGI2AB-WT | |
| APPEL A PROJETS DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DE LA RADICALISATION | HB0-1HGI2AB-WT | |
| ASBL '' MAGIK? '' | HB0-1HGI2AB-WT | |
| COMMUNE DE WEMMEL | HB0-1HGI2AF-WT | 1.216 |
| LES BENEFICIAIRES SUBVENTIONNES DANS LE CADRE DES ANCIENNES COMPETENCES PROVINCIALES EN MATIERE DE JEUNESSE | HB0-1HGI2AI-WT | 2.876 |
| SUBVENTIONS AUX PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS ET LE PROJET DE L'EDUCATION AUX MEDIAS '' NIEUWSMEDIA IN DE KLAS '' | HB0-1HHI2AB-WT | 1.684 |
| APPUI AUX INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE | HB0-1HHI2AC-WT | 554 |
| AIDE A LA FORMATION POUR LA PROMOTION D'UNE OFFRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE DANS UN PAYSAGE MEDIATIQUE FLAMAND DURABLE ET PLURIFORME | HB0-1HHI2AF-WT | 2.008 |
| VLAAMSE VERENIGING VAN BEROEPSJOURNALISTEN | HB0-1HHI2AF-WT | |
| ASBL '' JOURNALISMFUND.EU '' | HB0-1HHI2AF-WT | |
| APPUI AUX INITIATIVES DE TELEVISION REGIONALE | HB0-1HHI2AG-WT | 1.896 |
| FONDATION '' HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND '' | HB0-1HHI2AH-WT | 1.635 |
| DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT | JB0-1JDG2AA-WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI | JB0-1JDG2AA-WT | |
| DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI | JB0-1JDG2AA-WT | |
| DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI | JB0-1JDG2AB-WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES ET FOCALISATION SUR LE TALENT AU SEIN DES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS | JB0-1JDG2AC-WT | |
| DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE | JB0-1JDG2AC-WT | |
| DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS - PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE | JB0-1JDG2AC-WT | |
| COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, -MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS | JB0-1JDG2AD-IS | |
| COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ESF 2014-2021 | JB0-1JDG2AD-IS | |
| COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, -MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS | JB0-1JDG2AD-WT | |
| COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ESF 2014-2020 | JB0-1JDG2AD-WT | |
| DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE | JB0-1JDG2CH-IS | |
| DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE | JB0-1JDG2CH-IS | |
| DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE | JB0-1JDG2CH-WT | |
| DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES ASBL | JB0-1JDG2CH-WT | |
| DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL | JB0-1JDG2CH-WT | |
| DEPENSES POUR LES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI PARTIELLEMENT COFINANCEES A PARTIR DE L'UNION EUROPEENNE (ESF) | JB0-1JDG2CH-WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE | JB0-1JDG2DA-WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, CREDIT DE FORMATION ET CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX TRAVAILLEURS D'ENTREPRISES EN DIFFICULTES | JB0-1JDG2EB-WT | |
| DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC | JB0-1JDG2EB-WT | |
| DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE | JB0-1JDG2EB-WT | |
| DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE) | JB0-1JDG5AG-WT | |
| DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DE L'ESF, A OCTROYER VIA L'ASBL '' ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN '' | JB0-1JDG5AG-WT | |
| ATELIERS PROTEGES | JB0-1JEC2CA-WT | |
| DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES AUX ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX | JB0-1JEC2CA-WT | |
| MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | JB0-1JEC2CA-WT | |
| ENTREPRISES ET DIVISIONS DE TRAVAIL ADAPTE | JB0-1JEC2CA-WT | |
| MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES | JB0-1JEC2CA-WT | |
| ATELIERS SOCIAUX, Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND | JB0-1JEC2CA-WT | |
| ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILIT SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES AUTORITES LOCALES | JB0-1JEC2CB-WT | |
| ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES ASBL | JB0-1JEC2CB-WT | |
| ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL | JB0-1JEC2CC-WT | |
| INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE | JB0-1JEC2GA-WT | |
| MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE AU PARTICIPATIEFONDS VLAANDEREN | JB0-1JEC2GA-WT | |
| MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE A LA PMV | JB0-1JEC2GA-WT | |
| MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | JB0-1JEC2GA-WT | |
| MESURES D'AIDE AUX ASBL POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | JB0-1JEC2GA-WT | |
| POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DE L'ESF, A OCTROYER VIA L'ASBL '' ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN '' (POUR MEMOIRE) | JB0-1JEC2GA-WT | |
| POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2014-2020, A OCTROYER VIA LA DIVISION ESF ET ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE | JB0-1JEC2GA-WT | |
| DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR EMPLOYES | JB0-1JFG2FA-WT | |
| DEPENSES POUR LES AUTRES PRESTATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES | JB0-1JFG2FA-WT | |
| VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT) | KB0-1KDH2AU-IS | |
| APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDH2BB-WT | |
| FERMES DE SOINS | KB0-1KDH2BB-WT | |
| ASBL '' BIOFORUM VLAANDEREN '' | KB0-1KDH2CA-WT | |
| ASBL '' BOEREN OP EEN KRUISPUNT '' | KB0-1KDH2CA-WT | |
| POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE | KB0-1KDH2CA-WT | |
| EDUCATION AGRICOLE | KB0-1KDH2CA-WT | |
| MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDH2CA-WT | |
| PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW, AUX COMICES AGRICOLES ET AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS | KB0-1KDH2CA-WT | |
| STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDH2CA-WT | |
| ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE ET A L'ASBL '' PAARDENPUNT VLAANDEREN '' |
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| SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS | KB0-1KDH2CA-WT | |
| REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDH2CA-WT | |
| ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) | KB0-1KDH2CA-WT | |
| PROGRAMME D'APICULTURE FLAMAND | KB0-1KDH2CA-WT | |
| FONDS PROPRES RELATIFS A ILVO - SUBVENTIONS DIVERSES | KB0-1KDH2CY-IS | |
| FONDS VOOR SCHEEPSJONGENS | KB0-1KDH2DT-IS | |
| POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS) | KB0-1KDH4CA-WT | |
| ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ (FONDS) | KB0-1KDH4CB-WT | |
| FONDS PROPRES RELATIFS A ILVO | KB0-1KDH4CY-IS | |
| FONDS PROPRES RELATIFS A ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS | KB0-1KFH2EY-IS | |
| FONDS PROPRES RELATIFS A ILVO POUR LES ETUDES ET INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE D'IHD/PAS (OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE) | KB0-1KFH2EY-IS | |
| RECHERCHE EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES NU EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION | KB0-1KFH2EY-IS | |
| AAE '' VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM) '' | KB0-1KGH2FA-WT | |
| L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM | MB0-1MDF2AB-WT | |
| DANS LE CADRE DES AEROPORTS | MB0-1MDF2AB-WT | |
| DE HAVENBUS SDP FLANDRE OCCIDENTALE | MB0-1MEF2AA-WT | |
| L'ASBL '' MAX MOBIEL '' | MB0-1MEF2AA-WT | |
| ASBL '' I-BUS '' | MB0-1MEF2AA-WT | |
| DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE | MB0-1MEF2AA-WT | |
| DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE | MB0-1MEF2AA-WT | |
| INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE | MB0-1MEF2AA-WT | |
| MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED | MB0-1MEF2AA-WT | |
| SA '' BLUE MOBILITY '' | MB0-1MEF2AA-WT | |
| ASBL '' CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP '' | MB0-1MEF2AA-WT | |
| COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | MB0-1MFF2AA-WT | |
| VVSG - FIETSBERAAD VLAANDEREN | MB0-1MFF2AA-WT | |
| VIAS INSTITUTE - CENTRE D'APTITUDE A LA CONDUITE ET D'ADAPTATION DES VEHICULES (CARA) | MB0-1MFF4AB-WT | |
| VLAAMSE STICHTING VOOR VERKEERSKUNDE | MB0-1MFF4AV-IS | |
| INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE | MB0-1MIF2AE-WT | |
| VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK | MB0-1MIF2AE-WT | |
| KENNISCENTRUM BINNENVAART VLAANDEREN | MB0-1MIF2AE-WT | |
| GROUPE DE PROJET '' HINTERLANDCONNECTIVITEIT '' | MB0-1MIF2AE-WT | |
| FONDS PROPRES RELATIFS A FLANDERS HYDRAULICS | MB0-1MIF2AE-WT | |
| DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE | PA0-1PEA2BB-WT | |
| SUPPORT D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LE SOUTIEN STRUCTUREL DU LOGEMENT ET LA CONSTRUCTION DURABLES EN FLANDRE | PA0-1PEA2BB-WT | |
| POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE | PA0-1PEA2BC-WT | |
| PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET EVENEMENTS PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE | PA0-1PEA2BD-WT | |
| A L'ASBL '' VLAANDEREN - EUROPA '' | PA0-1PEA2BD-WT | |
| A L'ASBL '' VOEREN 2000 '' | PA0-1PEA2BD-WT | |
| A L'ASBL '' KAZERNE DOSSIN '' | PA0-1PEA2BE-WT | |
| AUX AUTORITES LOCALES ET INSTITUTIONS EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE DE GOUVERNEMENT EN LIGNE INTER-ADMINISTRATIONS SE CONCENTRANT SUR LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITE EN MATIERE D'INFORMATION ET DE TIC, LA REALISATION DE L'INTEGRATION DE LA CHAINE INTERADMINISTRATIVE ET L'IMPLICATION DES AUTORITES ET INSTITUTIONS LOCALES EN TANT QUE PARTENAIRES A PART ENTIERE | PC0-1PJC2NA-WT | |
| APPUI GENERAL A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| A L'ASBL '' NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD '' | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| A L'ASBL '' CAVARIA '' | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| A L'ASBL '' ELLA '' | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| A L'ASBL '' FURIA '' | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| A L'ASBL '' ROSA '' | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| A L'ASBL '' THE BELGIAN PRIDE '' | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| A L'UZ GENT POUR LE CENTRUM VOOR SEKSUOLOGIE EN GENDER | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| A L'ASBL '' HOLIBIFOON '' | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| A L'ASBL '' GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP '' | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| RECHERCHE D'AIDE A LA PRISE DE DECISION | PJ0-1PFC2CA-WT | |
| A LA KU LEUVEN DANS LE CADRE DES OPPORTUNITES DE PRATIQUER LE NEERLANDAIS - PROJET '' NEDBOX '' | PJ0-1PFC2DA-WT | |
| POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE | PJ0-1PFC2DA-WT | |
| RECHERCHE D'AIDE A LA PRISE DE DECISION | PJ0-1PFC2DA-WT | |
| A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR LES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE | PJ0-1PGI2EA-WT | |
| A BRIK - ETUDIANT A BRUXELLES | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A BRIO | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL '' BRUKSELBINNENSTEBUITEN '' | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL '' HUIS VOOR GEZONDHEID '' | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL '' KENNISCENTRUM WELZIJN, WONEN EN ZORG '' | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL '' KUUMBA '' | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL '' STUDIO GLOBO '' | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL '' VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA '' | PJ0-1PGI2EB-WT | |
| A L'ASBL '' HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL '' | PJ0-1PGI2EC-WT | |
| A BRIO | PJ0-1PHF2FA-WT | |
| A L'ASBL '' MUSEUM FELIX DE BOECK '' | PJ0-1PHF2FA-WT | |
| A L'ASBL '' RTVB '' | PJ0-1PHF2FA-WT | |
| AUX INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES | PJ0-1PHF2FA-WT | |
| APPUI A LA POLITIQUE EN BELGIQUE | PJ0-1PMC2GA-WT | |
| APPUI A LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE | PJ0-1PMC2GA-WT | |
| A LA PROVINCE DE BRABANT FLAMAND | PJ0-1PMC2GC-WT | |
| A LA PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE | PJ0-1PMC2GC-WT | |
| SUBVENTION A LA VGC POUR L'APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES | PJ0-1PMC2HA-WT | |
| APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES | PJ0-1PMC2HA-WT | |
| SUBVENTION RELATIVE A '' SLIM IN DE STAD '' | PJ0-1PMC2HA-WT | |
| APPUI A LA VVSG POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE CONNAISSANCE DES VILLES FLAMANDES | PJ0-1PMC2HA-WT | |
| CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL-VILVORDE, PART DILBEEK | PJ0-1PMC2HA-WT | |
| CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL-VILVORDE, PART HAL | PJ0-1PMC2HA-WT | |
| CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL-VILVORDE, PART VILVORDE | PJ0-1PMC2HA-WT | |
| PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES | PJ0-1PMC2HA-WT | |
| POLITIQUE DES GRANDES VILLES | PJ0-1PMC2HB-WT | |
| FONDS D'INVESTISSEMENT RELATIF AUX ADMINISTRATIONS LOCALES - PLATTELANDSFONDS - PROJETS DE RENOVATION URBAINE | PJ0-1PMC2HB-WT | |
| DATABANK ONDERGROND VLAANDEREN, VLAAMSE GEOTHEEK, PROTECTION DU SOL ET RESSOURCES NATURELLES (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | QB0-1QCH2EA-WT | |
| LUTTE CONTRE L'EROSION | QB0-1QCH2EA-WT | |
| AIDE AUX AUTORITES LOCALES POUR LE MESURAGE DE NUISANCES | QB0-1QCH2NA-WT | |
| POINT D'APPUI '' ENVIRONNEMENT ET SANTE '' | QB0-1QCH2NA-WT | |
| LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING | QB0-1QCH2NB-WT | |
| AIDE AUX ORGANISATIONS CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT | QB0-1QCH2NB-WT | |
| APPUI AUX FORMATIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT | QB0-1QCH2NC-WT | |
| PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | QB0-1QCH2NC-WT | |
| APPUI A GSA ET AUX PROJETS D'AMENAGEMENT LOCAUX | QB0-1QCH2ND-WT | |
| PROJETS VISANT A RENFORCER LE MAINTIEN LOCAL | QB0-1QCH2ND-WT | |
| PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE | QB0-1QCH2ND-WT | |
| PROJETS DANS LES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL | QB0-1QCH2ND-WT | |
| CONTRIBUTIONS RELATIVES AUX TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION | QB0-1QCH2OB-WT | |
| APPUI AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DANS LE DOMAINE DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE | QB0-1QCH2OC-WT | |
| APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AU SUJET DES STATUTS TCT ET EXECUTION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS | QB0-1QCH2OC-WT | |
| ASBL '' MILIEUBOOT '' | QB0-1QCH2OC-WT | |
| APPUI AU WATERGROEP AU SUJET DE MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI | QB0-1QCH2OC-WT | |
| EXECUTION DU DECRET RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT (OMGEVINGSFONDS) | QB0-1QCH4OF-WT | |
| CONTRIBUTIONS RELATIVES AUX TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION | QB0-1QEB2KA-WT | |
| ACTIONS DANS LE CADRE DU PAQUET DE MESURES '' CLEAN POWER FOR TRANSPORT '' | QB0-1QEB2KC-WT | |
| COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'UE (FONDS VOOR DE UITVOERING VAN EU-PROJECTEN) | QB0-1QEB4KF-WT | |
| POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX | QB0-1QFF2MA-WT | |
| POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX (VLAAMS DIERENWELZIJNFONDS) | QB0-1QFF4MB-WT | |
| APPUI AUX AUTORITES SUBORDONNEES ET AUX ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR LES TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER ET DE PROJETS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE | QD0-1QCH2FA-WT | |
| APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS PROMOUVANT L'ASBL '' NATUURBEHEER, -GEBRUIK EN -RECREATIE IN BUITENGEBIED '' | QD0-1QCH2FA-WT | |
| DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES | QD0-1QCH2FA-WT | |
| DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX | QD0-1QCH2FA-WT | |
| APPUI AUX PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER | QD0-1QCH2FA-WT | |
| APPUI AUX ASBL ET AUX FAMILLES POUR L'ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT (BOSSENCOMPENSATIEFONDS) | QD0-1QCH4FD-WT | |
| APPUI AUX PROVINCES ET COMMUNES POUR L'ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT (BOSSENCOMPENSATIEFONDS) | QD0-1QCH4FD-WT | |
| APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA CHASSE ET DE LA GESTION DE LA FAUNE (JACHTFONDS) | QD0-1QCH4FE-WT | |
| INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | QE0-1QEB2KA-WT | |
| L'ASBL '' COGEN VLAANDEREN '' A L'APPUI DE LA COGENERATION | QE0-1QEB2KA-WT | |
| L'ASBL '' ODE-VLAANDEREN '' A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES | QE0-1QEB2KA-WT | |
| LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE) | QE0-1QEB2KB-WT | |
| SCANS ENERGETIQUES | QE0-1QEB2KB-WT | |
| INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) | QE0-1QEB2KB-WT | |
| PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION | QE0-1QEB2KB-WT | |
| PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIERE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MATERIAUX, PROCEDES OU PRODUITS, Y COMPRIS LEUR COMMERCIALISATION | QE0-1QEB2KB-WT | |
| APPUI DANS LE CADRE DES PRETS ENERGETIQUES | QE0-1QEB2KB-WT | |
| BONUS ZERO EMISSION | QE0-1QEB2KC-WT | |
| PROJETS RELATIFS A LA POLITIQUE ENERGETIQUE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS) | QE0-1QEB4KE-WT | |
| PROVISION (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS) | QE0-1QEB4KI-PR | |
| POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE | QF0-1QDC2PA-WT | |
| POUR LES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION | QF0-1QDC2PA-WT | |
| DES ACS POUR LES SHM | QF0-1QDC2QA-WT | |
| COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE | QF0-1QDC2QA-WT | |
| COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES POUR L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% SUR LES HABITATIONS LOUEES AUX OFFICES DE LOCATION SOCIALE | QF0-1QDC2QA-WT | |
| DES ACS POUR LES SHM ET LES SYNDICATS DE LOCATAIRES | QF0-1QDC2QA-WT | |
| PROJETS-PILOTES RELATIFS LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDC2QK-IS | |
| A LA STRUCTURE INTERMEDIAIRE CREEE A L'APPUI DES INITIATIVES D'INVESTISSEURS PRIVES EN VUE DE L'EXPANSION DE L'OFFRE PRIVEE DE LOGEMENTS DE LOCATION | QF0-1QDC2QK-IS | |
| POUR LES DEPENSES RELATIVES A LA CONSOMMATION RATIONNELLE D'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDC2QK-IS | |
| CONSTRUCTION ET RENOVATION DE LOGEMENTS EN PROPRIETE DANS LE CADRE DE PROJETS DE LOGEMENT SOCIAUX (ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI) | QF0-1QDC2QK-IS | |
| AUX SHM EN VUE DE L'APPUI DE LEUR VIABILITE FINANCIERE | QF0-1QDC2QK-IS | |
| POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDC2QK-IS | |
| INTERVENTIONS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION RELATIF A LA PREVENTION DES INCENDIES | QF0-1QDC2RA-WT | |
| PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDC2SA-WT | |
| POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE) | QF0-1QDC2TA-WT | |
| DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS VOOR DE HUISVESTING, Y COMPRIS LES PROJETS ADL, DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS) | QF0-1QDC4TB-WT | |
| FONDATION '' LE CORBUSIER '', PARIS | QG0-1QGA2BB-WT | |
| ASBL '' HET ORGEL IN VLAANDEREN '' | QG0-1QGA2BB-WT | |
| SUBVENTION DE PROJET RELATIVE A LA KMDA, CONTRIBUTION AU TRAJET DE PREPARATION EN VUE DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO | QG0-1QGA2BB-WT | |
| SUBVENTION DE PROJET RELATIVE AU PAYSAGE REGIONAL KEMPEN ET MAASLAND, CONTRIBUTION AU TRAJET DE PREPARATION DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES | QG0-1QGA2BB-WT | |
| SUBVENTION DE PROJET RELATIVE A L'ASBL '' KEMPENS LANDSCHAP '', CONTRIBUTION RELATIVE AU TRAJET DE PREPARATION DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS | QG0-1QGA2BB-WT | |
| SUBVENTION DE PROJET RELATIVE A L'ANNEE EUROPEENE DU PATRIMOINE | QG0-1QGA2BB-WT | |
| ASBL '' FORUM VLAAMSE ARCHEOLOGIE '' | QG0-1QGA2BB-WT | |
| SERVICES ARCHEOLOGIQUES INTERCOMMUNAUX ET AUX ASSOCIATIONS PATRIMONIALES INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE DES MONUMENTS ET/OU DES SITES | QG0-1QGA2BC-WT | |
| CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC) | QG0-1QGA2BC-WT | |
| MONUMENTENWACHT VLAANDEREN | QG0-1QGA2BC-WT | |
| LA NOUVELLE ASSOCIATION PATRIMONIALE -(HERITA) | QG0-1QGA2BC-WT | |
| POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES ASBL ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS | QG0-1QGA2BC-WT | |
| ASBL '' CASUEELE - HOOGHUIS '' (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT) | QG0-1QGA2CA-WT | |
| RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE | QG0-1QGA2CA-WT | |
| LA VILLE DE LOUVAIN POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION DES PAYSAGES DE L'ABBAYE DU PARC | QG0-1QGA2CA-WT | ]¹ |
| (1) | (1) | (1) |
§ 2. L'Agentschap Integratie en Inburgering peut octroyer, dans les limites du budget accordé et dans la mesure où cela n'affecte en rien le solde de financement SEC du budget de l'Agence, des subventions à l'a.s.b.l. Brussel Onthaal pour l'organisation de l'interprétariat et la traduction sociaux à Bruxelles.
§ 3. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer des subventions ou à confier des missions particulières à des organismes, des groupes ou des personnes pour la réalisation de projets d'exécution internationaux, même si ces organismes, groupes ou personnes sont subventionnés, nominativement ou non, par d'autres articles budgétaires se rapportant à la politique culturelle au sein de la Communauté flamande.
§ 4. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer à l'a.s.b.l. Hubertus Vereniging Vlaanderen, une subvention à un montant maximum de 300.000 euros pour la concrétisation, l'appui et l'exécution des objectifs visés à l'article 32/1, 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, e), et 6° du Décret sur la chasse du 24 juillet 1991, à charge de l'article budgétaire QD0-1QCH4FE-WT.
AUTORISATIONS D'EMPRUNT
Article 18. En ce qui concerne les institutions ayant une autorisation d'emprunt garantie à consolider - ou les schémas d'investissement au financement alternatif à consolider, le Gouvernement flamand est autorisé à inscrire, en tout ou en partie, les montants pour l'autorisation d'emprunt garantie ou les montants d'investissement des schémas d'investissement au financement alternatif pour lesquels le Parlement flamand a accordé une autorisation, sur des nouveaux articles budgétaires à créer, afin d'assurer lui-même ce financement et de pouvoir transférer ces montants. Les décisions prises en application de cette disposition doivent être communiquées et justifiées par le Gouvernement flamand au Parlement flamand, avec copie à la Cour des Comptes, dans les quinze jours calendaires.
Article 19. Le Gouvernement flamand est autorisé à octroyer, dans les limites des crédits inscrits à l'article budgétaire QG0-1QGA2CB-PA, des emprunts à l'appui d'investissements dans le patrimoine immobilier protégé et en vue de la conservation et du renforcement de la valeur patrimoniale de biens immobiliers repris dans un inventaire établi. A cet effet, il peut fixer les modalités ainsi que la procédure de demande et d'octroi. Pour l'octroi de ces emprunts, il peut également utiliser les services du Participatiefonds Vlaanderen et de la sa Participatiemaatschappij Vlaanderen.
Article 20. Le Fonds voor Culturele Infrastructuur est autorisé à octroyer des emprunts aux organisations subventionnées au sein des secteurs de la Culture et de la Jeunesse à concurrence de 5.000.000 euros au maximum et destinés seulement aux investissements pour le placement d'installations photovoltaïques sur des infrastructures de la jeunesse et des infrastructures culturelles en 2018.
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
Article 21. La Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen (article budgétaire DB0-1DFA5AY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 13.060.000 euros :
1° à l'appui des activités d'entreprises, d'organisations d'entrepreneurs, de clusters et de chambres de commerce contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international par des entreprises, des organisations d'entrepreneurs, des clusters et des chambres de commerce mixtes ;
2° pour la mise à la disposition de biens d'équipement flamands en vue de la promotion de l'exportation vers des pays ou des régions désignés par le Gouvernement flamand ;
3° à l'appui des activités de groupements d'entreprises, de clusters et de chambres de commerce contribuant à la promotion de l'entrepreneuriat international.
Article 22. [¹ Le Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen (FWO) (article budgétaire EB0-1EEG5AT-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 337.205.000 euros pour :
1° la recherche fondamentale ;
2° la recherche fondamentale stratégique ;
3° la recherche scientifique-clinique ;
4° les investissements dans une infrastructure de recherche de grande et de moyenne envergure et particulière ]¹.
(1)2018-07-06/26, art. 12, 002; En vigueur : 22-10-2018>
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