13 DECEMBRE 2019. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

CREDITS ANNEE EN COURS

Article 1er. Pour l'année budgétaire 2019, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de :

(en milliers d'euros)

	Crédits d'engagement	Crédits de liquidation
Augmentations	-	-
Réductions	290.665	580.978

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01 et la nature 2 ou 5.

Article 2. Pour l'année budgétaire 2019, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :

(en milliers d'euros)

	Crédits d'engagement	Crédits de liquidation
Augmentations	171.079	196.260
Réductions	-	-

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02 et la nature 2 ou 5.

Article 3. Pour l'année budgétaire 2019, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :

(en milliers d'euros)

	Crédits d'engagement	Crédits de liquidation
Augmentations	38.925	-
Réductions	-	73.474

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03 et la nature 2 ou 5.

Article 4. Pour l'année budgétaire 2019, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, est ajustée à concurrence de :

(en milliers d'euros)

	Crédits d'engagement variables	Crédits de liquidation variables
Augmentations	-	-
Réductions	2.430	4.630

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01 et la nature 4.

Article 5. Pour l'année budgétaire 2019, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de :

(en milliers d'euros)

	Crédits d'engagement variables	Crédits de liquidation variables
Augmentations	-	-
Réductions	19.706	19.697

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02 et la nature 4.

Article 6. Pour l'année budgétaire 2019, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de :

(en milliers d'euros)

	Crédits d'engagement variables	Crédits de liquidation variables
Augmentations	137.594	71.533
Réductions	-	-

Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03 et la nature 4.

Article 7. Pour l'année budgétaire 2019, l'estimation des remboursements des emprunts prévus au titre III est ajustée à concurrence de :

(en milliers d'euros)

	Crédits d'engagement	Crédits de liquidation
Augmentations	138.572	138.572
Réductions	-	-

Article 8. En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'estimation des dépenses de caisse est ajustée à concurrence de :

(en milliers d'euros)

	Dépenses de caisse
Augmentations	-
Réductions	73.446

TRANSFERTS DE CREDITS

Article 9. § 1er. Le tableau de l'article 9, § 2, du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit :

"

LIBELLE	ARTICLE BUDGETAIRE
CREDIT PROVISIONNEL POUR LES DEPENSES A FINANCER PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (ARTICLE 62BIS DE LA L.S.F. DU 16.01.0989, TEL QU'INSERE PAR LA L.S. DU 13.07.2001)	CB0-1CBG2AB-PR
CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES	CB0-1CBG2AB-PR
CED/CLD RESERVE	CB0-1CBG2AB-PR
CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A LA MISE EN PLACE DE LA TARIFICATION ROUTIERE EN FLANDRE	CB0-1CBX2AC-PR
PROVISION POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION " EFFICACITE ENERGETIQUE "	CB0-1CBX2AC-PR
POUR LA REDUCTION DE LA DETTE ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES	CB0-1CBX2AD-PR
DEPENSES FISCALES LIEES AU LOGEMENT	CB0-1CDG2DB-WT
DEPENSES FISCALES RELATIVES AUX TITRES-SERVICES ET AUX CHEQUES-ALE	CB0-1CDG2DC-WT
POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (E.A. ZAAIKAPITAALFONDS VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM) (POUR MEMOIRE)	CB0-1CEX2BA-PA
DANS LA VLAAMS ENERGIEBEDRIJF	CB0-1CEX2BA-PA
DANS LE VMH	CB0-1CEX2BA-PA
OCTROIS DE CREDIT A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS	CB0-1CEX2BA-PA
DEPARTEMENT FB - PARTICIPATIONS AUX ENTREPRISES - NON REPARTIES	CB0-1CEX2BA-PA
COMPENSATION POUR LES RECETTES PERDUES PAR SUITE DE L'EXONERATION COMPLETE DU PRECOMPTE IMMOBILIER POUR LE REVENU CADASTRAL DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE NOUVEAUX, ET POUR LE REVENU CADASTRAL D'HABITATIONS ET DE BCQTIMENTS PEU ENERGIVORES	CE0-1CDG2DA-WT
APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - PREPARATION ET EVALUATION DE LA POLITIQUE	HB0-1HBA2AD-WT
APPUI AU FONCTIONNEMENT GESTIONNEL ET A LA POLITIQUE INTERNATIONALE - EMPLOI	HB0-1HBA2AE-WT
APPUI AUX ORGANISATIONS CULTURELLES - PATRIMOINE CULTUREL	HB0-1HBA2AF-WT
ESF POUR 2014-2020 (limités à 3,4 millions d'euros)	JB0-1JDB2AD-WT
A L'AAE VVM DE LIJN DANS LE CADRE DES ENVIRONS DE GARES	MB0-1MEH5EY-IS
CAPITAL - SOCIETES AEROPORTUAIRES	MB0-1MEH2EC-PA
PARTICIPATIONS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE COMBINEE	MB0-1MEH2EC-PA
POUR LES PROJETS DE VIABILITE DANS LES ZONES URBAINES AUTOUR DU RING R1 D'ANVERS	MB0-1MHH2RD-WT
DE WERKVENNOOTSCHAP	MB0-1MHH5RY-PA
REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL MARITIME DE GAND-TERNEUZEN, FAITES PAR CET ETAT (POUR MEMOIRE)	MB0-1MIH2VB-WT
PROVISION AEROPORTS	MB0-1MDH2DB-WT
VERDISSEMENT MATERIEL ROULANT TP	MB0-1MEH5EY-IS
ACCESSIBILITE ET INFORMATION AUX VOYAGEURS	MB0-1MEH5EY-IS
INVESTISSEMENTS A LA COTE	MCU-3MIH2VA-WT
SYSTEME DE REGLAGE DES FEUX DE SIGNALISATION	MDU-3MHH2RC-WT
AUDIT VLAANDEREN - TRAITEMENTS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base " Audit des Administrations locales " après la comptabilisation des frais communs)	PF0-1PAC2ZZ-LO
AUDIT VLAANDEREN - FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS (le transfert pour l'article budgétaire se limite au solde de crédit sur l'allocation de base " Audit des Administrations locales " après la comptabilisation des frais communs)	PF0-1PAC2ZZ-WT
CREDIT PROVISIONNEL POUR LE FINANCEMENT DE VOITURES ZERO EMISSION DANS LE CADRE DE L'EXECUTION DU PLAN CLIMATIQUE FLAMAND	PH0-1PKA2PA-PR
FONDS FLAMAND DE BRUXELLES	PJ0-1PGI5EX-IS
LA FLANDRE COMME PRECURSEUR AU SEIN DE L'EUROPE : VERS UNE POLITIQUE FORTE ET REFLECHIE DANS LE DOMAINE DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX	QB0-1QFD2MA-WT
BONUS ZERO EMISSION (pour un montant conformément aux dossiers dont la prime a été demandée en 2019)	QE0-1QEE2KC-WT
APPUI A UNE GESTION QUALITATIVE DU PATRIMOINE IMMOBILIER	QG0-1QGG2CB-PA

".

§ 2. L'article 9, § 5, du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit :

" § 5. Par dérogation aux dispositions de l'article 13, § 2, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, le solde libre des crédits d'engagement sous l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR est transféré le 31 décembre 2019 à l'année budgétaire 2020.

Si, au 31 décembre 2019, la recette SEC imputable à l'article budgétaire CE0-9CDGADD-OW est inférieure à 464.363.000 euros, le crédit d'engagement à transférer est diminué de la différence entre la recette SEC totale imputable le 31 décembre 2019 à l'article budgétaire CE0-9CDGADD-OW et 464.363.000 euros.

Cette diminution de crédit d'engagement à transférer se limite à un montant maximal de 35.663.000 euros. ".

TRANSFERTS DE L'AUTORISATION DE PERSONNES MORALES FLAMANDES

Article 10. L'article 11 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 11. § 1er. Le 31 décembre 2018, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGE5AV-IS), destiné aux investissements dans l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique dans des infrastructures scolaires en 2018, est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019.

§ 2. Le 31 décembre 2019, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0-1FGD5BX-IS), destiné aux investissements dans l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique dans des infrastructures scolaires en 2019, est transféré à l'année budgétaire 2020 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020. ".

Article 11. L'article 12 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 12. § 1er. Le 31 décembre 2018, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (article budgétaire FC0-1FGE5AW- IS), destiné aux investissements dans l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique dans des infrastructures scolaires en 2018, est transféré à l'année budgétaire 2019 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2019.

§ 2. Le 31 décembre 2019, le solde libre des crédits de l'autorisation d'engagement de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs (article budgétaire FC0-1FGD5BY-IS), destiné aux investissements dans l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique dans des infrastructures scolaires en 2019, est transféré à l'année budgétaire 2020 et ajouté aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2020. ".

RECODAGE D'ARTICLES BUDGETAIRES

Article 12. Les crédits d'engagement et de liquidation, les réservations prises sous forme d'engagements, les liquidations et les moyens disponibles sur les allocations de base et les articles budgétaires sont reportés, à l'occasion de l'introduction de la budgétisation fondée sur les performances et de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, aux allocations de base et articles budgétaires correspondants suivant la budgétisation fondée sur les performances et la répartition des compétences.

SUBVENTIONS

Article 13. Le tableau de l'article 18, § 1er, du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit :

"

LIBELLE	ARTICLE BUDGETAIRE	CED
POUR LA RECHERCHE IMPACTANT LA POLITIQUE	CB0-1CBG2AA-WT
VISANT A COUVRIR LA PART DANS LES CHARGES D'INTERET D'EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10)	CB0-1CEG2BA-WT
STRUCTURE DE COORDINATION POUR LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE	CE0-1CDG2DE-WT
ACTIVITES A L'APPUI DE LA COOPERATION CULTURELLE ENTRE LA FLANDRE ET LES PAYS-BAS DANS DES PAYS TIERS	DB0-1DDA2BB-WT
SUBVENTIONS A DES PERSONNES, ASSOCIATIONS ET ORGANISMES EN BELGIQUE ET A L'ETRANGER DANS LE CADRE DES ACTIVITES DES REPRESENTANTS GENERAUX DU GOUVERNEMENT FLAMAND	DB0-1DDA2BB-WT
SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET A DES PROMOTEURS EN BELGIQUE EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE	DB0-1DDA2BC-WT
SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DES STAGES AUPRES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES	DB0-1DDA2BC-WT
ARTS FLANDERS JAPAN	DB0-1DDA2BD-WT
L'IUP VLAMINGEN IN DE WERELD	DB0-1DDA2BD-WT
L'EXECUTION DES TRAITES ET DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE	DB0-1DDA2BD-WT
PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES)	DB0-1DDA2BD-WT
PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE)	DB0-1DDA2BD-WT
LA PROVINCE DE LA FLANDRE OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTERREGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA FRANCE	DB0-1DDA2BD-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE AVEC LES PAYS VOISINS	DB0-1DDA2BD-WT
UNIA VZW	DB0-1DDA2BD-WT
SUBVENTIONS A DES PERSONNES, A DES ASSOCIATIONS ET A DES INSTITUTIONS A L'ETRANGER ET EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE	DB0-1DDA2BE-WT
LA VLAAMS - EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP (A.S.B.L.)	DB0-1DDA2BY-IS
SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT	DB0-1DEA2EA-WT
SUBVENTIONS POUR LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE	DB0-1DEA2EA-WT
SUBVENTIONS A DES ADMINISTRATIONS COMMUNALES AU SUJET D'UNE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT	DB0-1DEA2EB-WT
SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION EN MATIERE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT	DB0-1DEA2EB-WT
SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND	DB0-1DEA2EC-WT
A.S.B.L. VVOB	DB0-1DEA2EY-IS
SUBVENTIONS POUR DES INITIATIVES DIVERSES RELATIVES A LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT	DB0-1DEA4ED-WT
AU COLLEGE D'EUROPE POUR L'UNIVERSITE DES NATIONS UNIES (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME " ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES "	EB0-1EBB2AB-WT
COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE	EB0-1EBB2AB-WT
INTERNATIONALISATION	EB0-1EBB2AB-WT
LA NEDERLANDSE TAALUNIE POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET VOCALE (POUR MEMOIRE)	EB0-1EBB2AB-WT
SUBVENTION UNU-CRIS	EB0-1EBB2AB-WT
UNESCO A L'APPUI DU VLAAMS UNESCO TRUSTFONDS WETENSCHAPPEN	EB0-1EBB2AB-WT
LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE D'ECONOMIE	EB0-1EBB2AC-WT
LA CONCEPTION, LA PREPARATION ET L'APPLICATION D'ACTIONS EN MATIERE DE SCIENCES ET D'INNOVATION	EB0-1EBB2AC-WT
L'INSTITUT BABBAGE POUR LES CONNAISSANCES ET LES TECHNOLOGIES D'INFORMATION	EB0-1EBB2AC-WT
A.S.B.L. STUDIE- EN ONTWIKKELINGSCENTRUM KEMPEN	EB0-1EBB2AC-WT
POINT D'APPUI POUR UNE GESTION DURABLE DES MATERIAUX ET UNE ECONOMIE CIRCULAIRE	EB0-1EBB2AG-WT
PLAN D'ACTION " CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION "	EB0-1EEB2GS-IS
FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DES MANDATS SUPPLEMENTAIRES FIGURANT AU CADRE DU PERSONNEL ACADEMIQUE AUTONOME	EB0-1EEB2GS-IS
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ITG	EB0-1EEB2GS-IS
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR	EB0-1EEB2GS-IS
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DE BEAUX-ARTS - ALAMIRE FOUNDATION	EB0-1EEB2HA-WT
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - A.S.B.L. ORPHEUS INSTITUUT	EB0-1EEB2HA-WT
KONINKLIJKE MAATSCHAPPIJ VOOR DIERKUNDE IN ANTWERPEN (KMDA)	EB0-1EEB2HA-WT
PROMOTION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION FLAMANDE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE	EB0-1EEB2JA-WT
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS	EB0-1EEB2KA-WT
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS	EB0-1EEB2KA-WT
LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENTSCHOOL	EB0-1EEB2KA-WT
A.S.B.L. IMEC ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF	EB0-1EFB2LA-WT
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE RECHERCHE DE L'INDUSTRIE MANUFACTURIERE	EB0-1EFB2LB-WT
DEVELOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE ET D'APPLICATIONS LOCALISEES POUR LA MEDECINE REGENERATIVE	EB0-1EFB2LC-WT
SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES	EB0-1EFB2MS-IS
PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE	EB0-1EGB2OA-WT
A.S.B.L. KONINKLIJKE VLAAMSE CHEMISCHE VERENIGING	EB0-1EGB2OA-WT
POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION	EB0-1EGB2OA-WT
VLAAMSE VOLKSSTERRENWACHTEN (POUR MEMOIRE)	EB0-1EGB2OA-WT
SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN	EB0-1EGB2OB-WT
CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE AU SEIN DES ASSOCIATIONS	EB0-1EGB2OS-IS
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR	EB0-1EGB2OS-IS
L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENTSCHAP ONDERNEMEN (FONDS)	EC0-1EAB4ZZ-WT
FINANCEMENT DE DEMARRAGE NOUVELLES FORMATIONS DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR	FB0-1FED2EB-WT
PROJET-PILOTE RELATIF AU TRANSPORT DES ELEVES	FB0-1FGD2GE-WT
FORMATION CONTINUE PROJETS INTERNATIONAUX	FB0-1FGD2GF-WT
POUR LA PROMOTION DU POUVOIR GESTIONNEL	FB0-1FGD2GF-WT
FORMATION D'ACCOMPAGNATEURS DE BUS	FB0-1FGD2GF-WT
L'A.S.B.L. VLAAMS AUDIOVISUEEL FONDS POUR LA GESTION DU GAMEFONDS	FB0-1FGD2GG-IS
SUBVENTIONS DIVERSES - NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT	FB0-1FGD2GG-WT
POINT D'APPUI " RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE "	FB0-1FGD2GG-WT
ANTENNE UNIVERSITAIRE ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES	FB0-1FGD2GG-WT
COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION	FB0-1FGD2GH-WT
RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND	FB0-1FGD2GH-WT
A.S.B.L. EPOS	FB0-1FGD2GH-WT
SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. CONNECTIEF	FB0-1FGD2GI-WT
PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE	FB0-1FGD2GI-WT
MAITRISE DES COUTS RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE	FB0-1FGD2GJ-WT
POINT D'APPUI Y COMPRIS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR	FB0-1FGD2GJ-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES	FB0-1FGD2GJ-WT
A.S.B.L. CAVARIA - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT	FB0-1FGD2GJ-WT
A.S.B.L DIESLEKTIKUS-ADIBIB ET LOGICIEL DE LECTURE	FB0-1FGD2GJ-WT
SUBVENTIONS AUX PROJETS DIVERS VISANT A STIMULER L'EDUCATION CULTURELLE DANS L'ENSEIGNEMENT	FB0-1FGD2GK-WT
KATHOLIEK ONDERWIJS VLAANDEREN POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DES ACCOMPAGNATEURS DE BUS	FB0-1FGD2GL-WT
SUBVENTION A VLHORA	FB0-1FGD2GM-IS
SUBVENTION A VLIR	FB0-1FGD2GM-IS
SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSVERSALE	FB0-1FGD2GM-WT
EN MATIERE D'ENCADREMENT DES ELEVES	FB0-1FGD2GM-WT
FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE	FB0-1FGD2GM-WT
ELEVES - ENCADREMENT DE L'ORIENTATION DES ETUDES DANS L'ENSEIGNEMENT	FB0-1FGD2GM-WT
APPUI A LA PREPARATION DE LA POLITIQUE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE	FB0-1FGD2GM-WT
PROJETS DANS LE CADRE DE LA REFORME DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS PARTIEL	FB0-1FGD2GM-WT
PROJETS RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT	FB0-1FGD2GM-WT
PROJETS RELATIFS A LA GESTION DU TRAUMATISME	FB0-1FGD2GM-WT
PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS	FB0-1FGD2GM-WT
SUBVENTION POUR DES ECOLES DANS LE CADRE DES FRAIS INFORMATIQUES CONCERNANT LE DECRET INSCRIPTIONS	FB0-1FGD2GM-WT
BIEN-ETRE ET SECURITE DANS L'ENSEIGNEMENT	FB0-1FGD2GM-WT
SUBVENTIONS A L'AGENTSCHAP INBURGERING EN INTEGRATIE	FB0-1FGD2GW-IS
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU CLIMAT	FB0-1FGD4GM-WT
INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE	FC0-1FDD2DG-WT
TRANSPORT INDIVIDUEL	FC0-1FGD2GE-WT
TRANSPORT DES ELEVES DANS LE CADRE DE LA CRISE DE L'ASILE	FC0-1FGD2GE-WT
POINT D'APPUI TRANSPORT SCOLAIRE ENSEIGNEMENT SPECIAL	FC0-1FGD2GE-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA FORMATION DUALE	FC0-1FGD2GI-WT
CONTROLE DES FINANCES DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE	FC0-1FGD2GL-WT
FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE	FC0-1FGD2GL-WT
A.S.B.L. SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS	FC0-1FGD2GU-IS
FINANCEMENT DE DEMARRAGE OPTION " THEOLOGIE ISLAMIQUE ET SCIENCES RELIGIEUSES " KUL	FD0-1FED2EA-IS
SUBVENTIONS A TOLL-NETT	FD0-1FFD2FC-WT
CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE EN MATIERE D'INSERTION CIVIQUE	FD0-1FFD2FC-WT
A.S.B.L. DE LINK	FD0-1FFD2FC-WT
A.S.B.L ROSAS POUR L'INFRASTRUCTURE CULTURELLE	FD0-1FGD2BA-WT
REVENU D'INTEGRATION SOCIALE POUR LES PERSONNES SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE	GB0-1GCE2HA-WT
SUBVENTION A LA POLITIQUE JUDICIAIRE	GB0-1GCE2HA-WT
CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES	GB0-1GCF2BA-WT
PLAN STRATEGIQUE AUTISME	GB0-1GCF2BA-WT
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE " FLANDERS' CARE "	GB0-1GCF2BA-WT
A.S.B.L. KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE	GB0-1GCF2BA-WT
LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE	GB0-1GCF2CA-WT
A.S.B.L. CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN	GB0-1GCF2CA-WT
KAREL DE GROTE HOGESCHOOL POUR L'INITIATIVE BIND-KRACHT	GB0-1GCF2CA-WT
CONTRIBUTION A LA FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LE KINDERARMOEDEFONDS	GB0-1GCF2CB-WT
SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE	GB0-1GCF2CB-WT
RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE	GB0-1GCF2CB-WT
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE	GB0-1GCF2CB-WT
EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION " CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI PAUVRETE "	GB0-1GCF2CB-WT
TRAVAIL SOCIAL GENERAL ET LEGAL	GB0-1GCF2EA-WT
POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE BIEN-ETRE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE	GB0-1GCF2EA-WT
A.S.B.L. FARA	GB0-1GCF2EA-WT
A.S.B.L. KONINGIN FABIOLA HOME	GB0-1GCF2EA-WT
A.S.B.L LUS	GB0-1GCF2EA-WT
A.S.B.L. MODERATOR	GB0-1GCF2EA-WT
A.S.B.L. PAYOKE	GB0-1GCF2EA-WT
RONDPUNT	GB0-1GCF2EA-WT
SOCIAAL.NET	GB0-1GCF2EA-WT
A.S.B.L. SOM	GB0-1GCF2EA-WT
TREFPUNT ZELFHULP	GB0-1GCF2EA-WT
A.S.L.B. VERENIGING VOOR INFANTIELE ENCEFALOPATIE HERSENVERLAMMING	GB0-1GCF2EA-WT
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE	GB0-1GCF2EA-WT
WELZIJNSBELEID	GB0-1GCF2EA-WT
A.S.B.L. VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK	GB0-1GCF2EB-WT
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR L'A.S.B.L HET PUNT	GB0-1GCF2EB-WT
DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EMPLOI ACCORD INTERSECTORIEL POUR LE SECTEUR NON MARCHAND	GB0-1GCF2FA-WT
DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND	GB0-1GCF2FA-WT
ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND	GB0-1GCF2FA-WT
AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRET DU 12 JUILLET 2013)	GB0-1GEF2MA-WT
PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE	GE0-1GDF2IA-WT
PROJETS DE DEMONSTRATION RELATIFS A VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM	GE0-1GDF2IA-WT
ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS	GE0-1GDF2IA-WT
LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE	GE0-1GDF2IA-WT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR LES STRUCTURES DESTINEES AUX PERSONNES AAGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)	GE0-1GDF2IA-WT
CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU SPECIAAL ONDERSTANDSFONDS	GE0-1GDF2IA-WT
POINT D'APPUI " ENVIRONNEMENT ET SANTE "	GE0-1GDF2IA-WT
SUBVENTIONS A IMEC	GE0-1GDF2IA-WT
SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE EN MATIERE DE SANTE (POUR MEMOIRE)	GE0-1GDF2IA-WT
STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL	GE0-1GDF2IA-WT
INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE	GE0-1GDF2IA-WT
LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE	GE0-1GDF2JA-WT
MILIEUGEZONDHEIDSZORG	GE0-1GDF2JA-WT
POLITIQUE DE LA SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)	GE0-1GDF2JA-WT
PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS	GE0-1GDF2JA-WT
AAI VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ	GE0-1GDF2JW-IS
EERSTELIJNSGEZONDHEIDSZORG	GE0-1GDF2KA-WT
SERVICES INTEGRES D'AIDE A DOMICILE (GDT)	GE0-1GDF2KA-WT
HUISARTSENKRINGEN	GE0-1GDF2KA-WT
IMPULSEOFONDS	GE0-1GDF2KA-WT
RESEAUX MULTIDISCIPLINAIRES LOCAUX	GE0-1GDF2KA-WT
ORGANISATION DES SOINS DE SANTE PRIMAIRE	GE0-1GDF2KA-WT
RESEAUX PALLIATIFS ET EQUIPES MULTIDISCIPLINAIRES	GE0-1GDF2KA-WT
IMPULSEO	GE0-1GDF2KB-WT
AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES	GE0-1GDF2LA-WT
CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE	GE0-1GDF2LA-WT
SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999	GE0-1GDF2LA-WT
PLATE-FORME DE CONCERTATION POUR LES SOINS DE SANTE MENTALE	GE0-1GDF2LA-WT
STRUCTURES DANS LE SECTEUR DES SOINS DE SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL	GE0-1GDF2LA-WT
MAXIMUMFACTUUR	GE0-1GHF2TF-WT
ANIMATIEWERKING	GE0-1GHF2TG-WT
ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT	GE0-1GHF2TG-WT
CENTRES DE SOINS DE JOUR	GE0-1GHF2TG-WT
CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRE DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS	GE0-1GHF2TG-WT
LES ASSOCIATIONS ET STRUCTURES DE SOINS A DOMICILE AGREEES ET/OU SUBVENTIONNEES, LES SERVICES D'AIDE LOGISTIQUE ET DE SOINS A DOMICILE (Y COMPRIS FRAIS D'ENTRETIEN VESTA)	GE0-1GHF2TG-WT
RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE	GE0-1GHF2TG-WT
APPUI AUX PROJETS DE SOINS AUX PERSONNES AGEES	GE0-1GHF2TG-WT
REGULARISATION DE PROJETS RELATIFS AUX ACS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES	GE0-1GHF2TG-WT
REGULARISATION DES STATUTS TCT DANS LES CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS	GE0-1GHF2TG-WT
ACCORD SOCIAL	GE0-1GHF2TG-WT
SUBVENTIONS AUX PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES	GE0-1GHF2TG-WT
INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PUBLIQUES/SICAF	GE0-1GHF2TG-WT
INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES SERVICES PRIVEES/SICAF	GE0-1GHF2TG-WT
POLITIQUE RELATIVE AUX SOINS A DOMICILE ET AUX PERSONNES AGEES	GE0-1GHF2TG-WT
CENTRES DE SOINS RESIDENTIELS, CENTRE DE RETRAITE POUR PERSONNES AGEES, MAISON DE REPOS ET DE SOINS, CENTRE DE COURT SEJOUR	GE0-1GHF2TG-WT
FORMES ALTERNATIVES DE SOINS	GE0-1GHF2TG-WT
SOINS A DOMICILE ET SERVICES D'AIDE FAMILIALE	GE0-1GHF2TH-WT
SERVICES GERIATRIQUES ISOLES ET SERVICES DE TRAITEMENT ET DE READAPTATION SPECIALISES	GE0-1GHF2TI-WT
CONVENTIONS DE READAPTATION FONCTIONNELLE	GE0-1GHF2TI-WT
INITIATIVES RELATIVES A L'HABITATION PROTEGEE	GE0-1GHF2TJ-WT
MAISONS DE SOINS PSYCHIATRIQUES	GE0-1GHF2TJ-WT
RESEAU DE TRANSITION CULTURE PULSE	HB0-1HBA2AA-WT	17.695
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE CULTURE	HB0-1HBA2AA-WT
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION	HB0-1HBA2AA-WT
VLAAMSE VRIJETIJDSPAS	HB0-1HBA2AA-WT
A.S.B.L. VITAMINE C	HB0-1HBA2AA-WT
POLITIQUE DU BENEVOLAT	HB0-1HBA2AB-WT HB0-1HBA4AA-WT	377
COOPERATION BILATERALE	HB0-1HBA2AC-WT	649
COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTER-REGIONALE	HB0-1HBA2AC-WT
SUBVENTIONS A JOP POUR L'EXECUTION DU MONITEUR SCOLAIRE	HB0-1HBA2AD-WT	6.022
OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE	HB0-1HBA2AD-WT
POINTS D'APPUI SCIENTIFIQUES ET PLATE-FORME D'ETUDE SUR LA JEUNESSE	HB0-1HBA2AD-WT
REGULARISATION D'ACS	HB0-1HBA2AE-WT	29.105
PASSIF SOCIAL SOCIETE INTERCOMMUNALE OPERA VOOR VLAANDEREN (OVV)	HB0-1HBA2AE-WT
AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES	HB0-1HBA2AE-WT
A.S.B.L. DE RAND POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE FELIX DE BOECK	HB0-1HBA2AF-WT	1 266
EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (PC329.1)	HB0-1HBX2AE-WT	33 058
EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304)	HB0-1HBX2AE-WT
COOPERATION SOUS FORME DE PROJETS ENTRE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET LE PALAIS DES BEAUX-ARTS	HB0-1HCA2CA-WT	122 027
DIFFUSION D'OUVRAGES D'ART	HB0-1HCA2CA-WT
STUDIO ANTWERPEN	HB0-1HCA2CA-WT
A.S.B.L. CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK	HB0-1HCA2CA-WT
A.S.B.L. THEATER STAP	HB0-1HCA2CA-WT
ARCHIEF EN MUSEUM VOOR HET VLAAMS LEVEN TE BRUSSEL	HB0-1HCA2CB-WT	48.406
VILLE D'ANVERS (ADMINISTRATEUR DE LA LETTERHUIS)	HB0-1HCA2CB-WT
VILLE DE MALINES - CONVENTION RELATIVE AU PATRIMOINE	HB0-1HCA2CB-WT
A.S.B.L. STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK	HB0-1HCA2CB-WT
VLAAMS INSTITUUT VOOR ARCHIVERING	HB0-1HCA2CB-WT
A.S.B.L. CENTRUM AGRARISCHE GESCHIEDENIS	HB0-1HCA2CB-WT
A.S.B.L. VLAAMS ARCHITECTUURINSTITUUT	HB0-1HCA2CB-WT
FEDERATIONS CULTURELLES ETHNIQUES	HB0-1HCA2CC-WT 66.547
MAISON FLAMANDE DES ARTS AMATEURS	HB0-1HCA2CC-WT
MUSEE ARCHEOLOGIQUE A ENAME	HB0-1HCA2CE-WT	7.858
MUSEE ARCHEOLOGIQUE A VELZEKE	HB0-1HCA2CE-WT
MOLENMUSEUM A WACHTEBEKE	HB0-1HCA2CE-WT
A.S.L.B. KLEIN VERHAAL	HB0-1HCA2CE-WT
A.S.L.B. PROSPEKTA	HB0-1HCA2CE-WT
CULTUURCONNECT	HB0-1HCA2CF-WT	18.874
HET CULTUURLOKET	HB0-1HCA2CF-WT
STEUNPUNT VOOR BOVENLOKALE CULTUUR	HB0-1HCA2CF-WT
A.S.B.L. DE SINGEL COMMISSION DE GESTION INFRASTRUCTURE	HB0-1HCA2CU-IS	6.326
" VLAAMSE OPERA " PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT	HB0-1HCA2CV-IS	25.245
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS	HB0-1HCA2DA-WT	8.454
EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE)	HB0-1HCA2DC-WT	2.603
LES BENEFICIAIRES SUBVENTIONNES DANS LE CADRE DES ANCIENNES COMPETENCES PROVINCIALES	HB0-1HCA2DD-WT HB0-1HCA2CE-WT	11.621
CONTRIBUTION A LA NEDERLANDSE TAALUNIE	HB0-1HCA2EA-WT	10.234
PARTICIPATION A EURIMAGES	HB0-1HCA2EA-WT
DIVERSES SCENES BRUXELLOISES	HB0-1HCA2EA-WT
FONDATION DE BRAKKE GROND	HB0-1HCA2EA-WT
FONDATION DE BRAKKE GROND POUR LE PETIT ENTRETIEN	HB0-1HCA2EA-WT
SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS	HB0-1HCA2EA-WT
VLAAMS NEDERLANDS HUIS	HB0-1HCA2EA-WT
A.S.B.L. DARNA	HB0-1HCA2EA-WT
A.S.B.L. FLAGEY	HB0-1HCA2EA-WT
A.S.B.L. STICHTING ONS ERFDEEL	HB0-1HCA2EA-WT
A.S.B.L. MAGIK?	HB0-1HDI2FA-WT	34.063
LES BENEFICIAIRES SUBVENTIONNES DANS LE CADRE DES ANCIENNES COMPETENCES PROVINCIALES RELATIVES A LA JEUNESSE	HB0-1HDI2FB-WT	10.299
COMMUNE DE WEMMEL	HB0-1HDI2FB-WT
COFINANCEMENT PROJETS STIMULATION LINGUISTIQUE PAR L'ANIMATION DES JEUNES	HB0-1HDI2GB-WT	1.466
UTILISATION MULTIFONCTIONNELLE ET PARTAGEE DES COURS DE RECREATION DES ECOLES	HB0-1HDI2GB-WT
ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE	HB0-1HDI2HA-WT	365
FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT	HB0-1HDI2HA-WT
COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE - AFRIQUE DU SUD	HB0-1HDI2HA-WT
SUBVENTIONS AUX PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS ET LE PROJET DE L'EDUCATION AUX MEDIAS " NIEUWS IN DE KLAS "	HB0-1HEI2IC-WT	2.658
A.S.B.L. " JOURNALISMFUND.EU "	HB0-1HEI2IC-WT
APPUI D'INITIATIVES DE LA TELEVISION REGIONALE	HB0-1HEI2ID-WT	1.896
VLAAMSE VERENIGING VAN JOURNALISTEN	HB0-1HEI2IE-WT	408
APPUI D'INITIATIVES QUELCONQUES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE	HB0-1HEI2JA-WT	1.204
AIDE A LA FORMATION POUR LA PROMOTION D'UNE OFFRE DIVERSIFIEE ET DE QUALITE DANS UN PAYSAGE MEDIATIQUE FLAMAND DURABLE ET PLURIFORME	HB0-1HEI2JA-WT
PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN	HB0-1HEI2KA-WT	1.182
FONDATION HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND	HB0-1HEI2KA-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT	JB0-1JDB2AA-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EMPLOI	JB0-1JDB2AA-WT
DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D'EMPLOI	JB0-1JDB2AA-WT
COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS	JB0-1JDB2AD-IS
COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020	JB0-1JDB2AD-IS
COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF A L'ASIEL-, MIGRATIE- EN INTEGRATIEFONDS	JB0-1JDB2AD-WT
COFINANCEMENT FLAMAND RELATIF AU FSE 2014-2020	JB0-1JDB2AD-WT
DEPENSES POUR LES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE	JB0-1JDB2CH-IS
DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE	JB0-1JDB2CH-IS
DEPENSES POUR DES CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'A.S.B.L.	JB0-1JDB2CH-WT
DEPENSES POUR LE TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL	JB0-1JDB2CH-WT
DEPENSES POUR L'APPUI AUX PRIMES A L'EMBAUCHE DE DEMANDEURS D'EMPLOI DE LONGUE DUREE	JB0-1JDB2CH-WT
DEPENSES POUR DES MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE D'EMPLOI PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE)	JB0-1JDB2CH-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, LE CREDIT DE FORMATION ET LE CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX EMPLOYES D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE	JB0-1JDB2EB-WT
DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC	JB0-1JDB2EB-WT
DEPENSES POUR L'ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE	JB0-1JDB2EB-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE	JB0-1JDB2EE-WT
DEPENSES POUR L'EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI	JB0-1JDB2IB-WT
DEPENSES DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DURABLE EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES AU SEIN D'ENTREPRISES ET D'ORGANISATIONS	JB0-1JDB2IC-WT
DEPENSES POUR DES INITIATIVES DANS LE CADRE DU PLAN D`ACTION CONDITIONS DE TRAVAIL ACCEPTABLES	JB0-1JDB2IC-WT
DEPENSES POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE	JB0-1JDB2IC-WT
DEPENSES POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES PROMOTEURS DE PROJETS PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DIVERSITE	JB0-1JDB2IC-WT
DEPENSES DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (POUR MEMOIRE)	JB0-1JDB5AG-WT
DEPENSES POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN	JB0-1JDB5AG-WT
INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE	JB0-1JEB2GA-WT
MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE AU PARTICIPATIEFONDS VLAANDEREN	JB0-1JEB2GA-WT
MESURES D'AIDE POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES : INDEMNITE DE GESTION RELATIVE A LA PMV	JB0-1JEB2GA-WT
MESURES D'AIDE AUX ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES	JB0-1JEB2GA-WT
MESURES D'AIDE AUX A.S.B.L. POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES	JB0-1JEB2GA-WT
POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPERATIONNEL 2014-2020 A OCTROYER PAR LA DIVISION FSE ET ENTREPRENEURIAT DURABLE DU DEPARTEMENT DE L'EMPLOI ET DE L'ECONOMIE SOCIALE	JB0-1JEB2GA-WT
ATELIERS PROTEGES	JB0-1JEB2HA-WT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES AUX ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX	JB0-1JEB2HA-WT
MESURES D'INSERTION ET D'AIDE A L'ECONOMIE SOCIALE ET LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES	JB0-1JEB2HA-WT
ENTREPRISES ET DIVISIONS DE TRAVAIL ADAPTE	JB0-1JEB2HA-WT
MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A LA CONSTRUCTION ET A L'EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES	JB0-1JEB2HA-WT
ATELIERS SOCIAUX, Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND	JB0-1JEB2HA-WT
ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES AUPRES DES AUTORITES LOCALES	JB0-1JEB2HB-WT
ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE AUPRES D'A.S.B.L.	JB0-1JEB2HB-WT
ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL	JB0-1JEB2HC-WT
DEPENSES POUR LA FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR EMPLOYES	JB0-1JFB2FA-WT
DEPENSES POUR LES AUTRES PRESTATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES	JB0-1JFB2FA-WT
VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW (VILT)	KB0-1KDB2AU-IS
A.S.B.L. BIOFORUM VLAANDEREN	KB0-1KDB2BB-WT
A.S.B.L. BOEREN OP EEN KRUISPUNT	KB0-1KDB2BB-WT
SERVICES D'ENTRAIDE ENTRE EXPLOITATIONS	KB0-1KDB2BB-WT
REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE)	KB0-1KDB2BB-WT
POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE	KB0-1KDB2BB-WT
EDUCATION AGRICOLE	KB0-1KDB2BB-WT
ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)	KB0-1KDB2BB-WT
MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)	KB0-1KDB2BB-WT
PRAKTIJKCENTRA VOOR LAND- EN TUINBOUW, AUX COMICES AGRICOLES ET AUX SERVICES D'AVERTISSEMENTS	KB0-1KDB2BB-WT
STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)	KB0-1KDB2BB-WT
APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE)	KB0-1KDB2BB-WT
ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAIL, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE ET A L'A.S.B.L. PAARDENPUNT VLAANDEREN	KB0-1KDB2BB-WT
PROGRAMME D'APICULTURE FLAMAND	KB0-1KDB2BB-WT
FONDS PROPRES ILVO - SUBVENTIONS DIVERSES	KB0-1KDB2BV-IS
FONDS VOOR SCHEEPSJONGENS	KB0-1KDB2DT-IS
POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS)	KB0-1KDB4BB-WT
ACTIONS DU FONDS VOOR LANDBOUW EN VISSERIJ (FONDS)	KB0-1KDB4BF-WT
FONDS PROPRES ILVO	KB0-1KDB4BV-IS
FONDS PROPRES ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS	KB0-1KFB2EY-IS
FONDS PROPRES ILVO POUR DES ETUDES ET DES INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE IHD/PAS (OBJECTIFS DE CONSERVATION/APPROCHE PROGRAMMATIQUE AZOTE)	KB0-1KFB2EY-IS
RECHERCHE EN VUE DE LA REALISATION DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE DES NU EN CE QUI CONCERNE L'AGRICULTURE ET L'ALIMENTATION	KB0-1KFB2EY-IS
AAE VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING (VLAM)	KB0-1KGB2FA-WT
DANS LE CADRE DES AEROPORTS	MB0-1MDH2BA-WT
L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT COURTRAI-WEVELGEM	MB0-1MDH2CA-WT
DE HAVENBUS SDP FLANDRE OCCIDENTALE	MB0-1MEH2EA-WT
L'A.S.B.L. MAX MOBIEL	MB0-1MEH2EA-WT
A.S.B.L. I-BUS	MB0-1MEH2EA-WT
DANS LE CADRE DE L'ACCESSIBILITE DE BASE	MB0-1MEH2EA-WT
DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DE PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE	MB0-1MEH2EA-WT
INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DE LA MIGRATION PENDULAIRE	MB0-1MEH2EA-WT
MAATSCHAPPIJ VOOR HET HAVEN-, GROND- EN INDUSTRIEBELEID VAN HET LINKERSCHELDEOEVERGEBIED	MB0-1MEH2EA-WT
SA BLUE MOBILITY	MB0-1MEH2EA-WT
A.S.B.L. CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP	MB0-1MEH2EA-WT
WATERBUS - REGIE PORTUAIRE D'ANVERS	MB0-1MEH2EA-WT
COOPERATION AU DEVELOPPEMENT	MB0-1MFH2KA-WT
DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS	MB0-1MFH2LA-WT
GESTIONNAIRES DE MOBILITE ET D'ACCESSIBILITE (MBM)	MB0-1MFH2LA-WT
VLAAMS INSTITUUT VOOR DE LOGISTIEK	MB0-1MFH2LA-WT
DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT PAR LA REGION FLAMANDE DE PROGRAMMES D'AIDE EUROPEENS	MB0-1MHH2OA-WT
CHARTES DE MOBILITE ENTRE LES CINQ PROVINCES FLAMANDES ET L'AUTORITE FLAMANDE	MB0-1MHH2OA-WT
VVSG - FIETSBERAAD VLAANDEREN	MB0-1MHH2OA-WT
VIAS INSTITUTE-CENTRUM VOOR RIJGESCHIKTHEID EN VOERTUIGAANPASSING (CARA)	MB0-1MHH4NA-WT
VLAAMSE STICHTING VOOR VERKEERSKUNDE	MB0-1MHH4NY-IS
" HINTERLANDCONNECTIVITEIT " ET PROJETS APPARENTES DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DE L'EFFICACITE DES FLUX DE BIENS	MB0-1MIH2SA-WT
INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES DANS LE DOMAINE DES PORTS ET DE LA LOGISTIQUE	MB0-1MIH2SA-WT
KENNISCENTRUM BINNENVAART VLAANDEREN	MB0-1MIH2SA-WT
DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE	PA0-1PEA2BB-WT
SUPPORT D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LE SOUTIEN STRUCTUREL DU LOGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION DURABLES EN FLANDRE	PA0-1PEA2BB-WT
POUR LE SOUTIEN DE PROJETS DANS LE CADRE DU MAITRE ARCHITECTE	PA0-1PEA2BC-WT
A L'A.S.B.L. VLAANDEREN - EUROPA	PA0-1PEA2BD-WT
A L'A.S.B.L. VOEREN 2000	PA0-1PEA2BD-WT
PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES PROMOUVANT LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE	PA0-1PEA2BD-WT
A L'A.S.B.L. KAZERNE DOSSIN	PA0-1PEA2BE-WT
AUX AUTORITES LOCALES ET INSTITUTIONS EN BELGIQUE DANS LE CADRE DE L'AMELIORATION DE LA POLITIQUE D'ADMINISTRATION EN LIGNE INTER-ADMINISTRATIONS SE CONCENTRANT SUR LE RENFORCEMENT DE LA CAPACITE EN MATIERE D'INFORMATION ET DE TIC, LA REALISATION DE LA GESTION INTER-ADMINISTRATIONS DE LA CHAINE D'APPROVISIONNEMENT ET L'ASSOCIATION D'ADMINISTRATIONS LOCALES ET D'INSTITUTIONS COMME DES PARTENAIRES A PART ENTIERE	PC0-1PJA2NA-WT
A L'A.S.B.L. NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD	PJ0-1PFC2CA-WT
A L'A.S.B.L. CAVARIA	PJ0-1PFC2CA-WT
A L'A.S.B.L. ELLA	PJ0-1PFC2CA-WT
A L'A.S.B.L. FURIA	PJ0-1PFC2CA-WT
A L'A.S.B.L. GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP	PJ0-1PFC2CA-WT
A L'A.S.B.L. ROSA	PJ0-1PFC2CA-WT
A L'A.S.B.L. THE BELGIAN PRIDE	PJ0-1PFC2CA-WT
A L'A.S.B.L. HOLIBIFOON	PJ0-1PFC2CA-WT
A L'UZ GENT POUR LE CENTRUM VOOR SEKSUOLOGIE EN GENDER	PJ0-1PFC2CA-WT
APPUI GENERAL A LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES	PJ0-1PFC2CA-WT
ETUDE PREPARATOIRE DE LA PRISE DE DECISION	PJ0-1PFC2CA-WT
A LA KU LEUVEN DANS LE CADRE DES OPPORTUNITES DE PRATIQUER LE NEERLANDAIS - PROJET NEDBOX	PJ0-1PFC2DA-WT
ETUDE PREPARATOIRE DE LA PRISE DE DECISION	PJ0-1PFC2DA-WT
POLITIQUE EN MATIERE D'INTEGRATION ET D'INSERTION CIVIQUE	PJ0-1PFC2DA-WT
A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE	PJ0-1PGI2EA-WT
A L'A.S.B.L BRIK-STUDENT IN BRUSSEL	PJ0-1PGI2EB-WT
A BRIO	PJ0-1PGI2EB-WT
A L'A.S.B.L. BRUKSELBINNENSTEBUITEN	PJ0-1PGI2EB-WT
A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES	PJ0-1PGI2EB-WT
A L'A.S.B.L. HUIS VOOR GEZONDHEID	PJ0-1PGI2EB-WT
AUX INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE	PJ0-1PGI2EB-WT
A L'A.S.B.L. KENNISCENTRUM WELZIJN, WONEN EN ZORG	PJ0-1PGI2EB-WT
A L'A.S.B.L. KUUMBA	PJ0-1PGI2EB-WT
A L'A.S.B.L. SAMENWERKINGSPLATFORM D.K.O. BRUSSEL	PJ0-1PGI2EB-WT
A L'A.S.B.L. STUDIO GLOBO	PJ0-1PGI2EB-WT
A L'A.S.B.L. VLAAMS-BRUSSELSE MEDIA	PJ0-1PGI2EB-WT
A L'A.S.B.L. HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL	PJ0-1PGI2EC-WT
A BRIO	PJ0-1PHD2FA-WT
A L'A.S.B.L. MUSEUM FELIX DE BOECK	PJ0-1PHD2FA-WT
A L'A.S.B.L. RTVB	PJ0-1PHD2FA-WT
A DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES	PJ0-1PHD2FA-WT
APPUI DE LA POLITIQUE EN BELGIQUE	PJ0-1PMC2GA-WT
APPUI DE LA RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE	PJ0-1PMC2GA-WT
A LA PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE	PJ0-1PMC2GC-WT
A LA PROVINCE DE BRABANT FLAMAND	PJ0-1PMC2GC-WT
APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES ET CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX VILLES ET PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES	PJ0-1PMC2HA-WT
APPUI DE LA VVSG POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE CONNAISSANCE DES VILLES FLAMANDES	PJ0-1PMC2HA-WT
SUBVENTION " SLIM IN DE STAD "	PJ0-1PMC2HA-WT
CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL - VILVORDE, PART DILBEEK	PJ0-1PMC2HA-WT
CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL - VILVORDE, PART HAL	PJ0-1PMC2HA-WT
CONTRIBUTIONS SPECIFIQUES POUR LES NOYAUX URBANISES DANS L'ARRONDISSEMENT HAL - VILVORDE, PART VILVORDE	PJ0-1PMC2HA-WT
SUBVENTION A LA VGC POUR L'APPUI CENTRE SUR DES VILLES DURABLES ET CREATIVES	PJ0-1PMC2HA-WT
PROJETS THEMATIQUES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES	PJ0-1PMC2HA-WT
POLITIQUE DES GRANDES VILLES	PJ0-1PMC2HB-WT
FONDS D'INVESTISSEMENT RELATIF AUX ADMINISTRATIONS LOCALES PLATTELANDSFONDS PROJETS DE RENOVATION URBAINE	PJ0-1PMC2HB-WT
DATABANK ONDERGROND VLAANDEREN, VLAAMSE GEOTHEEK, ASSAINISSEMENT DU SOL ET RESSOURCES NATURELLES (Y COMPRIS DEPENSES COFINANCEMENT DE L'UE)	QB0-1QCE2EA-WT
LUTTE CONTRE L'EROSION	QB0-1QCE2EA-WT
AIDE AUX AUTORITES LOCALES POUR LE MESURAGE DE NUISANCES	QB0-1QCE2NA-WT
POINT D'APPUI " ENVIRONNEMENT ET SANTE "	QB0-1QCE2NA-WT
LA VLAAMSE VERENIGING VOOR RUIMTE EN PLANNING	QB0-1QCE2NB-WT
AIDE AUX ORGANISATIONS, AUX PARTICULIERS ET ENTITES LOCALES CONTRIBUANT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT	QB0-1QCE2NB-WT
PROJETS INTER-REGIONAUX ET INTERNATIONAUX, COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE	QB0-1QCE2NC-WT
APPUI DE FORMATIONS AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT	QB0-1QCE2NC-WT
APPUI A LA GSA ET AUX PROJETS SPATIAUX LOCAUX	QB0-1QCE2ND-WT
PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTER-REGIONALE	QB0-1QCE2ND-WT
PROJETS DANS DES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL	QB0-1QCE2ND-WT
PROJETS VISANT A RENFORCER LE MAINTIEN LOCAL	QB0-1QCE2ND-WT
CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION	QB0-1QCE2OB-WT
APPUI AUX ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT AU SUJET DES STATUTS TCT ET EXECUTION D'ACCORDS INTERPROFESSIONNELS FLAMANDS	QB0-1QCE2OC-WT
APPUI AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE	QB0-1QCE2OC-WT
APPUI AU WATERGROEP AU SUJET DE MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI	QB0-1QCE2OC-WT
A.S.B.L. MILIEUBOOT	QB0-1QCE2OC-WT
EXECUTION DU DECRET RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT (OMGEVINGSFONDS)	QB0-1QCE4OF-WT
CONTRIBUTIONS TRAITES ET ACCORDS DE COOPERATION	QB0-1QEE2KA-WT
ACTIONS DANS LE CADRE DU PAQUET DE MESURES " CLEAN POWER FOR TRANSPORT "	QB0-1QEE2KC-WT
COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'UE (FONDS VOOR DE UITVOERING VAN EU-PROJECTEN)	QB0-1QEE4KF-WT
POLITIQUE ET RECHERCHE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX	QB0-1QFD2MA-WT
POLITIQUE EN MATIERE DE BIEN-ETRE DES ANIMAUX (VLAAMS DIEREN-WELZIJNFONDS)	QB0-1QFD4MB-WT
SOUTIEN AUX TOITS VERTS, SOUTIEN A DES PROJETS LOCAUX DE VERDISSEMENT, SOUTIEN A DES PROJETS DE DEPAVAGE	QB0-1QHE4IB-WT
APPUI A DES AUTORITES SUBORDONNEES ET DES ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR DES TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER ET PROJETS EN VUE DU VERDISSEMENT DE LA VILLE	QD0-1QCE2FA-WT
APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS PROMOUVANT L'A.S.B.L. NATUURBEHEER, -GEBRUIK EN -RECREATIE IN BUITENGEBIED	QD0-1QCE2FA-WT
APPUI AUX PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX ET D'AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER	QD0-1QCE2FA-WT
DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACHAT ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES	QD0-1QCE2FA-WT
DEPENSES PAR DES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LA PROTECTION D'ANIMAUX	QD0-1QCE2FA-WT
APPUI AUX PROVINCES ET COMMUNES POUR L'ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT (BOSSENCOMPENSATIEFONDS)	QD0-1QCE4FD-WT
APPUI AUX A.S.B.L. ET AUX FAMILLES POUR L'ACHAT DE TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT (BOSSENCOMPENSATIEFONDS)	QD0-1QCE4FD-WT
APPUI AUX SOCIETES ET ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA CHASSE ET DE LA GESTION DE LA FAUNE (JACHTFONDS)	QD0-1QCE4FE-WT
INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)	QE0-1QEE2KA-WT
L'A.S.B.L. COGEN VLAANDEREN A L'APPUI DE LA COGENERATION	QE0-1QEE2KA-WT
L'A.S.B.L. ODE-VLAANDEREN A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES	QE0-1QEE2KA-WT
INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)	QE0-1QEE2KB-WT
APPUI DANS LE CADRE DES PRETS ENERGETIQUES	QE0-1QEE2KB-WT
BONUS ZERO EMISSION	QE0-1QEE2KC-WT
PROJETS RELATIFS A LA POLITIQUE ENERGETIQUE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS)	QE0-1QEE4KE-WT
PROJETS RELATIFS A LA POLITIQUE ENERGETIQUE A L'APPUI DE LA POLITIQUE CLIMATIQUE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (ENERGIEFONDS)	QE0-1QEE4KJ-WT
POUR LA DISPENSE DE COURS DE LANGUES ET L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE	QF0-1QDG2PA-WT
POUR DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION	QF0-1QDG2PA-WT
COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES COMMUNES SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% POUR LES HABITATIONS LOUEES A DES SVK	QF0-1QDG2QA-WT
COMPENSATION DES MOINDRES REVENUS DES PROVINCES SUITE A L'AJUSTEMENT DU PRECOMPTE IMMOBILIER DE 2,5% A 1,6% POUR LES HABITATIONS LOUEES A DES SVK	QF0-1QDG2QA-WT
DES ACS POUR LES SHM	QF0-1QDG2QA-WT
DES ACS POUR LES SHM ET LES SYNDICATS DE LOCATAIRES	QF0-1QDG2QA-WT
A LA STRUCTURE INTERMEDIAIRE CREEE A L'APPUI DES INITIATIVES D'INVESTISSEURS PRIVES EN VUE DE L'EXPANSION DE L'OFFRE PRIVEE DE LOGEMENTS DE LOCATION	QF0-1QDG2QK-IS
CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS D'HABITATIONS SOCIALES (ARRETE DU GOUVERNEMENT FLAMAND DU 18/07/2008, CHAP. III, SECT. II, SOUS-SECT. IV ET VI)	QF0-1QDG2QK-IS
PROJETS-PILOTES RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS PEU ENERGIVORES (POUR MEMOIRE)	QF0-1QDG2QK-IS
AUX SHM EN VUE DE L'APPUI DE LEUR VIABILITE FINANCIERE	QF0-1QDG2QK-IS
POUR LES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE (POUR MEMOIRE)	QF0-1QDG2QK-IS
POUR LES DEPENSES RELATIVES A LA CONSOMMATION RATIONNELLE D'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE)	QF0-1QDG2QK-IS
PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DU LOGEMENT (POUR MEMOIRE)	QF0-1QDG2SA-WT
POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES DES BENEFICES DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)	QF0-1QDG2TA-WT
DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS DU LOGEMENT Y COMPRIS DES PROJETS ADL (ACTIVITES DE LA VIE DE TOUS LES JOURS), DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MIN. FL. (FONDS)	QF0-1QDG4TB-WT
A.S.B.L " HET ORGEL IN VLAANDEREN " (SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GENERALE)	QG0-1QGG2BB-WT
STRUCTURE FAITIERE FONDATION LE CORBUSIER A PARIS POUR LE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO LE CORBUSIER (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)	QG0-1QGG2BB-WT
STRUCTURE FAITIERE UNESCO PATRIMOINE MONDIAL DE L'HUMANITE COLONIES DE CHARITE (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)	QG0-1QGG2BB-WT
STRUCTURE FAITIERE FORET DE SOIGNES DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)	QG0-1QGG2BB-WT
STRUCTURE FAITIERE BIENS DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO BEGUINAGES (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)	QG0-1QGG2BB-WT
STRUCTURE FAITIERE BIENS DU PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO BEFFROIS (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)	QG0-1QGG2BB-WT
SUBVENTION DE PROJET KMDA, CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION EN VUE DE L'AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO	QG0-1QGG2BB-WT
SUBVENTION DE PROJET ANNEE EUROPEENE DU PATRIMOINE	QG0-1QGG2BB-WT
SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL KEMPEN ET MAASLAND CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DE LA HOGE KEMPEN ET DES SITES DES MINES LIMITROPHES	QG0-1QGG2BB-WT
SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. KEMPENS LANDSCHAP CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS	QG0-1QGG2BB-WT
A.S.B.L. FORUM VLAAMSE ARCHEOLOGIE (SUBVENTIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT)	QG0-1QGG2BB-WT
A.S.B.L. HISTORIES (SUBVENTIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT)	QG0-1QGG2BB-WT
A.S.B.L. CENTRUM VOOR RELIGIEUZE KUNST EN CULTUUR (CRKC) (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)	QG0-1QGG2BC-WT
A.S.B.L. HERITA (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)	QG0-1QGG2BC-WT
A.S.B.L. MONUMENTENWACHT VLAANDEREN (SUBVENTION GENERALE DE FONCTIONNEMENT)	QG0-1QGG2BC-WT
POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES DES A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS	QG0-1QGG2BC-WT
A.S.B.L. CASUEELE - HOOGHUIS (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT)	QG0-1QGG2CA-WT
RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE (SUBVENTION D'INVESTISSEMENT)	QG0-1QGG2CA-WT

".

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Article 14. L'article 23 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 23. Le Fonds Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen (FWO) (article budgétaire EB0-1EEB5GT-IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 299.401.000 euros pour :

1° la recherche fondamentale ;

2° la recherche fondamentale stratégique ;

3° la recherche scientifique-clinique ;

4° les investissements dans une infrastructure de recherche de grande et de moyenne envergure et particulière. ".

Article 15. L'article 24 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 24. § 1er. L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.462.000 euros (article budgétaire FC0-1FGD5BX-WT) pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire.

§ 2. L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 42.768.000 euros (article budgétaire FC0-1FGD5BX-IS) pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans les bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire.

§ 3. L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter aux mêmes fins telles que mentionnées dans les §§ 1er et 2, des engagements à concurrence d'au maximum le montant versé par le Vlaams Klimaatfonds à l'Enseignement communautaire dans le cadre de l'exécution de la politique climatique flamande interne.

§ 4. Il est accordé à l'Enseignement communautaire une autorisation d'emprunt à concurrence d'au maximum 1.124.000 euros (article budgétaire FC0-1FGD5BX-IS), complétée par le solde libre des crédits tel que visé à l'article 11, § 1er, destinée seulement aux investissements dans l'énergie renouvelable en 2019. ".

Article 16. L'article 25 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 25. § 1er. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs est autorisée à contracter les engagements suivants à concurrence d'un montant de 189.929.000 euros (article budgétaire FC0-1FGD5BY-IS) pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs à des bâtiments scolaires :

1° pour l'enseignement officiel subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur ;

2° pour l'enseignement libre subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur.

§ 2. Les engagements visés au paragraphe 1er sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, compte tenu d'un pourcentage à fixer annuellement par le Gouvernement flamand, sur la proposition de l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs, qui est liquidé de manière effective selon les données statistiques en matière de soldes et d'ordonnances. Ces montants à liquider ne peuvent jamais dépasser les montants de l'autorisation visé au paragraphe 1er.

§ 3. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs est autorisée à contracter aux mêmes fins telles que mentionnées dans le paragraphe 1er, des engagements à concurrence d'au maximum le montant versé par le Vlaams Klimaatfonds à l'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs dans le cadre de l'exécution de la politique climatique flamande interne.

§ 4. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs est autorisée à octroyer des emprunts à l'enseignement officiel subventionné et à l'enseignement libre subventionné, à l'exception de l'enseignement supérieur, à concurrence de 3.876.000 euros au maximum (article budgétaire FC0-1FGD5BY-IS), complétés par le solde libre des crédits tel que visé à l'article 12, § 1er, destinés seulement aux investissements dans l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique dans des infrastructures scolaires en 2019. ".

Article 17. L'article 26 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 26. § 1er. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs et l'Enseignement communautaire sont autorisés à contracter des engagements s'élevant au maximum au crédit inscrit à l'article budgétaire FB0-1FGD5BA-IS pour les infrastructures scolaires en fonction des pénuries relatives à la capacité d'infrastructure.

§ 2. L'Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs et/ou l'Enseignement communautaire sont autorisés à contracter des engagements s'élevant au maximum au crédit inscrit à l'article budgétaire FB0-1FGD2BA-IS pour le financement de l'infrastructure scolaire et pour satisfaire aux besoins de capacité les plus urgents pour les bâtiments scolaires. ".

Article 18. L'article 32 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 32. La Werkvennootschap (articles budgétaires MB0-1MHH5RY-PA et MB0-1MHH5RY-IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 110.000.000 euros pour des investissements dans des grands projets d'infrastructure. ".

Article 19. Les autorisations prévues aux articles 10 à 16 inclus et aux articles 22 à 36 inclus du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, et les autorisations prévues aux articles 10, 11, 14 à 18 inclus, et 48 à 68 inclus du présent décret, peuvent être ajustées en application de l'article 20, § 1er, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, et par la redistribution de crédits provisionnels visés aux articles 68 à 80 inclus du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019.

GARANTIE

Article 20. L'article 42 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 42. Les emprunts contractés par la Hogere Zeevaartschool (HZS) en fonction du projet de travaux de rénovation " Fundamenten voor de toekomst " sont garantis par la Communauté flamande à concurrence d'un crédit de 15.200.000 euros pour un délai de 30 ans (2017-2047). ".

AVANCES

Article 21. L'article 45 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 45. Une avance permanente d'au maximum 60.000 euros par représentant général ou adjoint représentant général, à charge du crédit de l'article budgétaire DB0-1DDA2BB-PA, peut être consenti aux représentants généraux du Gouvernement flamand et aux adjoints représentants généraux du Gouvernement flamand à Malawi et Maputo, pour le préfinancement des dépenses ayant trait aux activités, manifestations, voyages de services et frais d'administration des représentants généraux du Gouvernement flamand, aux frais de loyer et de fonctionnement, ainsi qu'aux dépenses relatives à l'aménagement de leurs bureaux et à l'achat de machines, de mobilier et de matériels pour les bureaux des représentants généraux du Gouvernement flamand à l'étranger et auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'UE.

Les dépenses préfinancées seront imputées à l'article budgétaire DB0-1DDA2BB-WT (FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - REPRESENTATIONS DU GOUVERNEMENT FLAMAND), à l'article budgétaire DB0-1DAX2ZZ-WT (FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS) et à l'article budgétaire DB0-1DAA2ZZ-WT (FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE-PRESIDENT).

En exécution de l'article 7, § 1er, 28°, et § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et relatif au contrôle des crédits d'engagement, l'avance peut être complétée au maximum jusqu'au montant octroyé sur la base des pièces justificatives introduites et les dépenses suivantes peuvent être simultanément portées en compte du crédit d'engagement et du crédit de liquidation, sans préjudice des dispositions du décret du 8 juillet 2001 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes.

Le suivi des avances octroyées dans la comptabilité de l'Autorité flamande est effectué par la comptabilisation d'une avance au nom de la personne ayant reçu l'avance. L'avance permanente est complétée lors des décomptes intermédiaires. ".

TRANSFERTS

Article 22. L'article 62 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 62. Tant les crédits d'engagement que les crédits de liquidation inscrits aux articles budgétaires ci-dessous, peuvent être transférés par arrêté du Gouvernement flamand aux programmes et aux articles budgétaires à désigner par le Gouvernement flamand.

LIBELLE	ARTICLE BUDGETAIRE
CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'A.S.B.L.	JB0-1JDB2CH-WT
TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL	JB0-1JDB2CH-WT
PERSONNEL CONTRACTUEL SUBVENTIONNE EMPLOYE AUPRES DE L'AUTORITE FLAMANDE	JB0-1JDB2CH-IS
ACTIVATION DE TALENTS PAR LE BIAIS DE REDUCTIONS DE COTISATIONS ONSS - REDUCTIONS GROUPES-CIBLES	JB0-1JDB2CA-WT
FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - ACTIVATION DE TALENTS - CONVENTIONS DE PREMIER EMPLOI COMMUNAUTE FLAMANDE	JB0-1JDB2CD-WT
PRIMES D'ENCOURAGEMENT SECTEUR NON MARCHAND ET PRIVE	JB0-1JDB2EB-WT
CONGE-EDUCATION + BONUS DE DEMARRAGE ET DE STAGE	JB0-1JFB2FB-WT

".

Article 23. Le Gouvernement flamand est autorisé à transférer des engagements à l'article budgétaire QB0-1QCE2DW-IS au budget de la Vlaamse Milieumaatschappij (VMM) afin de permettre la liquidation au budget de la VMM conformément à l'avis VABN 2017/6 relatif à la comptabilisation de subventions de fonctionnement du 8 mars 2017.

Article 24. Le Gouvernement flamand est autorisé à redistribuer tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits à l'article budgétaire QBX-3QCE2FY-IS au budget du Département de l'Agriculture et de la Pêche (programme KD) dans le cadre de l'indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille touchés par l'apparition de l'influenza aviaire.

CREDITS PROVISIONNELS

Article 25. L'article 76 du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 76. Les crédits provisionnels inscrits aux articles budgétaires suivants, peuvent être répartis, selon les besoins, par un arrêté du Gouvernement flamand entre les programmes et les articles budgétaires correspondants du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

LIBELLE	ARTICLE BUDGETAIRE
PROVISION POUR DES MESURES A L'APPUI DE LA POLITIQUE D'EMPLOI	JB0-1JBB2AB-PR
PROVISION DE COMPETITIVITE	JB0-1JBB2AC-PR

".

FACTURATION SIMULTANEE AU CREDIT D'ENGAGEMENT ET AU CREDIT DE LIQUIDATION

Article 26. Le tableau de l'article 81, 2°, du décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, est remplacé par ce qui suit :

"

ARTICLE BUDGETAIRE
JB0-1JDB2EA-WT
JB0-1JDB2CD-WT
JB0-1JEB2HA-WT
JB0-1JFB2FB-WT
JB0-1JDB2CB-WT
JB0-1JDB2CF-WT
QE0-1QEE2KC-WT
QE0-1QEE2KB-WT
QE0-1QEE4KJ-WT
QE0-1QEE4KE-WT

".

DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS

Article 27. Le solde de 29.040,00 euros, de la prime d'entretien accordée en 2012 pour la réparation des ailes du " Papegaaimolen " à Bruges, est payé à l'administration communale de Bruges.

SERVICES A GESTION SEPAREE

Article 28. Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion Séparée " Inclusieve Financiering ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.891.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 0 euro en engagements et à 1.891.000 euros en liquidations.

Article 29. Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée " Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 12.292.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 10.799.000 euros en engagements et à 12.292.000 euros en liquidations.

Article 30. Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée CICOV, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 618.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 431.000 euros en engagements et à 618.000 euros en liquidations.

Article 31. Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen (KMSKA) ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.485.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.747.000 euros en engagements et à 4.485.000 euros en liquidations.

Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2019.

Article 32. Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée " Frans Masereelcentrum ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 769.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 769.000 euros en engagements et à 769.000 euros en liquidations.

Article 33. Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée " Kasteel van Gaasbeek ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.773.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.229.000 euros en engagements et à 2.773.000 euros en liquidations.

Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2019.

Article 34. Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée " Landcommanderij Alden Biesen ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 3.237.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.033.000 euros en engagements et à 3.237.000 euros en liquidations.

Le Gouvernement flamand est autorisé à accorder au SGS l'assentiment de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2019.

Article 35. Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée " Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.626.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.264.000 euros en engagements et à 1.626.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euro et à 0 euro.

Article 36. Le budget ajusté pour l'année 2019 du Service à Gestion séparée " Loodswezen ", joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 125.464.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 111.492.000 euros en engagements et à 125.464.000 euros en liquidations.