Legalize / Belgique / Décret

30 JANVIER 2025. - Décret accordant le titre de ville à la Commune de Libramont-Chevigny

Type Décret

Publication 2025-02-17

État En vigueur

Département Service public de Wallonie

Source Justel

articles 2

Historique des réformes JSON API

Article 1er. La Commune de Libramont-Chevigny est autorisée à porter le titre de ville.

Article 2. Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.

Ce texte est publié selon les conditions de réutilisation propres à Justel, et non sous une licence Legalize ou du domaine public. Justel
Licence ouverte / open data fédéral belge (CC0 par défaut)