Legalize27 NOVEMBRE 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013
Article 1er. Sortiront leur plein et entier effet :
1° l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013, et
2° les amendements à l'Annexe qui seront adoptés conformément à l'article 20 de l'Accord.
Article 2. Le Gouvernement informe le Parlement de tout amendement à l'Annexe adopté conformément à l'article 20 de l'Accord.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.
Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public.
Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)