14 JUILLET 2021. - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2021 et mise à jour au 30-05-2024)

Article 89bis.. 89bis. [¹ Dans le cadre de la crise sanitaire et de manière temporaire sur l'année civile 2022, les centres psycho-médico-sociaux sont invités à rencontrer en priorité les besoins des élèves dans les domaines d'interventions suivants : le soutien à la santé mentale et le bien-être des élèves ainsi que la prévention et le repérage des difficultés de ceux-ci et les réponses à y apporter, notamment en mobilisant des ressources possibles et des acteurs dans l'environnement familial, social et scolaire de l'élève et la prévention et la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaires en contribuant au développement d'un climat scolaire favorisant le bien-être de l'élève et en s'insérant dans les dispositifs et actions de prévention du décrochage.]¹

(1)2022-03-31/30, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2022>

Section II. - Gouvernance du dispositif et contrôle administratif

TITRE III. - Dispositions relatives à l'Egalité des chances

TITRE IV. - Dispositions relatives aux bâtiments scolaires

TITRE V. - Dispositions relatives à WBE

TITRE VI. - Dispositions relatives aux Droits des Femmes

CHAPITRE Ier. - Modifications de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

CHAPITRE II. - Modifications du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

CHAPITRE IV. - Modifications du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

CHAPITRE V. - Dispositions relatives aux aménagements pour l'accessibilité dans le cadre de l'enseignement supérieur inclusif

TITRE VIII. - Dispositions relatives au financement des cellules chargées d'aider nos chercheurs à capter davantage de financements au niveau européen au sein des établissements d'enseignement supérieur

TITRE IX. - Dispositions relatives à l'Aide à la Jeunesse, aux Maisons de Justice et à l'Enfance

CHAPITRE Ier. - Dispositions modifiant le décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.

CHAPITRE II. - Dispositions modifiant le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire.

CHAPITRE III. - Dispositions modifiant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.

CHAPITRE IV. - Dispositions modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire.

CHAPITRE V. - Dispositions modifiant le du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant des structures propres à les atteindre

TITRE XI. - Dispositions relatives aux fonds budgétaires

TITRE XII. - Dispositions finales et entrée en vigueur

ANNEXE.