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3 MAI 2019. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Type Décret

Publication 2019-06-24

État En vigueur

Département Communauté française

Source Justel

articles 1

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Article 1. Article unique. Assentiment est donné à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française.

ANNEXE.

Article N. Accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

(NOTE : pour l'accord de coopération, voir 2019-03-21/23)

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