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Legalize / Belgique / 6 MARS 2019. - Ordonnance relative au Code bruxellois de procédure fiscale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2019 et mise à jour au 04-06-2024) / Historique

Historique des réformes

6 MARS 2019. - Ordonnance relative au Code bruxellois de procédure fiscale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2019 et mise à jour au 04-06-2024)

8 versions · 2019-03-19
2023-08-10
6 MARS 2019. - Ordonnance relative au Code bruxellois de procédure fisc
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2023-07-12
6 MARS 2019. - Ordonnance relative au Code bruxellois de procédure fisc
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2023-01-01
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2022-10-29
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2019-03-19
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