Αποφάσεις - Ανακοινώσεις — ΦΕΚ A' 117/2001
ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ F
ΤΗΣ ΕΛΛΗΝΙΚΗΣ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑΣ
ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ Αρ. Φύλλου 117 14 Ιουνίου 2001 ΥΠΟΥΡΓΙΚΕΣ ΑΠΟΦΑΣΕΙΣ Φ.0544/4/ΑΣ845/Μ.5041 Έγκριση Προγράμματος συνεργασίας στους τομείς της Παιδείας και του Πολιτισμού μεταξύ της Ελληνικής Δη?μοκρατίας και της Δημοκρατίας της Σλοβακίας για τα έτη 1999-2002. (Μπρατισλάβα, 29.9.1999). ΟΙ ΥΠΟΥΡΓΟΙ ΕΞΩΤΕΡΙΚΩΝ - ΕΘΝΙΚΗΣ ΠΑΙΔΕΙΑΣ ΚΑΙ ΘΡΗΣΚΕΥΜΑΤΩΝ - ΠΟΛΙΤΙΣΜΟΥ - ΤΥΠΟΥ ΚΑΙ Μ.Μ.Ε. Έχοντας υπ’ όψει τις διατάξεις:
Της Συμφωνίας Μορφωτικής συνεργασίας Ελλάδος - Τσεχοσλοβακίας η οποία υπογράφηκε στην Πράγα στις 10 Φεβρουαρίου 1976 και εξακολουθεί να ισχύει στις διμερείς σχέσεις Ελλάδος - Σλοβακίας λόγω της διαδοχής της Σλο?βακίας στην εν λόγω Συμφωνία βάσει του Πρακτικού διαδοχής της Συμφωνίας Ελλάδος - Τσεχοσλοβακίας που υπε?γράφη στην Μπρατισλάβα στις 13.1.1995 (Ανακοιν. Υπουρ?γείου Εξωτερικών από 13.6.1995 - ΦΕΚ 138/Α/29.6.1995).
Του περιεχομένου του υπό έγκριση Προγράμματος συνεργασίας στους τομείς της Παιδείας και του Πολιτι?σμού, αποφασίζουμε: Εγκρίνουμε ως έχει και στο σύνολό του το Πρόγραμμα συνεργασίας στους τομείς της Παιδείας και του Πολιτι?σμού μεταξύ της Ελληνικής Δημοκρατίας και της Δημο?κρατίας της Σλοβακίας για τα έτη 1999-2002 που υπο?γράφηκε στη Μπρατισλάβα στις 29.9.1999, της οποίας το κείμενο σε πρωτότυπο στη γαλλική γλώσσα και σε μετά?φραση στην ελληνική έχει ως εξής: Αθήνα, 14 Μαΐου 2001 ΟΙ ΥΠΟΥΡΓΟΙ EΘΝΙΚΗΣ ΠΑΙΔΕΙΑΣ ΕΞΩΤΕΡΙΚΩΝ ΚΑΙ ΘΡΗΣΚΕΥΜΑΤΩΝ Γ. ΠΑΠΑΝΔΡΕΟΥ Π. ΕΥΘΥΜΙΟΥ ΠΟΛΙΤΙΣΜΟΥ ΤΥΠΟΥ ΚΑΙ Μ.Μ.Ε. DANS LES DOMAINES DE L?EDUCATION ET DE Ε. ΒΕΝΙΖΕΛΟΣ Δ. ΡΕΠΠΑΣ PROGRAMME DE COOPERATION -LA CULTURE ENTRE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET LA REPUBLIQUE SLOVAQUE POUR LES ANNEES 1999 - 2002 La Rιpublique Hellιnique et la Rιpublique Slovaque (ci?aprθs ?les parties contractantes?), en application de la Con?vention relative ΰ la coopιration culturelle signιe ΰ Prague, le 10 fιvrier 1976, entre le gouvernement de la Rιpublique Helιnique et le gouvernement de la Rιpublique Socialiste Tchιcoslovaque, dιsirant ιlargir la coopιration existante et renforcer les relations d?amitiι entre les deux pays dans les do?maines de l? ιducation, de la science, de la culture, des mιdias, des sports et de la jeunesse ont convenu du Programme de coopιration qui suit, pour les annιe 1999, 2000, 2001 et 2002. I. EDUCATION ET SCIENCE A. EDUCATION ARTICLE 1 Les parties contractantes ιchangeront chaque annιe deux (2) membres du corps enseignant des institutions d?en?seignement universitaire aux fins de promouvoir la recherche et d?effectuer des confιrences pour une pιriode allant jusqu? ΰ dix (10) jours pour chacun. ARTICLE 2 Les parties contractantes encourageront la coopιration directe entre les institutions d?enseignement supιrieur des deux pays conformιment aux rθglements juridiques en vigueur dans chaque pays. ARTICLE 3 Chaque partie contractante accordera chaque annιe quinze (15) mois de bourse pour des ιtudes de doctorat ou de recherche. La durιe de bourse la plus longue sera de dix (10) mois et la plus courte de cinq (5) mois. Les conditions prιliminaires indispensables ΰ l?obtention de bourses accordιes par la partie hellιnique sont la con?naissance de la langue grecque et l?admission ΰ un pro?gramme d?ιtudes de doctorat. ARTICLE 4 La partie slovaque accordera des bourses ΰ des candidats grecs pour des ιtudes de doctorat et de recherche dans des universitιs slovaques en donnant la prιference aux anciens ιtudiants des facultιs ou ιcoles supιrieures slovaques. Le nombre de bourses accordιes pour chaque annιe acadιmique suivante sera prιcisι par la voie diplomatique avant le 31 dιcembre. ARTICLE 5 Au cours de la validitι du prιsent Programme, chaque partie contractante accordera une (1) bourse d?ιtude pour un cycle complet d?ιtudes supιrieures dont la durιe dιpen?dra de la branche d?ιtudes et sera prolongιe d?une annιe acadιmique pour l? aprentissage de la langue. ARTICLE 6 Les parties contractantes encourageront la coopιration directe entre les institutions d?enseignement supιrieur de deux pays conformιment aux rθglements juridiques en vigueur dans chaque pays. Chaque partie contractante accordera, chaque annιe, deux (2) bourses d?ιtudes pour suivre les cours d?ιtι de langue et de culture: 2011 la partie slovaque - pour les ιtudes ?Studia Academica Slovaca? ΰ Bratislava ARTICLE 7 La partie hellιnique exprime le voeu que soient enseignιs des cours du soir de langue grecque en tant que langue maternelle, pour les ιtudiants d?origine grecque qui sιjour?nent en Slovaquie et en font la demande. La partie hellιnique assurera ΰ ces fins les enseignants grecs, les livres et les moyens audiovisuels et couvrira le coϋt relatif. La partie hellιnique exprime le voeu de faire introduire la langue grecque en tant qu?une autre langue vivante dans l? enseignement secondaire. ARTICLE 8 La partie hellιnique invitera chaque annιe deux (2) en?seignants ou ιtudiants de la langue grecque pour qu?ils suivent des sιminaires d?ιtι de langue, d?une durιe de trente (30) jours. ARTICLE 9 Les parties contractantes ιchangeront des programmes d?ιtudes, la littιrature scientifique et pιdagogique, la docu?mentation et les matιriaux relatifs aux diffιrents domaines de l? ιducation, ainsi que des programmes concernant la pratique du sport ΰ l? ιcole, l? informatique et l? utilisation des ordinateurs dans l? enseignement, y compris les programmes en dehors des limites des programmes horaires des ιcoles. ARTICLE 10 Au cours de la validitι du prιsent Programme, les parties contractantes ιchangeront deux (2) experts dans le domaine de l? ιducation primaire et secondaire, ou dans celui de l?ad?ministration de l? ιducation pour une pιriode de sept (7) jours pour chaqun, pour qu?ils ιchangent des points de vue et s? in?forment sur le systθme d?ιducation de l? autre pays. ARTICLE 11 Les parties contractantes expriment le voeu de constituer dans les ιcoles supιrieures ou universitιs de chaque pays respectif des lectorats de langue et de culture de l? autre pays, notamment ΰ l? Universitι Comenius de Bratislava et ΰ l? Universitι d?Athθnes. ARTICLE 12 Les parties contractantes promouvront l? ιchange d?infor?mations sur les lois ou rιglements juridiques et d?autre docu?mentation du domaine de la lιgislation concernant l? en?seignement, l? ιducation, la jeunesse, l? ιducation physique et le sport, au niveau gouvernemental et non gouvernemental. Dans le but d?acquιrir une meilleure comprιhension du systθme lιgislatif respectif, dans les domaines de l?ιd?ucation, de la science, de la jeunesse, de l?ιducation physique et du sport, les parties contractantes ιchangeront durant le prιsent Programme, une dιlegation composιe de deux (2) membres, pour une pιriode d?une semaine. ARTICLE 13 Les parties contractantes encourageront la coopιration europιenne et la participation d?institutions d?enseignement supιrieur des deux pays ΰ des programmes communs de coopιration europιenne. B. SCIENCE ARTICLE 14 Les parties contractantes encourageront la coopιration sci?entifique concernant la rιalisation de projets communs, l?ιchange de la littιrature scientifique, de publications et d?autre documentation d?information et la participation aux ac?tions scientifiques, organisιes par les institutions scientifiques de la Grθce et de l?Acadιmie des Sciences de Slovaquie. Les deux parties encourageront la conclusion d?accords bilatιraux concernant la coopιration entre les institutions scientifiques des deux pays. ARTICLE 15 Les parties contractantes ιchangeront chaque annιe deux (2) chercheurs de leurs Acadιmies des Sciences pour une durιe allant jusqu?ΰ cinq (5) jours chacun. Les parties contractantes faciliteront la participation de chercheurs ΰ des congrθs, des symposia et autres rιunions de chercheurs, organisιs dans l? autre pays. II. ARCHIVES ET BIBLIOTHEQUES ARTICLE 16 Les parties contractantes encourageront la coopιration directe entre leurs archives et bibliothθques nationales, con?formιment ΰ la lιgislation en vigueur dans chaque pays. ARTICLE 17 Au cours de la validitι du prιsent Programme, les parties contractantes encourageront l?ιchange d?un (1) archiviste et d?un (1) bibliothιcaire, chacun pour une pιriode de dix (10) jours, afin qu? ils ιchangent des renseignements dans le domaine de leur compιtence. Au cours de la validitι du prιsent Programme, les parties contractantes ιchangeront du matιriel concernant les archives et les bibliothιques et favoriseront la coopιration dans le do?maine de la recherche dans les archives, les fonds de docu?mentation et les collections uniques de livres sur l? histoire, la culture et les personnalitιs de l? autre partie contractante. III. CULTURE Pendant la durιe du prιsent Programme : ARTICLE 18 Les parties contractantes ιchangeront cinq ou six (5-6) spιcialistes de divers domaines de la culture ( protection du patrimoine culturel, conservation, restauration, littιrature, thιβtre, arts figuratifs, folklore, musique, danse etc.) pour une pιriode de dix (10) jours chacun, pour qu?ils ιchangent des expιriences sur des sujets relevant de leur spιcialisa?tion respective. ARTICLE 19 Les parties contractantes encourageront l?echange de publications sur le patrimoine culturel par l? intermιdiare des leurs institutions compιtentes. ARTICLE 20 Les parties contractantes encourageront les initiatives de maisons d?ιdition des deux pays, relatives ΰ la traduction et la publication d?oeuvres littιraires contemporaines de l? autre partie contractante. Au cours de la validitι du prιsent Programme, les parties contractantes ιchangeront un ou deux (1-2) specialistes en la matiθre pour une durιe allant jusqu?ΰ sept (7) jours chacun. ARTICLE 21 Les parties contractantes encourageront la publication d?ιditions spιciales dans des magazines littιraires con?sacrιs ΰ la littιrature de l ?autre pays. ARTICLE 22 Les parties contractantes encourageront la participation d?ensembles artistiques ΰ des manifestations culturelles or?ganisιes dans l? autre pays. ARTICLE 23 Les parties contractantes organiseront rιciproquement une exposition d?art figuratif contemporain ou d?art folk?lorique de leur pays. La conception et le contenu de l? expo?sition seront dιterminιs par la voie diplomatique. ARTICLE 24 La Rιpublique Hellιnique mettra ΰ la disposition de la Rιpublique Slovaque le matιriel d?une exposition de photo?graphies portant sur la culture byzantine et organisera en mκme temps des confιrences et des cycles de formation liιs ΰ ce thθme. Le service compιtent pour la rιalisation de ce projet est la Direction des monuments byzantins et 2012 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) ARTICLE 25 Les parties contractantes organiseront une Semaine de cinιma de l? autre partie . Les modalitιs techniques, finan?ciθres et autres seront fixιes par la voie diplomatique. ARTICLE 26 Les parties contractantes ιchangeront des renseigne?ments concernant l?organisation et la gestion des archives nationales de cinιmatographie. Les parties contractantes se communiqueront, rιcipro?quement, la documentation relative aux questions de l? art des mιdias audiovisuels. ARTICLE 27 Les parties contractantes encourageront la participation de leurs reprιsentants ΰ des festivals internationaux, or?ganisιs par l?autre partie. ARTICLE 28 Les parties contractantes encourageront la coopιration et la rιalisation d?initiatives culturelles bilatιrales, dans le cadre de leurs relations avec des institutions culturelles in?ternationales. ARTICLE 29 Les parties contractantes ιchangeront les listes des con?fιrences et des congrθs internationaux portant sur les thθmes de la culture, de la formation culturelle et du tourisme culturel, organisιs dans l? autre partie contractante. ARTICLE 30 Les parties contractantes encourageront l? ιchange de pub?lications de thιatrologie et d?expositions et d?informations sur l?art dramatique entre les institutions concernιes. ARTICLE 31 Les parties contractantes encourageront la coopιration et l? ιchange entre les thιβtres d?Etat et autres, aussi bien qu? entre les personnalitιes ( crιateurs, thιoriciens dra?matiques, critiques et autres), afin de soutenir leur partici?pation ΰ des manifestations (festivals, ateliers, sιminaires, confιrences etc.) dans l? autre partie contractante. ARTICLE 32 Les parties contractantes encourageront la participation d?ensembles musicaux, de solistes, de chefs d?orchestre et autres ΰ des festivals de musique internationaux, ainsi que dans le cadre de la coopιration directe entre les institutions d?art concernιes. Les deux parties encourageront l?ιchange de matιriel d?information dans le domaine de la musique et la promotion de la prιsentation d?oeuvres origi?nales de crιateurs de l?autre pays. IV. MEDIAS ARTICLE 33 Les parties contractantes encourageront la coopιration directe entre les organismes de radio et de tιlιvision d?Etat, ainsi qu? entre les agences de presse, dans le but d?ιchang?er des programmes de radio et de tιlιvision et des ren?seignements journalistiques. V. SPORTS ARTICLE 34 Les parties contractantes s?engagent ΰ promouvoir la coopιration dans le domaine de l?ιducation physique et des sports et ΰ encourager la communication directe et la coopιration plus ιtroite entre les organisations sportives. Le contenu et les modalitιs de cette coopιration seront dιterminιs directement par les organisations sportives. VI. JEUNESSE ARTICLE 35 Les parties contractantes s?engagent ΰ promouvoir l? ιchange d?informations, d?expιrience et de documentation concernant la jeunesse. Elles encourageront aussi l? ιchange de renseignements sur les progrθs dans la lιgis?lation et dans les structures, ainsi que la coopιration directe entre les organisations de jeunes des deux pays. VII. AUTRES DISPOSITIONS ARTICLE 36 Les dispositions du prιsent Programme n? excluent pas le fait que les parties contractantes peuvent convenir, par la voie diplomatique, d?autres ιchanges qui seraient souhaitables. ARTICLE 37 Fait partie intιgrante du prιsent Programme l?annexe ci-joint, contenant les conditions gιnιrales et financiθres de l? ιchange. ARTICLE 38 Le prιsent Programme prend son effet le jour de la signature et restera en vigueur jusqu?au 31 dιcembre 2002. La validitι du Programme peut κtre prolongιe aprθs approbation ιcrite des deux parties contractantes, jusqu?au jour de la signature d?un nouveau Programme d?ιchanges. La prochaine rιunion de la Commission culturelle mixte se tiendra ΰ Athθnes. Fait ΰ Bratislava le 29 septembre 1999, en deux exem?plaires originaux en langue franηaise. POUR LA PARTIE POUR LA PARTIE HELLENIQUE SLOVAQUE ANNEXE A. CONDITIONS GENERALES DANS LES DOMAINES DE L?EDUCATION ET DE LA SCIENCE a. Echange de personnes (articles 1,10,12) Les candidats bιnιficiant de l?ιchange selon les disposi?tions du prιsent Programme seront nommιs par le pays d?en?voi trois (3) mois avant la date prιvue de dιpart des candidats. Le pays d?envoi soumettra au pays d?accueil les noms et les qualifications acadιmiques des candidats pour les visites courtes et leur curriculum vitae, la liste de leurs pub?lications scientifiques, le projet de travail avec les dates pro?posιes pour la rιalisation du programme de visites ou d?autres informations utiles. Les candidats doivent possιder la connaissance de la langue du pays d?accueil ou de la langue franηaise ou anglaise. Le pays d?accueil notifiera son avis conforme sur la possi?bilitι de rιaliser le programme de travail proposι, un mois au moins avant la date de dιpart proposιe. Aprθs l?obtention de l?approbation du pays d?accueil, le pays d?envoi lui communiquera la date prιcise de dιpart quinze (15) jours au moins auparavant. b. Echange de bourses (articles 3,4 et 5)
Le pays d?envoi enverra le dossier du candidat au plus tard le 31 mars.
Le dossier du candidat comprendra les piθces justi?ficatives suivantes : - curriculum vitae - copies lιgalisιes de diplτmes ou titres d?ιtudes - programme de recherche ou d?ιtudes - certificat mιdical Toutes les piθces justificatives susmenionnιes devront κtre traduites dans la langue du pays d?accueil ou en anglais ou en franηais.
Le pays d?accueil communiquera la dιcision d?admis?sion de la candidature au plus tard le 30 juin.
Les candidats boursiers devront maξtriser la langue du pays accordant la bourse ou l?anglais ou le franηais. Les can?didats ΰ des ιtudes de doctorat notamment, devront pos?sιder une bonne connaissance de la langue grecque et avoir ιtι admis ΰ un programme d?ιtudes de doctorat. c. Cours d?ιtι (articles 6 et 8) Le pays d?envoi enverra au pays d?accueil les curricula vitae des candidats au plus tard le 31 mars. Le pays d?ac?cueil communiquera sa dιcision dιfinitive d?admission au plus tard le 31 mai. ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) 2013 DOMAINE DE L?EDUCATION ET DE LA SCIENCE b. Echange de personnes
Le pays d?envoi se chargera des frais du voyage (aller et retour) ΰ la capitale du pays d?accueil.
La partie hellιnique fournira : - indemnitι journaliθre de 22.000 drachmes (vingt-deux mille drachmes) pour couvrir tous les frais de sιjour (frais d?hτtel et autres frais de sιjour) - frais de dιplacement ΰ l?intιrieur du pays, prιvus par le programme de sιjour frais de visite d?un ou de deux (1-2) jours aux sites archιologiques et lieux historiques
La partie slovaque fournira - indemnitι journaliθre au montant de 560 SK (couronnes slovaques) - hιbergement ΰ l?hτtel ou dans un ιtablissement similaire - frais de dιplacement ΰ l?intιrieur du pays, prιvus par le programme d?ιtudes
En cas d?urgence, le pays d?accueil couvrira les frais des soins mιdicaux nιcessaires. b. Echange de bourses
Les frais de voyage au pays d?accueil des boursiers grecs seront ΰ leur propre charge. La partie slovaque prendra en charge les frais de voyage des boursiers slovaques vers le premier lieu de stage et ceux de retour.
La partie hellιnique prendra en charge - allocation mensuelle d?un montant de 130.000 drachmes pour les ιtudes universitaires et de 140.000 drachmes pour les ιtudes postuniversitaires - somme forfaitaire unique de 20.000 drachmes pour cou?vrir les frais d?installation ΰ Athθnes et de 30.000 drachmes en province. - exemption du paiement des frais d?inscription ou d?ιtudes quand ils sont requis - frais de dιplacement ΰ l?intιrieur du pays, conformιment au programme d?ιtudes, ne pouvant dιpasser la somme de 30.000 drachmes.
La partie slovaque prendra en charge - frais de deplacement ΰ l?intιrieur du pays dans le cadre du programme d?ιtudes - bourse mensuelle de : - 2500 SK aux ιtudiants des ιcoles supιrieures/facultιs d?universitι - 2800 SK aux ιtudiants prιparant une thθse de doctorat (L?hιbergement des ιtudiants grecs sera assurι par l?ιcole d?accueil dans des foyers d?ιtudiants, dans les mκmes condi?tions que celles en vigueur pour les ιtudiants slovaques.) Les ιtudes gratuites (frais liιs aux ιtudes ΰ l?ecole/facultι) seront couverts par l?ιcole/facultι d?accueil.
En cas d?urgence, le pays d?accueil couvrira les frais des soins mιdicaux nιcessaires. c. Cours d?ιtι
Les frais du voyage (aller-retour) ΰ la capitale du pays d?accueil seront ΰ la charge des boursiers eux-mκmes La partie slovaque prendra en charge les frais de voyage (aller-retour) des boursiers slovaques.
En ce qui concerne les bourses accordιes par les deux parties contractantes tous les autres frais seront couverts par les organisateurs des cours d?ιtι. d. Permis de sιjour
Les parties contractantes examineront la possibilitι d?exempter, rιciproquement, des frais administratifs (per?mis de sιjour et sa prorogation) des personnes ιchangιes dans le cadre du prιsent Programme. C. DISPOSITIONS GENERALES DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE a. Echange de personnes Les candidats pour l? ιchange dans le cadre du prιsent Programme seront proposιs par la partie d?envoi qui noti?fiera la partie d?accueil ΰ leur sujet trois (3) mois avant la date prιvue pour le dιpart. Le pays d?envoi fournira aussi au pays d?accueil les renseignements indispensables sur les qualifi?cations acadιmiques et professionnelles du candidat, ainsi que le programma de travail proposι pendant la durιe du sιjour et toute autre information qui serait jugιe utile. Le pays d?accueil annoncera son approbation ΰ la partie d?envoi trente (30) jours, au moin, avant la date de dιpart pro?posιe. Dθs l? obtention de l?aprobation du pays d?accueil, le pays d?envoi lui comminuquera la date prιcise de dιpart de la personne ιchangιe, quinze (15) jours, au moins, auparavant. Les candidats qui seront ιchangιs dans le cadre du prιsent Programme, dans le domaine de la coopιration culturelle, sont tenus de maξtriser la langue du pays d?ac?cueil soit l?anglais ou le franηais. b. Echange d?expositions Le pays d?envoi informera le pays d?accueil, 12 mois au moins avant l?exposition, des dates et du thθme de l? exposition en prιparation. Aux fins d?une meilleure organisation de l?ex?position, le pays d?envoi fournira au pays d?accueil les infor?mations techniques indispensables sur l?exposition et le matιriel nιcessaire ΰ l?impression du catalogue (avant-pro?pos, liste des objets exposιs, photographies etc?) trois (3) mois, au moins, avant l?inauguration de l?exposition. Les objets devant κtre exposιs parviendront au lieu de destination 15 jours, au moins, avant l?inauguration de l?exposition. D. DISPOSITIONS FINANCIERES DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE a. Echange de personnes Les frais de voyage et de sιjour des personnes qui arrivent dans le cadre du prιsent Programme seront reglιs de la maniθre suivante :
Le pays d?envoi se chargera des frais du voyage (aller et retour) ΰ la capitale du pays d?accueil.
La partie hellιnique versera : - 22.000 drachmes par jour pour couvrir les frais d?hτtel et d?allimentation indemnisation forfaitaire de 30.000 drachmes pour les frais de dιplacement ΰ l?intιrieur du pays
La partie slovaque se chargera de : - hιbergement gratuit - indemnisation journaliθre de 560 SK (pour repas et frais personnels) - frais de dιplacement ΰ l?intιrieur du pays
En cas d?urgence le pays d?accueil couvrira les frais des soins mιdicaux nιcessaires. a. Echange d?expositions
Le pays d?envoi couvrira les frais de transport (aller et retour) des objets exposιs ΰ la capitale du pays d?accueil. Les modalitιs de couverture des frais de transport des objets exposιs, ΰ l?intιrieur du pays d?accueil, en cas d?exposition allant dans plus d?une ville, seront reglιes par un accord par?ticulieur entre les institutions compιtentes des deux pays.
Le pays d?accueil se chargera des frais d?organisation de l?exposition, y compris les frais de location de salles d?exposition, d?assurance, d?assistance technique, (assistance pour l?em?ballage, le dιballage, l?installation, l?ιclairage, le chauffage et l?ιdition d?affiches, de catalogues, d?invitations etc.) Le pays d?accueil se chargera d?assumer la publicitι de l?exposition.
Le pays d?envoi se chargera des frais d?assurance des objets exposιs pendant le transport et la durιe de l?exposi?2014 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) la rιclamation des dommages et des intιrκts du pays d?en?voi auprθs de la sociιtι d?assurance. Le pays d?accueil n?a pas le droit d?entreprendre la restauration des objets ex?posιs qui auraient ιtι endommagιs pour leur rendre leur forme originale, sans l?assentiment du pays d?envoi.
Les parties contractantes approuveront ΰ l?avance le nombre des personnes accompagnant l?exposition et la durιe de leur sιjour. Les frais relatifs ΰ la prιsence d?un curateur, ainsi que de tout autre professionnel jugιs indis?pensables pour l?installation et la levιe de l?exposition, seront pris en charge par le pays d?accueil conformιment aux dis?positions financiθres prιvues au prιsent Programme. - Νο Φ093.18/4098 ΠΡΟΓΡΑΜΜΑ ΣΥΝΕΡΓΑΣΙΑΣ ΣΤΟΥΣ ΤΟΜΕΙΣ ΤΗΣ ΠΑΙΔΕΙΑΣ ΚΑΙ ΤΟΥ ΠΟΛΙΤΙΣΜΟΥ ΜΕΤΑΞΥ
ΤΗΣ ΕΛΛΗΝΙΚΗΣ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑΣ ΚΑΙ ΤΗΣ
ΣΛΟΒΑΚΙΚΗΣ ΔΗΜΟΚΡΑΤΙΑΣ ΓΙΑ ΤΑ ΕΤΗ 1999-2002 Η Ελληνική Δημοκρατία και η Σλοβακική Δημοκρατία (εφεξής «τα Συμβαλλόμενα Μέρη»), σε εφαρμογή της Σύμ?βασης περί Μορφωτικής Συνεργασίας, που υπεγράφη στην Πράγα, στις 10 Φεβρουαρίου 1975, μεταξύ της Κυ?βέρνησης της Ελληνικής Δημοκρατίας και της Κυβέρνη?σης της Σοσιαλιστικής Δημοκρατίας της Τσεχοσλοβακίας, επιθυμώντας να διευρύνουν την ήδη υφιστάμενη συνεργα?σία και να ενισχύσουν τις φιλικές σχέσεις μεταξύ των δύο χωρών στους τομείς της παιδείας, της επιστήμης, του πο?λιτισμού, των μέσων μαζικής ενημέρωσης, του αθλητισμού και της νέας γενιάς, συμφώνησαν το ακόλουθο Πρόγραμ?μα Συνεργασίας, για τα έτη 1999, 2000, 2001 και 2002. Ι. ΠΑΙΔΕΙΑ ΚΑΙ ΕΠΙΣΤΗΜΗ Α. ΠΑΙΔΕΙΑ ΑΡΘΡΟ 1 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα ανταλλάσσουν κάθε χρόνο δύο (2) μέλη του διδακτικού προσωπικού των ανωτάτων εκπαιδευτικών ιδρυμάτων, για να προαγάγουν την έρευ?να και να πραγματοποιούν διαλέξεις για χρονικό διάστη?μα μέχρι δέκα (10) ημερών για τον καθένα. ΑΡΘΡΟ 2 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα ενθαρρύνουν την απευθεί?ας συνεργασία μεταξύ των ανωτέρων εκπαιδευτικών ιδρυμάτων των δύο χωρών σύμφωνα με τις ισχύουσες σε κάθε χώρα νομοθετικές διατάξεις. ΑΡΘΡΟ 3 Κάθε Συμβαλλόμενο Μέρος θα χορηγεί κάθε χρόνο υποτροφίες για διδακτορικές ή ερευνητικές σπουδές, για χρονικό διάστημα δεκαπέντε (15) μηνών. Η διάρκεια των υποτροφιών θα είναι δεκάμηνη (10) κατ' ανώτατο όριο και πεντάμηνη (5) κατ' ελάχιστο όριο. Οι απαραίτητες προϋποθέσεις για την απονομή υπο?τροφιών από την ελληνική πλευρά είναι η γνώση της ελ?ληνικής γλώσσας και η εγγραφή σε πρόγραμμα διδακτο?ρικών σπουδών. ΑΡΘΡΟ 4 Η σλοβακική πλευρά θα απονέμει υποτροφίες σε Έλλη?νες υποψήφιους για διδακτορικές και ερευνητικές σπου?δές στα σλοβακικά πανεπιστήμια, θα προτιμώνται δε οι παλαιοί φοιτητές των σλοβακικών ανωτάτων ή ανωτέρων σχολών. Ο αριθμός των υποτροφιών, που θα χορηγούνται για κάθε επόμενο ακαδημαϊκό έτος, θα ορίζεται δια της δι?πλωματικής οδού πριν από τις 31 Δεκεμβρίου. ΑΡΘΡΟ 5 Κατά τη διάρκεια ισχύος του παρόντος Προγράμματος, κάθε Συμβαλλόμενο Μέρος θα απονέμει μία (1) υποτροφία για πλήρη κύκλο ανωτέρων σπουδών, η διάρκεια της οποίας θα εξαρτάται από τον κλάδο σπουδών και θα παρατείνεται κατά ένα ακαδημαϊκό έτος για την εκμάθηση της γλώσσας. ΑΡΘΡΟ 6 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα ενθαρρύνουν την απευθεί?ας συνεργασία μεταξύ των ανωτέρων εκπαιδευτικών ιδρυμάτων των δύο χωρών σύμφωνα με τις ισχύουσες σε κάθε χώρα νομοθετικές διατάξεις. Κάθε Συμβαλλόμενο Μέρος θα απονέμει, κάθε χρόνο, δύο (2) σπουδαστικές υποτροφίες για την παρακολούθη?ση θερινών τμημάτων γλώσσας και πολιτισμού:
- α) η ελληνική πλευρά - για θερινά τμήματα που διοργα?νώνουν τα ανώτερα ή ανώτατα εκπαιδευτικά ιδρύματα ή
άλλοι φορείς στην Ελλάδα.
- β) η σλοβακική πλευρά - για τις σπουδές «Studia Aca?demica Slovaca» στη Μπρατισλάβα.
ΑΡΘΡΟ 7 Η ελληνική πλευρά εκφράζει την επιθυμία να παραδίδο?νται νυκτερινά μαθήματα ελληνικής γλώσσας ως μητρι?κής γλώσσας, στους ελληνικής καταγωγής φοιτητές που διαμένουν στη Σλοβακία και υποβάλλουν σχετική αίτηση. Η ελληνική πλευρά θα εξασφαλίζει για το σκοπό αυτό τους Έλληνες εκπαιδευτικούς, τα βιβλία και τα οπτικοα?κουστικά μέσα και θα καλύπτει τη σχετική δαπάνη. Η ελληνική πλευρά εκφράζει την επιθυμία να εισαχθεί η ελληνική γλώσσα ως άλλη μία ζώσα γλώσσα στη δευτε?ροβάθμια εκπαίδευση. ΑΡΘΡΟ 8 Η ελληνική πλευρά θα προσκαλεί κάθε χρόνο δύο (2) εκ?παιδευτικούς ή φοιτητές της ελληνικής γλώσσας για να παρακολουθούν θερινά τμήματα γλώσσας διάρκειας τριάντα (30) ημερών. ΑΡΘΡΟ 9 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα ανταλλάσσουν προγράμμα?τα σπουδών, την επιστημονική και παιδαγωγική βιβλιο?γραφία, τα στοιχεία τεκμηρίωσης και το υλικό, που αφο?ρούν τους διάφορους τομείς της παιδείας, καθώς και προ?γράμματα που αφορούν τον αθλητισμό στο σχολείο, την πληροφορική και τη χρήση ηλεκτρονικών υπολογιστών στην εκπαίδευση, συμπεριλαμβανομένων των προγραμ?μάτων εκτός ωρολογίων προγραμμάτων των σχολείων. ΑΡΘΡΟ 10 Κατά τη διάρκεια ισχύος του παρόντος Προγράμματος, τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα προβαίνουν στην ανταλλαγή δύο (2) εμπειρογνωμόνων στον τομέα της πρωτοβάθμιας και δευτεροβάθμιας εκπαίδευσης, ή στον τομέα της διοίκη?σης της παιδείας, για μία περίοδο επτά (7) ημερών για τον καθένα, για να ανταλλάσσουν απόψεις και να ενημερώνο?νται σχετικά με το εκπαιδευτικό σύστημα της άλλης χώρας. ΑΡΘΡΟ 11 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη εκφράζουν την επιθυμία να δη?μιουργηθούν στις ανώτερες και ανώτατες σχολές κάθε χώρας αντίστοιχα σπουδαστήρια γλώσσας και πολιτισμού της άλλης χώρας, ειδικότερα δε στο Πανεπιστήμιο Come?nius της Μπρατισλάβα και στο Πανεπιστήμιο Αθηνών. ΑΡΘΡΟ 12 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα προαγάγουν την ανταλλαγή πληροφοριών σχετικά με τους νόμους ή τις διατάξεις και άλλα στοιχεία τεκμηρίωσης του τομέα της νομοθεσίας που αφορά την εκπαίδευση, την παιδεία, τη νέα γενιά, τη φυσική αγωγή και τον αθλητισμό, σε κυβερνητικό και μη κυβερνητικό επίπεδο. Για την καλύτερη κατανόηση του αντίστοιχου νομοθετι?κού συστήματος, στους τομείς της παιδείας, της επιστή?ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) 2015 περίοδο μιας εβδομάδας. ΑΡΘΡΟ 13 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα ενθαρρύνουν την ευρωπαϊ?κή συνεργασία και τη συμμετοχή ανωτέρων εκπαιδευτι?κών ιδρυμάτων των δύο χωρών σε κοινά προγράμματα ευρωπαϊκής συνεργασίας. Β. ΕΠΙΣΤΗΜΗ ΑΡΘΡΟ 14 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα ενθαρρύνουν την επιστημο?νική συνεργασία που αφορά την υλοποίηση κοινών σχε?δίων, την ανταλλαγή της επιστημονικής βιβλιογραφίας και άλλου ενημερωτικού υλικού τεκμηρίωσης, και τη συμ?μετοχή σε επιστημονικές δράσεις, που διοργανώνουν τα επιστημονικά ιδρύματα της Ελλάδος και της Ακαδημίας Επιστημών της Σλοβακίας. Τα δύο Μέρη θα ενθαρρύνουν τη σύναψη διμερών συμ?φωνιών που αφορούν τη συνεργασία μεταξύ των επιστη?μονικών ιδρυμάτων των δύο χωρών. ΑΡΘΡΟ 15 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα προβαίνουν κάθε χρόνο στην ανταλλαγή δύο (2) ερευνητών της Ακαδημίας Επι?στημών κάθε χώρας, για μία περίοδο μέχρι πέντε (5) ημε?ρών για τον καθένα. Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα διευκολύνουν τη συμμετοχή ερευνητών σε συνέδρια, συμπόσια και άλλες συναντή?σεις ερευνητών, που διοργανώνονται στην άλλη χώρα. ΙΙ. ΑΡΧΕΙΑ ΚΑΙ ΒΙΒΛΙΟΘΗΚΕΣ ΑΡΘΡΟ 16 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα ενθαρρύνουν την απευθεί?ας συνεργασία μεταξύ των εθνικών αρχείων και βιβλιοθη?κών, σύμφωνα με την ισχύουσα σε κάθε χώρα νομοθεσία. ΑΡΘΡΟ 17 Κατά τη διάρκεια ισχύος του παρόντος Προγράμματος, τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα ενθαρρύνουν την ανταλλαγή ενός (1) αρχειοφύλακα και ενός (1) βιβλιοθηκάριου, για μία περίοδο δέκα (10) ημερών για τον καθένα, ώστε να ανταλλάσσουν πληροφορίες στον τομέα της αρμοδιότη?τάς τους. Κατά τη διάρκεια ισχύος του παρόντος Προγράμματος, τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα προβαίνουν στην ανταλλαγή του υλικού που αφορά τα αρχεία και τις βιβλιοθήκες, και θα ευνοούν τη συνεργασία στον τομέα της έρευνας στα αρχεία, στις συλλογές υλικού τεκμηρίωσης και στις συλ?λογές σπανίων βιβλίων που αναφέρονται στην ιστορία, στον πολιτισμό και στις προσωπικότητες του άλλου Συμ?βαλλόμενου Μέρους. ΙΙΙ. ΠΟΛΙΤΙΣΜΟΣ Κατά τη διάρκεια του παρόντος Προγράμματος: ΑΡΘΡΟ 18 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα προβαίνουν στην ανταλλα?γή πέντε ή έξι (5-6) ειδικών σε διάφορους πολιτιστικούς τομείς (προστασία της πολιτιστικής κληρονομιάς, συντή?ρηση, αναπαλαίωση, λογοτεχνία, θέατρο, ζωγραφική και γλυπτική, λαογραφία, μουσική, χορός κλπ) για μία περίο?δο δέκα (10) ημερών ο καθένας, για να ανταλλάσσουν εμπειρίες σχετικά με θέματα της ειδικότητάς τους. ΑΡΘΡΟ 19 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα ενθαρρύνουν την ανταλλα?γή δημοσιεύσεων σχετικά με την πολιτιστική κληρονομιά, μέσω των αρμοδίων φορέων τους. ΑΡΘΡΟ 20 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα ενθαρρύνουν τις πρωτο?βουλίες εκδοτικών οίκων των δύο χωρών, σχετικά με τη μετάφραση και τη δημοσίευση σύγχρονων λογοτεχνικών έργων του άλλου Συμβαλλόμενου Μέρους. Κατά τη διάρκεια ισχύος του παρόντος Προγράμματος, τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα προβαίνουν στην ανταλλαγή ενός ή δύο (1-2) ειδικών στον τομέα αυτό, για μία περίοδο μέχρι επτά (7) ημερών ο καθένας. ΑΡΘΡΟ 21 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα ενθαρρύνουν τη δημοσίευ?ση ειδικών εκδόσεων σε λογοτεχνικά περιοδικά, αφιερω?μένες στη λογοτεχνία της άλλης χώρας. ΑΡΘΡΟ 22 καλλιτεχνικών σχημάτων σε πολιτιστικές εκδηλώσεις που διοργανώνονται στην άλλη χώρα. ΑΡΘΡΟ 23 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα προβούν στην αμοιβαία διοργάνωση έκθεσης σύγχρονης ζωγραφικής και γλυπτι?κής ή λαϊκής τέχνης στη χώρα τους. Ο σχεδιασμός και το περιεχόμενο της έκθεσης θα καθορισθούν δια της διπλω?ματικής οδού. ΑΡΘΡΟ 24 Η Ελληνική Δημοκρατία θα θέσει στη διάθεση της Σλο?βακικής Δημοκρατίας το υλικό έκθεσης φωτογραφίας με θέμα το βυζαντινό πολιτισμό και θα διοργανώσει συγχρό?νως διαλέξεις και μορφωτικά σεμινάριο με το ίδιο θέμα. Η αρμόδια υπηρεσία για την υλοποίηση του σχεδίου αυτού είναι η Διεύθυνση Βυζαντινών και Μεταβυζαντινών Μνη?μείων του Υπουργείου Πολιτισμού. Η Ελληνική Δημοκρα?τία θα διοργανώσει μια αντίστοιχη εκδήλωση στην Ελλά?δα για τη Σλοβακία. ΑΡΘΡΟ 25 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα διοργανώσουν μια Εβδομά?δα Κινηματογράφου του άλλου Μέρους. Οι τεχνικές, οι?κονομικές και άλλες λεπτομέρειες θα ρυθμιστούν δια της διπλωματικής οδού. ΑΡΘΡΟ 26 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα προβαίνουν στην ανταλλα?γή πληροφοριών που αφορούν την οργάνωση και τη διαχείριση των εθνικών κινηματογραφικών αρχείων. Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα διαβιβάζουν αμοιβαία το υλικό τεκμηρίωσης σχετικά με τα θέματα που αφορούν την τέχνη των οπτικοακουστικών μέσων. ΑΡΘΡΟ 27 των εκπροσώπων τους σε διεθνή φεστιβάλ, που διοργα?νώνει το άλλο Μέρος. ΑΡΘΡΟ 28 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα ενθαρρύνουν τη συνεργα?σία και την υλοποίηση διμερών πολιτιστικών πρωτοβου?λιών, στα πλαίσια των σχέσεών τους με διεθνείς πολιτι?στικούς φορείς. ΑΡΘΡΟ 29 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα προβαίνουν στην ανταλλα?γή των καταλόγων των διαλέξεων και των διεθνών συνε?δρίων που αναφέρονται σε πολιτιστικά και μορφωτικά θέ?ματα, και σε θέματα μορφωτικού τουρισμού, και διοργα?νώνονται στο άλλο Συμβαλλόμενο Μέρος. ΑΡΘΡΟ 30 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα ενθαρρύνουν την ανταλλα?γή μεταξύ των ενδιαφερομένων φορέων δημοσιεύσεων που αφορούν τη θεατρολογία και εκθέσεων και πληρο?φοριών σχετικά με τη δραματική τέχνη. ΑΡΘΡΟ 31 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα ενθαρρύνουν τη συνεργα?σία και την ανταλλαγή μεταξύ των κρατικών και άλλων θε?άτρων, καθώς και μεταξύ των φυσικών προσώπων (δημι?ουργών, ειδικών στη δραματολογία, κριτικών και άλλων), ώστε να υποστηρίζουν τη συμμετοχή τους σε εκδηλώσεις (φεστιβάλ, εργαστήρια, σεμινάρια, διαλέξεις κλπ) στο άλ?λο Συμβαλλόμενο Μέρος. 2016 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) άλλων σε διεθνή μουσικά φεστιβάλ, καθώς και στα πλαίσια της απευθείας συνεργασίας μεταξύ των ενδιαφερομένων καλλιτεχνικών φορέων. Τα δύο Συμβαλλόμενα Μέρη θα ενθαρρύνουν την ανταλλαγή ενημερωτικού υλικού στον τομέα της μουσικής και την προώθηση της παρουσίασης πρωτοτύπων έργων δημιουργών της άλλης χώρας. IV. ΜΕΣΑ ΜΑΖΙΚΗΣ ΕΝΗΜΕΡΩΣΗΣ ΑΡΘΡΟ 33 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα ενθαρρύνουν την απευθεί?ας συνεργασία μεταξύ των κρατικών ραδιοτηλεοπτικών οργανισμών, καθώς και μεταξύ των πρακτορείων τύπου, με σκοπό την ανταλλαγή ραδιοφωνικών και τηλεοπτικών προγραμμάτων και δημοσιογραφικών πληροφοριών. V. ΑΘΛΗΤΙΣΜΟΣ ΑΡΘΡΟ 34 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη δεσμεύονται ότι θα προαγά?γουν τη συνεργασία στον τομέα της φυσικής αγωγής και του αθλητισμού, και ότι θα ενθαρρύνουν την απευθείας επικοινωνία και τη στενότερη συνεργασία μεταξύ των αθλητικών οργανώσεων. Το περιεχόμενο και ο τρόπος υλοποίησης της συνεργα?σίας αυτής θα καθορίζονται απευθείας από τις αθλητικές οργανώσεις. VI. ΝΕΑ ΓΕΝΙΑ ΑΡΘΡΟ 35 Τα Συμβαλλόμενα Μέρη δεσμεύονται ότι θα προαγά?γουν την ανταλλαγή πληροφοριών, εμπειριών και υλικού τεκμηρίωσης που αφορούν τη νέα γενιά. Επίσης, θα ενθαρρύνουν την ανταλλαγή πληροφοριών σχετικά με τις εξελίξεις σε θέματα νομοθεσίας και υπο?δομής, καθώς και την απευθείας συνεργασία μεταξύ των οργανώσεων νέων των δύο χωρών. VII. ΑΛΛΕΣ ΔΙΑΤΑΞΕΙΣ ΑΡΘΡΟ 36 Οι διατάξεις του παρόντος Προγράμματος δεν απο?κλείουν συμφωνία των Συμβαλλομένων Μερών, δια της διπλωματικής οδού, και για άλλες ανταλλαγές που θα κρίνονταν ευκταίες. ΑΡΘΡΟ 37 Αναπόσπαστο μέρος του παρόντος Προγράμματος αποτελεί το συνημμένο παράρτημα, που περιέχει τους γενικούς και οικονομικούς όρους της ανταλλαγής. ΑΡΘΡΟ 38 Το παρόν Πρόγραμμα τίθεται σε ισχύ κατά την ημερο?μηνία υπογραφής και θα παραμείνει σε ισχύ μέχρι της 31ης Δεκεμβρίου 2002. Η ισχύς του Προγράμματος είναι δυνατό να παραταθεί μετά από έγγραφη έγκριση των δύο Συμβαλλομένων Μερών, μέχρι της υπογραφής νέου Προ?γράμματος ανταλλαγών. Η προσεχής σύνοδος της Μι?κτής Μορφωτικής Επιτροπής θα πραγματοποιηθεί στην Αθήνα. Έγινε στη Μπρατισλάβα, στις 29 Σεπτεμβρίου 1999, σε δύο πρωτότυπα αντίτυπα στη Γαλλική γλώσσα. (υπογραφή) (υπογραφή) ΓΙΑ ΤΗΝ ΕΛΛΗΝΙΚΗ ΠΛΕΥΡΑ ΓΙΑ ΤΗ ΣΛΟΒΑΚΙΚΗ ΠΛΕΥΡΑ ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ Α. ΓΕΝΙΚΟΙ ΟΡΟΙ ΣΤΟΥΣ ΤΟΜΕΙΣ ΤΗΣ ΠΑΙΔΕΙΑΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΕΠΙΣΤΗΜΗΣ α. Ανταλλαγή προσώπων (άρθρα 1, 10, 12) Οι υποψήφιοι για την ανταλλαγή σύμφωνα με τις διατά?ξεις του παρόντος Προγράμματος θα ορίζονται από τη χώρα αποστολής τρεις (3) μήνες πριν από την προβλεπό?μενη ημερομηνία αναχώρησης των υποψηφίων. Η χώρα αποστολής θα υποβάλλει στη χώρα υποδοχής τα ονόματα και τα ακαδημαϊκά προσόντα των υποψηφίων για τις βραχυχρόνιες επισκέψεις και το βιογραφικό τους, τον κατάλογο των επιστημονικών τους δημοσιεύσεων, το πλάνο εργασίας με τις προτεινόμενες ημερομηνίες για την υλοποίηση του προγράμματος επισκέψεων ή άλλες χρήσιμες πληροφορίες. Οι υποψήφιοι πρέπει να κατέχουν τη γλώσσα της χώρας υποδοχής ή τη Γαλλική γλώσ?σα ή την Αγγλική γλώσσα. Η χώρα υποδοχής θα κοινοποιεί τη σύμφωνη γνώμη της ως προς τη δυνατότητα υλοποίησης του προτεινόμενου προγράμματος εργασίας, τουλάχιστον ένα μήνα πριν από την προτεινόμενη ημερομηνία αναχώρησης. Μετά τη λήψη της έγκρισης της χώρας υποδοχής, η χώ?ρα αποστολής θα του γνωστοποιεί την ακριβή ημερομηνία αναχώρησης τουλάχιστον δεκαπέντε (15) ημέρες πριν. β. Ανταλλαγή υποτροφιών (άρθρα 3, 4 και 5)
Η χώρα αποστολής θα διαβιβάζει το φάκελο του υπο?ψηφίου το αργότερο στις 31 Μαρτίου.
Ο φάκελος του υποψηφίου θα περιλαμβάνει τα ακό?λουθα δικαιολογητικά: - βιογραφικό σημείωμα - επικυρωμένα αντίγραφα διπλωμάτων ή τίτλων σπουδών - ερευνητικό ή σπουδαστικό πρόγραμμα - ιατρικό πιστοποιητικό Όλα τα παραπάνω δικαιολογητικά πρέπει να έχουν με?ταφρασθεί στη γλώσσα της χώρας υποδοχής ή στην Αγ?γλική ή στη Γαλλική.
Η χώρα υποδοχής θα γνωστοποιεί ότι αποδέχεται την υποψηφιότητα το αργότερο στις 30 Ιουνίου.
Οι υπότροφοι υποψήφιοι πρέπει να έχουν καλή γνώ?ση της γλώσσας της χώρας που απονέμει την υποτροφία ή της Αγγλικής ή της Γαλλικής. Ειδικότερα, οι υποψήφιοι για διδακτορικές σπουδές πρέπει να έχουν άριστη γνώση της Ελληνικής γλώσσας και να είναι εγγεγραμμένοι σε πρόγραμμα διδακτορικών σπουδών. γ. Θερινά Τμήματα (άρθρα 6 και 8) Η χώρα αποστολής θα διαβιβάζει τα βιογραφικά των υποψηφίων το αργότερο στις 31 Μαρτίου. Η χώρα υπο?δοχής θα γνωστοποιεί την οριστική της απόφαση, εάν οι υποψήφιοι γίνονται δεκτοί, το αργότερο στις 31 Μαΐου. Οι υποψήφιοι για τα θερινά τμήματα πρέπει να έχουν στοιχειώδη γνώση της γλώσσας και του πολιτισμού της χώρας υποδοχής. Μετά την ολοκλήρωση των μαθημά?των, οι υπότροφοι πρέπει να παραδώσουν γραπτή έκθε?ση σχετικά με την παραμονή τους. Β. ΟΙΚΟΝΟΜΙΚΟΙ ΟΡΟΙ ΑΝΤΑΛΛΑΓΗΣ ΣΤΟΝ ΤΟΜΕΑ ΤΗΣ ΠΑΙΔΕΙΑΣ ΚΑΙ ΤΗΣ ΕΠΙΣΤΗΜΗΣ α. Ανταλλαγή προσώπων
Η χώρα αποστολής θα καλύπτει τα έξοδα ταξιδίου (μετάβαση και επιστροφή) στην πρωτεύουσα της χώρας υποδοχής.
Η ελληνική πλευρά θα καταβάλλει: • ημερήσια αποζημίωση είκοσι δύο χιλιάδων δραχμών (22.000 δρχ) για την κάλυψη όλων των εξόδων παραμο?νής (ξενοδοχείο και άλλα έξοδα παραμονής) • έξοδα μετακίνησης στο εσωτερικό της χώρας, όπως προβλέπεται από το πρόγραμμα παραμονής - έξοδα μο?νοήμερων ή διήμερων (1-2) επισκέψεων σε αρχαιολογι?κούς και ιστορικούς χώρους
Η σλοβακική πλευρά θα καταβάλλει: • ημερήσια αποζημίωση 560 SK (σλοβακικές κορόνες) • διαμονή σε ξενοδοχείο ή σε συναφείς εγκαταστάσεις • έξοδα μετακίνησης στο εσωτερικό της χώρας, όπως προβλέπεται από το πρόγραμμα σπουδών
Σε περίπτωση εκτάκτου ανάγκης, η χώρα υποδοχής θα καλύπτει τα απαιτούμενα έξοδα ιατρικής περίθαλψης. β. Ανταλλαγή υποτροφιών
Τα έξοδα μετάβασης στη χώρα υποδοχής των Ελλή?νων υποτρόφων θα βαρύνουν τους ίδιους. Η σλοβακική πλευρά θα καλύπτει τα έξοδα μετάβασης ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) 2017 • εφάπαξ ποσό 20.000 δραχμών για την κάλυψη των εξόδων εγκατάστασης στην Αθήνα και 30.000 δραχμών για την κάλυψη των εξόδων εγκατάστασης στην επαρχία • απαλλαγή από την καταβολή των δικαιωμάτων εγγρα?φής ή των διδάκτρων, εφόσον απαιτούνται και θα καλύπτει • τα έξοδα μετακίνησης στο εσωτερικό της χώρας, σύμφωνα με το πρόγραμμα σπουδών, εφόσον δεν υπερ?βαίνουν το ποσό των 30.000 δραχμών
Η σλοβακική πλευρά θα καλύπτει • τα έξοδα μετακίνησης στο εσωτερικό της χώρας στα πλαίσια του προγράμματος σπουδών και θα χορηγεί υποτροφίες διάρκειας ενός μηνός: 2500 SK στους φοιτητές ανωτέρων και ανωτάτων εκ?παιδευτικών ιδρυμάτων 2800 SK στους φοιτητές που εκπονούν διδακτορική διατριβή (Η διαμονή των Ελλήνων φοιτητών θα εξασφαλίζεται από τη Σχολή υποδοχής σε φοιτητικές εστίες, υπό τις ίδιες προ?ϋποθέσεις που ισχύουν για τους Σλοβάκους φοιτητές.) Οι δωρεάν σπουδές (έξοδα που συνδέονται με τις σπου?δές στο ανώτερο ή ανώτατο εκπαιδευτικό ίδρυμα) θα κα?λύπτονται από το ανώτερο ή ανώτατο εκπαιδευτικό ίδρυ?μα υποδοχής.
Σε περίπτωση εκτάκτου ανάγκης, η χώρα υποδοχής θα καλύπτει τα απαιτούμενα έξοδα ιατρικής περίθαλψης. γ. Θερινά Τμήματα
Τα έξοδα ταξιδίου (μετάβαση και επιστροφή) στην πρωτεύουσα της χώρας υποδοχής θα βαρύνουν τους ίδι?ους τους υπότροφους. Η σλοβακική πλευρά θα καλύπτει τα έξοδα ταξιδίου (με?τάβαση και επιστροφή) των Σλοβάκων υποτρόφων.
Όσον αφορά τις υποτροφίες που απονέμονται από τα δύο Συμβαλλόμενα Μέρη, όλα τα λοιπά έξοδα θα καλύ?πτονται από τους διοργανωτές των θερινών τμημάτων. δ. Άδειες παραμονής
Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα εξετάσουν τη δυνατότητα απαλλαγής, σε βάση αμοιβαιότητας, από τα διοικητικά έξο?δα (άδεια παραμονής και παράτασή της) των προσώπων που συμμετέχουν στο παρόν Πρόγραμμα ανταλλαγών. Γ. ΓΕΝΙΚΕΣ ΔΙΑΤΑΞΕΙΣ ΣΤΟΝ ΤΟΜΕΑ ΤΟΥ ΠΟΛΙ?ΤΙΣΜΟΥ α. Ανταλλαγή προσώπων Οι υποψήφιοι για την ανταλλαγή στα πλαίσια του παρό?ντος Προγράμματος θα προτείνονται από τη χώρα απο?στολής που θα ενημερώνει σχετικά τη χώρα υποδοχής τρεις (3) μήνες πριν από την προβλεπόμενη ημερομηνία αναχώρησης. Επίσης, η χώρα αποστολής θα παρέχει στη χώρα υποδοχής τις απαραίτητες πληροφορίες σχετικά με τα ακαδημαϊκά και επαγγελματικά προσόντα του υποψη?φίου, καθώς και το προτεινόμενο πρόγραμμα εργασίας για την περίοδο παραμονής, και οποιαδήποτε άλλη πλη?ροφορία κρίνεται χρήσιμη. Η χώρα υποδοχής θα γνωστοποιεί τη σύμφωνη γνώμη της στη χώρα αποστολής τουλάχιστον τριάντα (30) ημέ?ρες πριν από την προτεινόμενη ημερομηνία αναχώρησης. Αμέσως μόλις λάβει την έγκριση της χώρας υποδοχής, η χώρα αποστολής θα της γνωστοποιεί την ακριβή ημερο?μηνία αναχώρησης του προσώπου που συμμετέχει στην ανταλλαγή, τουλάχιστον δεκαπέντε (15) ημέρες πριν. Οι υποψήφιοι που θα συμμετέχουν στο παρόν Πρό?γραμμα ανταλλαγών, στον τομέα της πολιτιστικής συνερ?γασίας, υποχρεούνται να έχουν καλή γνώση της γλώσσας της χώρας υποδοχής ή της Αγγλικής ή της Γαλλικής. β. Ανταλλαγή εκθέσεων Η χώρα αποστολής θα κοινοποιεί στη χώρα υποδοχής, τουλάχιστον 12 μήνες πριν την έκθεση, τις ημερομηνίες και το θέμα της έκθεσης που προετοιμάζεται. Για την κα?λύτερη διοργάνωση της έκθεσης, η χώρα αποστολής θα παρέχει στη χώρα υποδοχής τις απαραίτητες πληροφο?ρίες τεχνικής φύσης σχετικά με την έκθεση και το υλικό που απαιτείται για την έκδοση του καταλόγου (εισαγωγικό σημείωμα, κατάλογο των εκθεμάτων, φωτογραφίες κλπ) τουλάχιστον τρεις (3) μήνες πριν από τα εγκαίνια της έκ?θεσης. Τα εκθέματα θα φθάνουν στον τόπο προορισμού τουλάχιστον 15 ημέρες πριν από τα εγκαίνια της έκθεσης. Δ. ΟΙΚΟΝΟΜΙΚΕΣ ΔΙΑΤΑΞΕΙΣ ΣΤΟΝ ΤΟΜΕΑ ΤΟΥ ΠΟΛΙ?ΤΙΣΜΟΥ α. Ανταλλαγή προσώπων Τα έξοδα ταξιδίου και παραμονής των προσώπων που αφικνούνται στα πλαίσια του παρόντος προγράμματος, θα καθορίζονται ως ακολούθως:
Η χώρα αποστολής θα καλύπτει τα έξοδα ταξιδίου (μετάβαση και επιστροφή) στην πρωτεύουσα της χώρας υποδοχής.
Η ελληνική πλευρά θα καταβάλλει: • 22.000 δραχμές ημερησίως για την κάλυψη των εξό?δων διαμονής σε ξενοδοχείο και διατροφής - εφάπαξ αποζημίωση 30.000 δραχμών για τα έξοδα μετακίνησης στο εσωτερικό της χώρας
Η σλοβακική πλευρά θα παρέχει: • δωρεάν διαμονή • ημερήσια αποζημίωση 560 SK (για διατροφή και προ?σωπικά έξοδα) και θα καλύπτει: • τα έξοδα μετακίνησης στο εσωτερικό της χώρας
Σε περίπτωση εκτάκτου ανάγκης, η χώρα υποδοχής θα καλύπτει τα απαιτούμενα έξοδα ιατρικής περίθαλψης. β. Ανταλλαγή εκθέσεων
Η χώρα αποστολής θα καλύπτει τα μεταφορικά (με?τάβαση και επιστροφή) των εκθεμάτων στην πρωτεύουσα της χώρας υποδοχής. Ο τρόπος κάλυψης των μεταφορι?κών των εκθεμάτων, στο εσωτερικό της χώρας υποδοχής, σε περίπτωση έκθεσής τους σε περισσότερες πόλεις, θα ρυθμίζεται με ειδική συμφωνία μεταξύ των αρμόδιων φο?ρέων των δύο χωρών.
Η χώρα υποδοχής θα καλύπτει τα έξοδα διοργάνω?σης της έκθεσης, συμπεριλαμβανομένων των μισθωμά?των των αιθουσών / εκθεσιακών χώρων, των ασφαλί?στρων, των δαπανών τεχνικής υποστήριξης (συσκευασία, άνοιγμα κιβωτίων, τοποθέτηση, φωτισμός, θέρμανση και εκτύπωση αφισών, καταλόγων, προσκλήσεων κλπ). Η χώ?ρα υποδοχής θα αναλαμβάνει τη διαφήμιση της έκθεσης.
Η χώρα αποστολής θα καλύπτει τα ασφάλιστρα των εκθεμάτων κατά τη μεταφορά και καθ' όλη τη διάρκεια της έκθεσης. Σε περίπτωση ζημίας, η χώρα υποδοχής θα παρέχει δωρεάν στη χώρα αποστολής όλα τα στοιχεία τα σχετικά με τα αίτια της ζημίας, ώστε να διευκολύνει τη χώ?ρα αποστολής να προβάλει αξίωση καταβολής αποζημίω?σης από την ασφαλιστική εταιρεία. Η χώρα υποδοχής δεν έχει το δικαίωμα να αναλάβει την αποκατάσταση των εκ?θεμάτων που υπέστησαν ζημία, χωρίς τη συγκατάθεση της χώρας αποστολής.
Τα Συμβαλλόμενα Μέρη θα εγκρίνουν εκ των προτέ?ρων τον αριθμό των προσώπων που θα συνοδεύουν τα εκ?θέματα, καθώς και τη διάρκεια παραμονής τους. Τα έξοδα τα σχετικά με την παρουσία εφόρου, καθώς και οποιουδή?ποτε άλλου επαγγελματία, που κρίνονται απαραίτητοι για
Η ανάγνωση του παρόντος εγγράφου δεν αντικαθιστά την ανάγνωση του αντίστοιχου τεύχους της Εφημερίδας της Κυβερνήσεως. Δεν αναλαμβάνουμε ευθύνη για τυχόν ανακρίβειες που οφείλονται στη μετατροπή του πρωτοτύπου σε αυτή τη μορφή.
Το κείμενο αυτό δημοσιεύεται υπό τους όρους επαναχρησιμοποίησης που ορίζει η ίδια η πηγή ΦΕΚ, όχι υπό άδεια της Legalize ούτε υπό άδεια δημόσιου τομέα.
ΦΕΚ
Δημόσιος τομέας (επίσημα κρατικά κείμενα)