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18 DECEMBRE 2024. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024

Type Décret

Publication 2025-02-18

État En vigueur

Département Service public de Wallonie

Source Justel

articles 4

Historique des réformes JSON API

CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Pour l'année budgétaire 2024, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 15.321.459 milliers d'euros, conformément au Titre I du tableau annexé au présent décret.

Article 2. Pour l'année budgétaire 2024, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 2.338.740 milliers d'euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Article 3. Pour l'année budgétaire 2024, les produits d'emprunts de la Wallonie sont estimés à 3.374.507 milliers d'euros, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.

CHAPITRE II. - Dispositions finales

Article 4. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2024.

ANNEXE.

Article N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-02-2025, p. 30065)

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