15 MARS 2024. - Décret sur la promotion d'un environnement sportif sûr

Article 57. A l'article 74, alinéa 3, du même décret, modifié par le décret du 20 mai 2022, les mots " et de l'organisation pour les sports de combat à risque " sont remplacés par les mots " de l'organisation pour les sports de combat à risque et de l'organisation pour le fitness ".

CHAPITRE 7. - Dispositions finales

Article 58. En ce qui concerne le subventionnement, pour l'année d'activité précédant l'entrée en vigueur du présent décret, des organisations subventionnées en application du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, le contrôle de l'agrément et le décompte des subventions pour l'année d'activité précédant l'entrée en vigueur du présent décret, le décret précité du 20 décembre 2013 demeure applicable jusqu'à la veille de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Article 59. Par dérogation aux articles 23 et 24, le Gouvernement flamand peut fixer, pour les demandes d'agrément pour la première olympiade à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, des délais dérogatoires uniques pour l'introduction et le traitement des demandes d'agrément, la formulation d'avis et la décision à leur sujet.

Article 60. Le décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, modifié par les décrets du 4 décembre 2015 et du 4 mai 2016, est abrogé.

Article 61. Le Gouvernement flamand arrête, pour chaque disposition du présent décret ou pour le décret dans son ensemble, la date d'entrée en vigueur, qui est le 1er septembre 2025 au plus tard.