Legalize11 DECEMBRE 2020. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
Article 1er. Pour l'année budgétaire 2020, les crédits inscrits à la division 1 pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
|---|---|---|
| Augmentations | 831.028 | 829.300 |
| Réductions | - | - |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 01 et la nature 2 ou 5.
Article 2. Pour l'année budgétaire 2020, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :
(en mille euros)
| Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
|---|---|---|
| Augmentations | 700 | 700 |
| Réductions | - | - |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 02 et la nature 2 ou 5.
Article 3. Pour l'année budgétaire 2020, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
|---|---|---|
| Augmentations | 17.250 | 17.250 |
| Réductions | - | - |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués par le code 03 et la nature 2 ou 5.
ANNEXE.
Article N.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. du p. )
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