Modifications législatives de 1957

Legalize / France / réformes / 1957

En 1957, 22 modifications ont été enregistrées, affectant 7 lois en France.

22 réformes

7 lois affectées

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décembre 1957 2 réformes

1957-12-31

Code de procédure pénale

Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré, Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré

1957-12-31

Code rural (ancien)

Article 1208

novembre 1957 2 réformes

1957-11-29

Code civil

Article 96

1957-11-20

Code civil

Article 95

septembre 1957 2 réformes

1957-09-26

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article R74

1957-09-26

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article R74

juin 1957 2 réformes

1957-06-09

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D14

1957-06-09

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article D14

mai 1957 1 réformes

1957-05-14

Code rural (ancien)

Article 399

avril 1957 2 réformes

1957-04-18

Code civil

Article 344

1957-04-05

Code de la santé publique

Article R5166-1

mars 1957 4 réformes

1957-03-27

Code civil

Article 754

1957-03-24

Code rural (ancien)

Article 401

1957-03-16

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article D493

1957-03-16

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article D493

février 1957 4 réformes

1957-02-20

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L241

1957-02-20

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article L241

1957-02-09

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article L296

1957-02-09

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L296

janvier 1957 3 réformes

1957-01-24

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article A165-2

1957-01-24

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article A165-2

1957-01-11

Code de l'artisanat

Article 73

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