Legalize23 DECEMBRE 2021. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
Article 1er. Pour l'année budgétaire 2021, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
|---|---|---|
| Augmentations | 130.000 | 130.000 |
| Réductions | - | - |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature.
Article 2. Pour l'année budgétaire 2021, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de :
(en milliers d'euros)
| Crédits d'engagement | Crédits de liquidation | |
|---|---|---|
| Augmentations | - | - |
| Réductions | -130.000 | -130.000 |
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 03 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature.
ANNEXE.
Article N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-02-2022, p. 14476)
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