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14 MARS 2019. - Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015

Type Décret

Publication 2019-06-18

État En vigueur

Département Communauté française

Source Justel

articles 1

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Article 1. Article unique. La Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015, sortira son plein et entier effet

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