Αποφάσεις - Ανακοινώσεις — ΦΕΚ A' 132/2003

της Συμφωνίας επιστημονικής και τεχνικής Συνεργα?σίας Ελλάδος - Γαλλίας, η οποία υπογράφηκε στο Παρίσι στις 25 Ιουλίου 1960 και κυρώθηκε με τον υπ’ αριθ. 4389/1964 Νομοθετικό Διάταγμα, που δημοσιεύθηκε στο υπ’ αριθ. 191 Φύλλο Εφημερίδας της Κυβέρνησης τεύχος Α΄ της 2 Νοεμβρίου 1964 και συγκεκριμένα της διατάξεως του άρθρου 3 αυτής με την οποία συνίσταται Ελληνο-γαλλική επιτροπή επιστημονικής και τεχνολογικής συνεργασίας,

το περιεχόμενο του υπό έγκριση Πρακτικού, αποφα?σίζουμε: Εγκρίνουμε ως έχει και στο σύνολό του το Πρακτικό της 26ης Συνόδου της Μικτής Ελληνο-γαλλικής Επιτροπής για την έρευνα και την τεχνολογία, που υπογράφηκε στο Παρίσι στις 19.11.2002, του οποίου το κείμενο σε πρωτό?τυπο στη γαλλική γλώσσα και σε μετάφραση στην ελληνι?κή έχει ως εξής: 26θme rιunion de la commission mixte franco-hellιnique pour la recherche et la technologie Paris, les 18 et 19 Novembre 2002 La commission mixte, mise en place par l’ accord de coopιration scientifique et technique, signι entre la Rιpublique Franηaise et la Rιpublique Hellιnique le 25 Juillet 1960, s’ est rιunie ΰ Paris pour sa vingt?sixiθme session, les 18 et 19 novembre 2002. La composition des deux dιlιgations est mention?nιe en Annexe I. Les travaux ont ιtι prιsidιs par Mme Elisabeth BETON DELEGUE, Directrice de la Coopιration Sci?entifique, Universitaire et de Recherche, et M. Dim?itris DENIOZOS, Secrιtaire Gιnιral ΰ la Recherche et ΰ la Technologie de Grθce. En ouverture de sιance, Mme BETON DELEGUE et M. DENIOZOS ont ιchangι des informations sur le rτle de la coopιration bilatιrale ΰ l’ heure de la construction de l’ espace europιen de la recherche et M. DENIOZOS a prιsentι les principales initiatives de la Prιsidence grecque de l’ Union Europιenne portant sur: D’ une part, le lancement d’ une sιrie d’ ιtudes sur l’ augmentation des fonds allouιs ΰ la recherche pour atteindre l΄ objectif des 3% du PIB et sur la mise en uvre de l’ article 169, Et d’ autre part, l’ organisation de manifestations visant ΰ accιlιrer et ΰ renforcer l’ intιgration des pays des Balkans ΰ l’ Union Europιenne et la coopιration euro-mιditerranιenne en matiθre de recherche. Aprθs avoir rapidement ιvoquι l’ ιtat des lieux des relations scientifiques franco-hellιniques, la commis?sion a abordι les perspectives d’ avenir concernant les ιvolutions du programme d’ actions intιgrιes PLATON, le renforcement des ιchanges institutionnels et de nouvelles pistes pour la coopιration bilatιrale. Programme d’actions intιgrιes PLATON En annexe II, examen des candidatures de l’appel d’ offres 2003 Les deux parties ont confirmι l’ intιrκt du PAI PLATON comme instrument privilιgiι pour susciter les partenariats sur des thιmatiques novatrices entre ιquipes ιmergentes. Le label confιrι par la double ιvaluation nationale favorise l’ accθs de ces ιquipes ΰ 2075 ΠΕΡΙΕΧΟΜΕΝΑ AΠΟΦΑΣΕΙΣ l’ appel d’ offres 2004: Rιduction du nombre des prioritιs thιmatiques afin de mieux cibler l’ appel et d’ amιliorer le taux de rιussite des candidatures. Pour 2004 les thθmes sont les suivants: Etudes contemporaines sur l’ Europe du Sud-Est (sciences humaines et sociales) Etudes spatiales (observation de la terre, cli?matologie, sismologie) Sιcuritι alimentaire et agriculture biologique Recherches marines Recherches sur le cancer Dιcroisement des financements, sous rιserve de conformitι avec les termes juridiques et financiers de l’ accord qui fonde ce programme. Ce dιcroise?ment, permettant ΰ chaque partie de financer la totalitι des activitιs de ses propres chercheurs (voy?ages et sιjours), est de nature ΰ confιrer une plus grande souplesse ΰ la mise en uvre des projets. Maintien de l’ annualitι de l’appel d’ offres, pour permettre de renouveler les thιmatiques sans rompre le rythme des contacts entre les commu?nautιs scientifiques des deux pays. Par ailleurs la partie franηaise communiquera ΰ la partie grecque les conclusions de l’ ιvaluation qu’ elle a menιe sur les PAI europιens. La liste des projets retenus ΰ la suite de l’ appel d’ offres, publiι en 2002, ainsi que la liste des projets de deuxiθme annιe, figurent en annexe.

Coopιration institutionnelle Les deux parties, conscientes de l’ importance d’ une meilleure connaissance rιciproque des outils et dispositifs offerts ΰ la coopιration bilatιrale, dιci?dent d’ ιtudier des modalitιs de diffusion systι?matique de l’ information auprθs des chercheurs des deux pays. Les deux parties se fιlicitent des perspectives de coopιration franco-serbe, amorcιes grβce ΰ l’ ou?verture, ΰ des chercheurs franηais, de projets en cours entre ιquipes de la Rιpublique Hellιnique et de la Fιdιration Yougoslave.

Nouvelles perspectives de coopιration bilatιrale Coopιration dans le domaine de la recherche spa?tiale et ses applications Au cours de l’ entretien de M. DENIOZOS avec M. Alain COSTES, au ministθre dιlιguι ΰ la recherche et aux nouvelles technologies, a ιtι ιvoquιe l’ entrιe de la Grθce ΰ l’ agence spatiale europιenne (ESA). Dans cette perspective, il est convenu de procιder ΰ des ιchanges de vues et d’ expιriences en matiθre de participation aux activitιs de l’ agence. Cet ιchange pourrait prendre la forme de deux journιes d’ ιtudes (une en Grθce et une en France), rassemblant des acteurs concernιs du monde de la recherche et de l’in?dustrie. Ces rencontres pourraient se tenir dans le courant des mois de janvier et de mars. Coopιration autour du tιlescope de 2 mθtres ARISTARCHOS du Mont Helmos. La partis grecque a prιsentι les caractιristiques techniques et l’ ιtat d’ avancement de l’ installation de ce nouveau tιlescope, qui sera opιrationnel au printemps 2003. La proposition de coopιration porte notamment sur: Le dιveloppement d’ appareillages franηais et de transfert de compιtences en ιchange de temps d’ observation. L’ utilisation du site comme banc d’ essai en prιvi?sion d’ autres programmes d’ observation. La partie franηaise s’ engage ΰ diffuser cette propo?sition auprθs de la communautι scientifique con?cernιe. Les deux parties sont convenues de poursuivre les contacts et de faire avancer le dialogue par le biais diplomatique. Coopιration dans le domaine de l’astrophysique des particules neutrinos: projets NESTOR et ANTARES. Ces deux projets prιsentent des approches dif?fιrentes qu’ il serait utile d’ associer, sur des thι?matiques expιrimentales d’ intιrκt majeur pour la recherche fondamentale en Europe. Les deux par?ties sont convenues d’ organiser en Grθce une journιe d’ ιtudes rassemblant les reprιsentants des organismes impliquιs dans les deux projets afin de dιterminer les pistes de coopιrations futures. Cette rιunion devrait avoir lieu au printemps 2003.

Date de la vingt-septiθme rιunion de la com?mission mixte. Les deux parties prιvoient de se rencontrer pour la vingt-septiθme rιunion de la commission mixte fran?co-hellιnique pour la coopιration scientifique et technologique, en Grθce les 6 et 7 novembre 2003. Fait ΰ Paris le 19 novembre 2002, en langue franηaise et en deux copies. Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la Rιpublique franηaise de la Rιpublique hellιnique Madame Elisabeth Monsieur Dimitris BETON DELEGUE DENIOZOS Directrice de la Secrιtaire gιnιral coopιration Universitaire ΰ la recherche et scientifique et de recherche ΰ la technologie Ministθre des affaire Ministθre ιtrangθres du Dιveloppement ANNEXE I Participants Dιlιgation grecque M. Dimitris DENIOZOS, secrιtaire gιnιral ΰ la recherche scientifique et technologique (ministθre du dιveloppement) Mme Vassiliki MESTHANEOS, chef de la section de la coopιration internationale bilatιrale, secrιtariat gιnιral ΰ la recherche et ΰ la technologie (SGRT) M. George BONAS, direction de la coopιration sci?entifique et technologique (SGRT) Dιlιgation franηaise Mme Elisabeth BETON-DELEGUE, directrice de la coopιration scientifique universitaire et de recherche, ministθre des affaires ιtrangθres M. Maurice SIVETON, chef du bureau des ιchanges scientifiques internationaux, ministθre des affaires ιtrangθres M. Alexis MICHEL, attachι de coopιration univer?sitaire et scientifique prθs l’ ambassade de France en Grθce Mme Pernette LAFON, chargιe de mission pour l’ 2076 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) Centre national de la recherche scientifique CNRS M. Subbarao BASSAVA, assistant, CNRS Mme Elisabeth BENNIGSEN, dιpartement des re?lations internationales de l’ INSERM Entretien de M. DENIOZOS au ministθre dιlιguι ΰ la recherche et aux nouvelles technologies: Participants : M. Alain COSTES, directeur de la technologie M. Christophe MATHIEU, chef du dιpartement es?pace et aιronautique M. Hervι BOZOUKLIAN, dιlιguι aux relations multilatιrales au Centre national d’ ιtudes spatiales (CNES) M. Pierre-Henri PISANI, Conseiller pour les re?lations internationales, CNES Jean-Paul COURBEBAISSE, chef du bureau Europe occidentale et orientale ΰ la DRIC (MJENR) ANNEXE II Examen des candidatures pour l’ annιe 2003 dans le cadre du Programme d’ Actions Intιgrιes PLATON. Dans le cadre de l’ appel d’ offres pour l’ annιe 2003, 84 nouvelles candidatures co-dιposιes de premiθre annιe et 24 demandes de prorogation pour la deuxiθme annιe, ont ιtι soumises par des parte?naires franηais et grecs. Les deux parties ont conclu un accord approuvant le financement de: 23 projets pour la premiθre annιe, (liste jointe). 24 projets pour la deuxiθme annιe. Les deux parties ont constatι l’ excellence scien?tifique des projets soumis, ainsi que leur bonne adιquation aux descriptions de l’ appel d’ offres pour l’ annιe 2003. Rθgles dιterminant la rιalisation des projets de recherche dans le cadre du Programme PLATON Les nouveaux projets retenus sont acceptιs pour deux annιes consιcutives sous rιserve d’ une de?mande de renouvellement du financement pour la seconde annιe (pour la partie franηaise). Pour ce qui est des ιchanges, les deux parties ont dιcidι d’ un commun accord de verser ΰ chaque ιquipe de recherche une somme correspondant aux frais reprιsentant: deux dιplacements et sιjours d’ une durιe maxi?male de 14 jours par annιe et pour chaque partie pour la premiθre annιe, Pour les projets, l’ indemnitι journaliθre versιe par la partie franηaise aux chercheurs grecs au cours de leur sιjour en France s’ ιlθve ΰ 110 6 . L’ indemnitι journaliθre versιe par la partie grecque aux chercheurs franηais au cours de leur sιjour en Grθce s’ ιlθve ΰ 90 6. Par ailleurs, dans le cadre des projets retenus, la partie grecque pourrait recevoir de jeunes chercheurs franηais pour un sιjour de trois (3) mois, le plus. Dans ce cadre, l’ indemnitι mensuelle versιe par la partie grecque aux jeunes chercheurs franηais au cours de leur sιjour en Grθce s’ ιlθve ΰ 910 6 par mois. Le prochain appel d’ offres sera lancι, tant en Grθce qu’ en France, entre le 1er et le 15 fιvrier 2003. Il sera diffusι selon les procιdures habituelles et par le biais d’ Internet. La date limite de co-dιposition est fixιe au 25 avril 2003. La demande de reconduction de financement des pro?jets de 2θme annιe, nιcessaire pour la partie franηaise, doit κtre dιposιe avant le 30 septembre 2003. La coopιration entre les ιquipes franco-hellιniques et des partenaires des pays mιditerranιens non?membres de l’ Union Europιenne ou des industries sera favorisιe au cours de la sιlection des projets dans le cadre de l’ appel d’ offres publiι en 2003. Les deux parties sont convenues ΰ engager une rιflexion visant ΰ identifier les prioritιs ΰ retenir pour l’ appel d’ offre publiι en 2004. PROJETS RETENUS DE PREMIERE ANNEE Responsible Franηais Responsable Grec SAUTY Christophe TSINGANOS Kanaris BOUGERET Jean-louis KAROUBALOS Constantin DAUDIN Bruno PELEKANOS Nikolaos CHANIER Frank MIGIROS Georges KAUSHIC Sadasivam ALEXIS Maria KERN Daniel STATHOPOULOS Constantinos STURM Frιdιric DOUGALIS Vassilios MONTEL Marie Christine SAMELIS John CARDOT Philippe KONSTANDOPOULOS G. Athanasios ROGALEV Andrei FLEVARIS Nikolaos PALICOT Jacques BERBERIDIS Kostas LEIBLER Ludwik PETEKIDIS Georges ALQUIER Anne-Marie LEOPOULOS,Vrassidas SCAZZOCCHIO Claudio DIALLINAS George DABAGHI Fadi KAMPANIS Nikolaos CUNG Manh Thong TSIKARIS Vassilios MILLOT Marie-Claude PANTAZAKI Anastasia ANDRIEUX Pierre STOURNARAS Georgios WEBER Christine SABOT Victor MOULIS Jean-Marc KYRITSIS Panayotis PREVOSTO Marc ATHANASSOULIS Gerassimos BOURAS Abdelaziz SAPIDIS Nikolaos PRANTZOS Nicolas PAPADAKIS Iossif En deuxiθme annιe, 24 projets sont retenus par la partie franηaise, sur la base d’ une demande de re?nouvellement. 26η Σύνοδος της Μικτής Ελληνογαλλικής Επιτροπής για την Έρευνα και την Τεχνολογία Παρίσι, 18 και 19 Νοεμβρίου 2002 Η Μικτή Επιτροπή, η οποία συγκροτήθηκε δυνάμει της Συμ?φωνίας Επιστημονικής και Τεχνικής Συνεργασίας, η οποία υπεγράφη μεταξύ της Ελληνικής Δημοκρατίας και της Γαλλι?κής Δημοκρατίας στις 25 Ιουλίου 1960, συνήλθε στο Παρίσι για την 26η Σύνοδο αυτής, στις 18 και 19 Νοεμβρίου 2002. Η σύνθεση των δύο αντιπροσωπειών αναφέρεται στο Παράρτημα Ι. Των εργασιών προήδρευσε η Elisabeth BETON DELEGUE, Διευθύντρια Επιστημονικής Πανεπιστημιακής Συνεργασίας και Έρευνας, και ο Δημήτριος ΔΕΝΙΟΖΟΣ, Γενικός Γραμματέας Έρευνας και Τεχνολογίας στο Ελλη?νικό Υπουργείο Ανάπτυξης. Κηρύττοντας την έναρξη της συνόδου, η BETON DELEGUE και ο ΔΕΝΙΟΖΟΣ αντάλλαξαν πληροφορίες επί του ρόλου της διμερούς συνεργασίας κατά την οικοδόμη?ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) 2077 • Αφ' ενός, την πραγματοποίηση σειράς μελετών όσον αφορά την αύξηση των κεφαλαίων τα οποία διατίθενται για την έρευνα προκειμένου να επιτευχθεί ο στόχος του 3% του ΕΑΠ, και την εφαρμογή του άρθρου 169. • Και αφ' ετέρου, τη διοργάνωση των εκδηλώσεων που στοχεύουν στην επιτάχυνση και την ενίσχυση της ένταξης των Βαλκανικών χωρών στην Ευρωπαϊκή Ένωση και στην ευρω-μεσογειακή συνεργασία στον τομέα της έρευνας. Αφού αναφέρθηκε εν τάχη στην κατάσταση των επιστη?μονικών σχέσεων μεταξύ της Ελλάδος και της Γαλλίας, η Επιτροπή έθιξε το θέμα των μελλοντικών προοπτικών όσον αφορά την πορεία του προγράμματος ολοκληρω?μένων δράσεων ΠΛΑΤΩΝ, την ενίσχυση των θεσμικών ανταλλαγών και νέων πεδίων για τη διμερή συνεργασία.

Πρόγραμμα ολοκληρωμένων δράσεων ΠΛΑΤΩΝ Παράρτημα ΙΙ: εξέταση των υποψηφιοτήτων στο πλαί?σιο του διαγωνισμού 2003 Οι δύο πλευρές επιβεβαίωσαν το ενδιαφέρον το οποίο παρουσιάζει το ΠΟΔ ΠΛΑΤΩΝ ως προνομιακό όργανο για την ενθάρρυνση συνεργασιών στο πλαίσιο νεωτεριστικών θεματικών μεταξύ νεοεμφανιζόμενων ομάδων. Η σφραγί?δα της διπλής εθνικής αξιολόγησης ευνοεί την πρόσβαση των ομάδων αυτών σε μορφές ενισχυμένης χρηματοδότη?σης στο πλαίσιο ευρωπαϊκών και διεθνών προγραμμάτων. Η Επιτροπή αποφάσισε την ακόλουθη περαιτέρω πο?ρεία του προγράμματος, η οποία θα πραγματοποιηθεί από της ημερομηνίας του διαγωνισμού του 2004: • Μείωση του αριθμού των θεματικών προτεραιοτήτων με στόχο τον καλύτερο προσδιορισμό κέντρου βάρους του διαγωνισμού και τη βελτίωση του ποσοστού επιτυχίας των υποψηφιοτήτων. Για το 2004, τα θέματα είναι τα ακόλουθα: - Σύγχρονες μελέτες για τη Νοτιοανατολική Ευρώπη (επιστήμες του ανθρώπου και κοινωνικές επιστήμες) - Διαστημικές μελέτες (παρατήρηση της γης, κλιματο?λογία, σεισμολογία) - Διατροφική ασφάλεια και βιολογική γεωργία - Θαλάσσιες έρευνες - Έρευνες για τον καρκίνο • Μείωση των χρηματοδοτήσεων, υπό την προϋπόθεση ότι αυτό είναι σύμφωνο προς τους νομικούς και οικονομι?κούς όρους της συμφωνίας δυνάμει της οποίας εφαρμό?ζεται το πρόγραμμα αυτό. Η μείωση αυτή, η οποία επιτρέ?πει σε κάθε πλευρά να χρηματοδοτεί το σύνολο των δρα?στηριοτήτων των ερευνητών αυτής (ταξίδια και διαμονή), είναι δυνατό να έχει ως αποτέλεσμα μια μεγαλύτερη ευε?λιξία όσον αφορά την εφαρμογή των προγραμμάτων. • Διατήρηση του ετήσιου χαρακτήρα της προκήρυξης του διαγωνισμού, ώστε να επιτραπεί η ανανέωση των θε?ματικών χωρίς να μεταβληθεί ο ρυθμός των επαφών με?ταξύ των επιστημονικών κοινοτήτων των δύο χωρών. Εξ άλλου η γαλλική πλευρά θα κοινοποιήσει στην ελλη?νική πλευρά τα πορίσματα της αξιολόγησης στην οποία προέβη όσον αφορά τα ευρωπαϊκά ΠΟΔ. Ο κατάλογος ο οποίος δημοσιεύτηκε το 2002 και αφο?ρά τις μελέτες οι οποίες έγιναν δεκτές στο πλαίσιο του διαγωνισμού, καθώς και ο κατάλογος των μελετών δευτέ?ρου έτους, περιέχονται σε παράρτημα.

Θεσμική συνεργασία • Οι δύο πλευρές, έχοντας συνειδητοποιήσει τη σημασία μιας καλύτερης αμοιβαίας γνώσης των εργαλείων και μέ?σων που προσφέρονται στη διμερή συνεργασία, αποφασί?ζουν να μελετήσουν τον τρόπο συστηματικής μετάδοσης των πληροφοριών στους ερευνητές των δύο χωρών. • Οι δύο πλευρές εκφράζουν την ικανοποίησή τους για τις προοπτικές γαλλοσερβικής συνεργασίας, η πραγμα?τοποίηση της οποίας οφείλεται στην έναρξη, από γάλ?λους ερευνητές, υπό υλοποίηση μελετών μεταξύ ομάδων της Ελληνικής Δημοκρατίας και της Ομοσπονδίας της Γι?ουγκοσλαβίας.

Νέες προοπτικές διμερούς συνεργασίας Συνεργασία στον τομέα της διαστημικής έρευνας και εφαρμογές αυτής Κατά τη συζήτηση η οποία διεξήχθη μεταξύ του ΔΕΝΙΟ?ΖΟΥ και του Alain COSTES, του Υπουργείου Έρευνας και Νέων Τεχνολογιών, θίχθηκε το θέμα της εισόδου της Ελλά?δος στον Ευρωπαϊκό Διαστημικό Οργανισμό (ESA). Με την προοπτική αυτή, συμφωνήθηκε ότι θα προβούν σε ανταλλαγές απόψεων και εμπειριών όσον αφορά τη συμμετοχή στις δραστηριότητες του Οργανισμού. Η ανταλλαγή αυτή θα ήταν δυνατό να πραγματοποιηθεί υπό μορφή δύο ημερίδων (μία στην Ελλάδα και μία στη Γαλ?λία), στις οποίες θα συμμετάσχουν ειδικοί στον τομέα της έρευνας και της βιομηχανίας. Οι ημερίδες αυτές θα ήταν δυνατό να πραγματοποιηθούν κατά τους μήνες Ιανουά?ριο και Μάρτιο. Συνεργασία όσον αφορά το τηλεσκόπιο 2 μέτρων ΑΡΙΣΤΑΡΧΟΣ του Όρους Χελμού. Η ελληνική πλευρά παρουσίασε τις τεχνικές προδια?γραφές και την πορεία της εγκατάστασης αυτού του νέ?ου τηλεσκοπίου, το οποίο θα αρχίσει να λειτουργεί την άνοιξη του 2003. Η πρόταση συνεργασίας αφορά κυρίως: • Την ανάπτυξη γαλλικών μηχανημάτων και μεταβίβαση αρμοδιοτήτων έναντι χρόνου παρατήρησης. • Τη χρήση του σταθμού ως εργαστηρίου δοκιμών εν όψει άλλων προγραμμάτων παρατήρησης. Η γαλλική πλευρά δεσμεύεται ότι θα γνωστοποιήσει την πρόταση αυτή στην ενδιαφερόμενη επιστημονική κοινό?τητα. Οι δύο πλευρές συμφώνησαν ότι θα συνεχίσουν τις επα?φές και ότι θα προάγουν τον διάλογο δια της διπλωματι?κής οδού. Συνεργασία στον τομέα της αστροφυσικής των μορίων neutrinos: προγράμματα ΝΕΣΤΩΡ και ANTARES. Αυτά τα δύο προγράμματα παρουσιάζουν διαφορετι?κές προσεγγίσεις, οι οποίες θα ήταν πρόσφορο να συν?δυαστούν, όσον αφορά πειραματικές θεματικές μείζονος ενδιαφέροντος για τη θεμελιώδη έρευνα στην Ευρώπη. Οι δύο πλευρές συμφώνησαν ότι θα διοργανωθεί στην Ελ?λάδα μία ημερίδα στην οποία θα συμμετάσχουν οι εκπρό?σωποι των οργανισμών οι οποίοι εργάζονται για την υλο?ποίηση των δύο προγραμμάτων, ώστε να προσδιορι?σθούν τα μελλοντικά πεδία συνεργασίας.

Ημερομηνία της 27ης Συνόδου της Μικτής Επιτρο?πής. Οι δύο πλευρές προβλέπουν ότι θα συναντηθούν για την 27η Σύνοδο της Μικτής Ελληνογαλλικής Επιτροπής για την Επιστημονική και Τεχνολογική Συνεργασία, στην Ελλάδα στις 6 και 7 Νοεμβρίου 2003. Συντάχθηκε στο Παρίσι, στις 19 Νοεμβρίου 2002, στη Γαλλική γλώσσα και σε δύο αντίγραφα. Για την Κυβέρνηση Για την Κυβέρνηση της Γαλλικής Δημοκρατίας της Ελληνικής Δημοκρατίας ΕΠΟΝΤΑΙ ΥΠΟΓΡΑΦΕΣ Elisabeth BETON DELEGUE Δημήτριος ΔΕΝΙΟΖΟΣ Διευθύντρια Επιστημονικής Γενικός Γραμματέας Πανεπιστημιακής Έρευνας και Συνεργασίας και Έρευνας Τεχνολογίας Υπουργείου Εξωτερικών Υπουργείου Ανάπτυξης 2078 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) Δημήτριος ΔΕΝΙΟΖΟΣ, Γενικός Γραμματέας Επιστημο?νικής Έρευνας και Τεχνολογίας (Υπουργείο Ανάπτυξης) Βασιλική ΜΕΣΘΑΝΕΟΥ, Προϊσταμένη Τμήματος Διμε?ρούς Διεθνούς Συνεργασίας, Γενική Γραμματεία Έρευ?νας και Τεχνολογίας (ΓΓΕΤ) Γεώργιος ΜΠΟΝΑΣ, Διεύθυνση Επιστημονικής και Τεχνολογικής Συνεργασίας (ΓΓΕΤ) Γαλλική Αντιπροσωπεία Elisabeth BETON-DELEGUE, Διευθύντρια Επιστημονι?κή Πανεπιστημιακής Συνεργασίας και Έρευνας, Υπουρ?γείο Εξωτερικών Maurice SIVETON, Προϊστάμενος Γραφείου Διεθνών Επιστημονικών Ανταλλαγών, Υπουργείο Εξωτερικών Alexis MICHEL, Ακόλουθος για την Επιστημονική Πανε?πιστημιακή Συνεργασία και Έρευνα στην Πρεσβεία της Γαλλίας στην Ελλάδα Pernette LAFON, Επιτετραμμένη για τη Νότιο Ευρώπη, αντιπροσωπεία για τις διεθνείς σχέσεις και τη συνεργασία (DRIG - Υπουργείο Νέας Γενιάς, Εθνικής Παιδείας και Έρευνας) Anne D' ALBIS, Αναπληρώτρια Διευθύντρια για την Ευ?ρώπη στο Εθνικό Κέντρο Επιστημονικής Έρευνας CNRS Subbarao BASSAVA, βοηθός, CNRS Elisabeth BENNIGSEN, Τμήμα Διεθνών Σχέσεων του IN?SERM Συζήτηση με τον ΔΕΝΙΟΖΟ στο Υπουργείο Έρευνας και Νέων Τεχνολογιών: Συμμετείχαν οι: Alain COSTES, Διευθυντής Τεχνολογίας Cristophe MATHIEU, Προϊστάμενος του Τμήματος Δια?στήματος και Αεροναυτικής Herve BOZOUKLIAN, Εντεταλμένος για τις πολυμερείς σχέσεις στο Εθνικό Κέντρο Διαστημικών Μελετών (CNES) Pierre-Henri PISANI, Σύμβουλος για τις Διεθνείς Σχέ?σεις, CNES Jean-Paul COURBEBAISSE, Προϊστάμενος του Γραφεί?ου Δυτικής και Ανατολικής Ευρώπης στη DRIC (MJENR)

Τις διατάξεις της Συμφωνίας οδικών μεταφορών Ελ?λάδος - Σλοβενίας που υπογράφηκε στη Λουμπλιάνα στις 27 Μαΐου 1998 και κυρώθηκε με το υπ’ αριθ. 2695/1999 Νόμο, που δημοσιεύθηκε στο υπ’ αριθμ. 56 Φύλλο Εφη?μερίδας της Κυβέρνησης τεύχος Α΄ της 23 Μαρτίου 1999 και τέθηκε σε ισχύ στις 27.6.2000 (ανακοίνωση στο ΦΕΚ 187/Α/25.8.2000).

Το περιεχόμενο του υπό έγκριση Πρωτοκόλλου που υπο?γράφηκε στη Λουμπλιάνα στις 4-6.12.2002, αποφασίζουμε: Εγκρίνουμε ως έχει και στο σύνολο το Πρωτόκολλο της συνάντησης της Μικτής Ελληνο-σλοβενικής Επιτροπής διεθνών οδικών μεταφορών επιβατών και εμπορευμάτων που υπογράφηκε στη Λουμπλιάνα στις 4-6.12.2002, του οποίου το κείμενο σε πρωτότυπο στην αγγλική γλώσσα και σε μετάφραση στην ελληνική έχει ως εξής: PROTOCOL OF THE MEETING OF THE GREEK - SLOVENE JOINT COMMITTEE FOR THE AREA OF INTERNATIONAL TRANSPORT OF PASSANGERS AND GOODS BY ROAD Ljubljana, 4 - 6 December 2002 Between 4 and 6 December 2002 the Joint Committee for the area of international transport of passengers and goods by road which is composed of the delegation of the Ministry of Transport and Communications of the Hellenic Republic and the delegation of the Ministry of Transport of the Republic of Slovenia met in Ljubljana. In the introduction, the vice-president of the Chamber of Commerce and Industry of the Republic of Slovenia, Ms Marta Kos, welcomed both delegations and presented the current situation in economic cooperation between the two countries. Ms Kos also informed the delegations of the statistics on trade in goods between Slovenia and Greece according to the data of the Slovene Chamber of Com?merce and Industry. The heads of delegations introduced members of their delegations and accepted the following agenda:

Exchange of statistical data

Transport of goods

Transport of passengers

Miscellaneous A list of members of both delegations is enclosed hereto. Ad. 1 The delegations have exchanged data on trade in goods for the past period. Foreign trade has been on increase in exports and imports. Foreign trade between Slovenia and Greece is growing up rapidly. It is anticipated that trade in goods between the two countries will increase even more after 2004 when Slovenia will accede to the European Union. Slovenia and Greece expect a reduction in admin?istrative barriers when Slovenia becomes a member of the European Union. The Greek delegation confirmed that trade in goods be?tween the two countries has actually been increasing and has exceeded in the first nine months of 2002 the annual volume of trade from the last year. Both countries have been facing problems with transit transport across the territory of the Republic of Austria due to the system of ecopoints. The delegations exchanged in?formation on their activities in international institutions aimed at abolishing the Austrian measure of ecopoints in international road transport across the Austrian territory. The delegations agreed to provide mutual assistance and coordination, if possible, in order to abolish the measure mentioned in the previous paragraph of this Protocol. Ad. 2 In the introduction to this item of the agenda the Slovene delegation informed the other side that Slovenia and Greece have signed an Agreement according to which transport be?tween the two countries is performed on the basis of permits. There is no exchange of permits currently in place; the op?erators purchase permits at border crossings. The Greek delegation confirmed this. With a view to strengthening cooperation between the economies of both countries (also considering Slovenia's accession to the European Union) the Slovene side pro?posed to liberalise trade in goods by abolishing permits in bilateral and transit transport operations. The Greek delegation explained that transport oper?ations between two countries are already liberalized. In light of this, the Greek side explained that to the present system of permit exchange, i.e. permits are purchased at border crossings serve for statistical data, until Slovenia's accession to the European Union in January 2004. The Slovene delegation proposed to exchange 100 per?mits to and from third countries. The Greek delegation replied that until now there has not been used this exchange of permits and all similar trans?port operations are sufficiently covered on the basis of ECMT licences. The Slovene delegation agreed to this explanation. Ad. 3 The delegations have confirmed that there are no regular passenger services between the two countries. The Slovene side has pointed out that at present Slovene carri?ers were not interested in setting up such services between Slovenia and Greece. In case either country becomes in?terested in setting up regular passenger services, an ap?plication will be transmitted to the other side in accordance with the Agreement. The Greek side agreed to this view. The competent authorities are listed below under the oc?casional services. The two delegations have agreed that for types of occa?sional passenger services for which permits are required and for shuttle services carriers should file applications with their respective ministries within 60 days prior to the start of operation of such services. 2080 ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) • licence plate numbers of vehicles; • itinerary; (place of departure, place of destination, bor?der crossing points) • period in which the service is operated • especially for shuttle services, information about ac?commodation Greek carriers will file applications with the Greek min?istry which forwards their applications to the following ad?dress in the Republic of Slovenia: Direkcija Republike Slovenije za ceste (Directorate of the Republic of Slovenia for Roads) Sektor za cestni promet (Road Transport Section) Dunajska 56 - 58 1000 Ljubljana Fax: 00 386 1 478 89 88 Telephone: 00 386 1 478 89 75 Telephone: 00 386 1 478 89 72 Slovene carriers will file applications with the Slovene ministry that forwards their applications to the following ad?dress in the Hellenic Republic: Ministry of Transport and Communications of the Hel?lenic Republic General Directorate of Transport Directorate for Passenger Transport Anastasseos 2 & Tsigante PAPAGOU ATHENS GREECE Fax: 00 30 210 650 84 51 Telephone: 00 30 210 650 84 47 Telephone: 00 30 210 650 84 58 Ad. 4 Under this item on the agenda both delegations did not have any additional issues for discussion. The meeting has been held in a pleasant and friendly at?mosphere. The Greek delegation has invited the Slovene delegation to the next meeting of the Joint Committee, which will be held in Athens in 2003. For the Greek delegation: For the Slovene delegation: Vassilios Kallivokas Velja Peternelj ENCLOSURE Composition of the delegation of the Hellenic Republic: • Vassilios Kallivokas, Director, Directorate for Goods Transport - Head of delegation • Apostolos Michalopoulos, Embassy of the Hellenic Republic in Ljubljana - Member • Aspasia Gourvelou, Directorate for Goods Transport - Member • Nikolaos Nolis, Directorate for Passenger Transport - Member • Vassilios Papadakis, Association of International Goods Transport Operators - Member • Olga Tsigarida - Interpreter Composition of the delegation of the Republic of Slove?nia: • Velja Peternelj, Ministry of Transport - Head of dele?gation • Bogdan Potokar, Ministry of Transport - Deputy head of delegation and Secretary of the Joint Committee • Marjan Krasnic, Ministry of Transport, passenger transport - Member • Zdravko Iglicar, Directorate of the Republic of Slovenia for Roads, goods transport - Member • representatives of the Chamber of Craft (Pecnik, Mirt) • representatives of the Chamber of Commerce and In?dustry (Trstenjak, Sever) ΠΡΩΤΟΚΟΛΛΟ ΣΥΝΑΝΤΗΣΗΣ ΤΗΣ MIKTΗΣ ΕΛΛΗΝΟ- ΣΛΟΒΕΝΙΚΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ ΓΙΑ ΤΟ ΠΕΔΙΟ ΤΩΝ ΔΙΕΘΝΩΝ ΟΔΙΚΩΝ ΜΕΤΑΦΟΡΩΝ ΕΠΙΒΑΤΩΝ ΚΑΙ ΕΜΠΟΡΕΥΜΑΤΩΝ Λιουμπλιάνα, 4-6 Δεκεμβρίου 2002 Μεταξύ 4 και 6 Δεκεμβρίου 2002 συνήλθε στη Λιου?μπλιάνα η Μικτή Επιτροπή για το πεδίο των διεθνών οδι?κών μεταφορών επιβατών και εμπορευμάτων, η οποία αποτελείται από την αντιπροσωπεία του Υπουργείου Με?ταφορών και Επικοινωνιών της Ελληνικής Δημοκρατίας και την αντιπροσωπεία του Υπουργείου Μεταφορών της Δημοκρατίας της Σλοβενίας. Στην εισαγωγή, η αντιπρόεδρος του Εμπορικού και Βιο?μηχανικού Επιμελητηρίου της Δημοκρατίας της Σλοβε?νίας, Marta Kos, καλωσόρισε και τις δύο αντιπροσωπείες και παρουσίασε την τρέχουσα κατάσταση στην οικονομι?κή συνεργασία μεταξύ των δύο χωρών. Η Kos ενημέρωσε επίσης τις αντιπροσωπείες σχετικά με τις στατιστικές επί των συναλλαγών σε εμπορεύματα μεταξύ Σλοβενίας και Ελλάδας σύμφωνα με τα στοιχεία του Σλοβενικού Εμπο?ρικού και Βιομηχανικού Επιμελητηρίου. Οι επικεφαλής των αντιπροσωπειών συνέστησαν μέλη των αντιπροσωπειών τους και δέχθηκαν την ακόλουθη ημερησία διάταξη :

Ανταλλαγή στατιστικών στοιχείων

Μεταφορά εμπορευμάτων

Μεταφορά επιβατών

Διάφορα Ένας κατάλογος των μελών αμφοτέρων των αντιπρο?σωπειών εσωκλείεται στο παρόν. Θέμα 1 Οι αντιπροσωπείες αντάλλαξαν στοιχεία επί των συναλ?λαγών σε εμπορεύματα για την παρελθούσα περίοδο. Το εξωτερικό εμπόριο παρουσίασε αύξησε και στις εξαγω?γές και στις εισαγωγές. Το εξωτερικό εμπόριο μεταξύ Σλοβενίας και Ελλάδας αναπτύσσεται γρήγορα. Προβλέ?πεται ότι οι συναλλαγές σε εμπορεύματα μεταξύ των δύο χωρών θα αυξηθούν ακόμη περισσότερο μετά το 2004 όταν η Σλοβενία προσχωρήσει στην Ευρωπαϊκή Ένωση. Η Σλοβενία και η Ελλάδα αναμένουν μια μείωση στα διοι?κητικά εμπόδια όταν η Σλοβενία γίνει μέλος της Ευρωπαϊ?κής Ένωσης. Η Ελληνική αντιπροσωπεία επιβεβαίωσε ότι οι συναλ?λαγές σε εμπορεύματα μεταξύ των δύο χωρών έχουν πράγματι αυξηθεί και υπερέβησαν τους πρώτους εννέα μήνες του 2002 τον ετήσιο όγκο των συναλλαγών του πε?ρασμένου έτους. Και οι δύο χώρες αντιμετώπισαν προβλήματα με τη με?ταφορά τράνζιτο (σε διαμετακόμιση) δια μέσου του εδά?φους της Δημοκρατίας της Αυστρίας λόγω του συστήμα?τος των ecopoints. Οι αντιπροσωπείες αντάλλαξαν πλη?ροφορίες επί των δραστηριοτήτων τους σε διεθνή ιδρύματα αποσκοπουσών στην κατάργηση του Αυστρια?κού μέτρου των ecopoints στις διεθνείς οδικές μεταφο?ρές δια μέσου του εδάφους της Αυστρίας. Οι αντιπροσωπείες συμφώνησαν να παράσχουν αμοι?βαία βοήθεια και συντονισμό, αν είναι δυνατόν, για να κα?ταργηθεί το μέτρο που αναφέρεται στην προηγούμενη παράγραφο αυτού του Πρωτοκόλλου. Θέμα 2 Στην εισαγωγή σε αυτό το θέμα της ημερησίας διάτα?ξης η Σλοβενική αντιπροσωπεία ενημέρωσε την άλλη ΕΦΗΜΕΡΙΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΕΩΣ (ΤΕΥΧΟΣ ΠΡΩΤΟ) 2081 δεν υπάρχει η πρέπουσα ανταλλαγή αδειών. Οι πράκτο?ρες αγοράζουν τις άδειες στα συνοριακά περάσματα. Η Ελληνική πλευρά το επιβεβαίωσε. Με το σκοπό ενδυνάμωσης της συνεργασίας μεταξύ των οικονομιών αμφοτέρων των χωρών (λαμβάνοντας επίσης υπ' όψη την προσχώρηση της Σλοβενίας στην Ευ?ρωπαϊκή Ένωση) η Σλοβενική πλευρά πρότεινε την απε?λευθέρωση των συναλλαγών σε εμπορεύματα με την κα?τάργηση των αδειών σε διμερείς και διαμετακομιστικές μεταφορικές επιχειρήσεις. Η Ελληνική αντιπροσωπεία εξήγησε ότι οι μεταφορικές επιχειρήσεις μεταξύ των δύο χωρών είναι ήδη απελευθε?ρωμένες. Υπό το φως τούτου, η Ελληνική πλευρά εξήγησε ότι το παρόν σύστημα ανταλλαγής αδειών, δηλ. οι άδειες να αγοράζονται στα συνοριακά περάσματα, χρησιμεύει για στατιστικά στοιχεία, μέχρι την προσχώρηση της Σλο?βενίας στην Ευρωπαϊκή Ένωση τον Ιανουάριο του 2004. Η Σλοβενική αντιπροσωπεία πρότεινε να ανταλλαγούν 100 άδειες προς και από τρίτες χώρες. Η Ελληνική αντι?προσωπεία απάντησε ότι μέχρι σήμερα δεν χρησιμοποιή?θηκε αυτή η ανταλλαγή αδειών και όλες οι παρόμοιες με?ταφορικές επιχειρήσεις καλύπτονται επαρκώς επί τη βά?σει των αδειών ECMT. Η Σλοβενική αντιπροσωπεία συμφώνησε με αυτήν την εξήγηση. Θέμα 3 Οι αντιπροσωπείες επιβεβαίωσαν ότι δεν υπάρχουν τα?κτικές λεωφορειακές γραμμές μεταφοράς επιβατών με?ταξύ των δύο χωρών. Η Σλοβενική πλευρά τόνισε ότι μέχρι σήμερα Σλοβένοι μεταφορείς δεν ενδιαφέρονται να θέσουν σε λειτουργία τέτοιες γραμμές μεταξύ Σλοβενίας και Ελλάδας. Σε περίπτωση που είτε η μια είτε η άλλη χώ?ρα ενδιαφερθεί να θέσει σε λειτουργία τακτικές λεωφο?ρειακές γραμμές μεταφοράς επιβατών, μια αίτηση θα διαβιβαστεί στην άλλη πλευρά σύμφωνα με τη Συμφωνία. Η Ελληνική πλευρά συμφώνησε με αυτήν την άποψη. Οι αρμόδιες αρχές αναγράφονται κατωτέρω υπό τις περι?στασιακές λεωφορειακές γραμμές. Οι δύο αντιπροσωπείες συμφώνησαν ότι για τύπους πε?ριστασιακών λεωφορειακών γραμμών μεταφοράς επιβα?τών για τους οποίους απαιτούνται άδειες και για τακτικά δρομολόγια οι μεταφορείς πρέπει να υποβάλουν αιτήσεις στα αντίστοιχα υπουργεία τους εντός 60 ημερών πριν από την έναρξη της λειτουργίας τέτοιων γραμμών. Μια αίτηση πρέπει να περιλαμβάνει τα ακόλουθα στοιχεία : • τύπο μεταφορικής επιχείρησης • όνομα μεταφορέα • αριθμούς πινακίδων κυκλοφορίας των οχημάτων • δρομολόγιο (τόπος αναχώρησης, τόπος προορι?σμού, σημεία διάσχισης των συνόρων) • περίοδο στην οποία λειτουργεί η γραμμή • ειδικά για τακτικές λεωφορειακές γραμμές, πληρο?φορίες σχετικά με τη διαμονή. Οι Έλληνες μεταφορείς θα υποβάλουν αιτήσεις στο Ελ?ληνικό Υπουργείο το οποίο αποστέλλει τις αιτήσεις τους στην ακόλουθη διεύθυνση στη Δημοκρατία της Σλοβενίας : Direkcija Republike Slovenije za ceste (Διεύθυνση της Δημοκρατίας της Σλοβενίας για Δρόμους) Sektor za cestni promet (Τμήμα Οδικών Μεταφορών) Dunajska 56-58 1000 Ljubljana Φαξ : 00 386 1 478 89 88 Τηλέφωνο : 00 386 1 478 89 75 Τηλέφωνο : 00 386 1 478 89 72 Οι Σλοβένοι μεταφορείς θα υποβάλουν αιτήσεις στο Σλο?βενικό υπουργείο το οποίο αποστέλλει τις αιτήσεις τους στην ακόλουθη διεύθυνση στην Ελληνική Δημοκρατία : Υπουργείο Μεταφορών και Επικοινωνιών της Ελληνικής Δημοκρατίας Γενική Διεύθυνση Μεταφορών Διεύθυνση Μεταφοράς Επιβατών Αναστάσεως 2 και Τσιγάντε ΠΑΠΑΓΟΥ ΑΘΗΝΑ ΕΛΛΑΔΑ Φαξ : 00 30 210 650 84 51 Τηλέφωνο : 00 30 210 650 84 47 Τηλέφωνο : 00 30 210 650 84 58 Θέμα 4 Υπό αυτό το θέμα της ημερησίας διάταξης αμφότερες οι αντιπροσωπείες δεν έχουν επιπλέον ζητήματα για συ?ζήτηση. Η συνάντηση έγινε σε ευχάριστη και φιλική ατμόσφαιρα. Η Ελληνική αντιπροσωπεία κάλεσε τη Σλοβενική αντι?προσωπεία στην επόμενη συνάντηση της Μικτής Επιτρο?πής, η οποία θα πραγματοποιηθεί στην Αθήνα το 2003. Για την Ελληνική αντιπροσωπεία (υπογραφή) Βασίλειος Καλλιβωκάς Για τη Σλοβενική αντιπροσωπεία (υπογραφή) Velja Peternelj ΕΣΩΚΛΕΙΟΜΕΝΟ Σύνθεση της Ελληνικής Αντιπροσωπείας : • Βασίλειος Καλλιβωκάς, Διευθυντής, Διεύθυνση Εμπο?ρικών Μεταφορών - Επικεφαλής της αντιπροσωπείας • Απόστολος Μιχαλόπουλος, Πρεσβεία της Ελληνικής Δημο-κρατίας στη Λιουμπλιάνα - Μέλος • Ασπασία Γκουρβέλου, Διεύθυνση Εμπορικών Μετα?φορών - Μέλος • Νικόλαος Νόλης, Διεύθυνση Μεταφοράς Επιβατών - Μέλος • Βασίλειος Παπαδάκης, Ομοσπονδία Πρακτόρων Διε?θνών Μεταφορών Εμπορευμάτων - Μέλος • Όλγα Τσιγαρίδα - Διερμηνέας Σύνθεση της Αντιπροσωπείας της Δημοκρατίας της Σλοβενίας : • Velja Peternelj, Υπουργείο Μεταφορών - Επικεφαλής της αντιπροσωπείας • Bogdan Potokar, Υπουργείο Μεταφορών - Αναπλη?ρωτής επικεφαλής της αντιπροσωπείας και Γραμματέας της Μικτής Επιτροπής • Marjan Krasnic, Υπουργείο Μεταφορών, μεταφορά επιβατών - Μέλος • Zdravko Iglicar, Διεύθυνση της Δημοκρατίας της Σλο?βενίας για τους Δρόμους - Μέλος • εκπρόσωποι του Επαγγελματοβιοτεχνικού Επιμελη?τηρίου (Pecnik, Mirt) • εκπρόσωποι του Εμπορικού και Βιομηχανικού Επιμε?λητηρίου (Trstenjak, Sever). H απόφαση αυτή να δημοσιευθεί στην Εφημερίδα της Κυβερνήσεως. Αθήνα, 6 Μαΐου 2003 ΟΙ ΥΠΟΥΡΓΟΙ ΟΙΚΟΝΟΜΙΑΣ ΚΑΙ ΟΙΚΟΝΟΜΙΚΩΝ ΕΞΩΤΕΡΙΚΩΝ Ν. ΧΡΙΣΤΟΔΟΥΛΑΚΗΣ Γ. Α. ΠΑΠΑΝΔΡΕΟΥ