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21 DECEMBRE 2018. - Décret abrogeant l'article 3 du décret du 28 mars 2014 portant création de la Décoration de la Communauté flamande

Type Décret

Publication 2019-02-12

État Abrogée

Département Autorité flamande

Source Justel

articles 2

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Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.

Article 2. L'article 3 du décret du 28 mars 2014 portant création de la Décoration de la Communauté flamande est abrogé.

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