Legalize7326 lois
7326 lois
- Chemin de fer à petite section - Echternach
- Chemin de fer à petite section - Aspelt
- Construction d'un pont sur la Moselle à Schengen
- Organisation de la musique militaire
- Personnel de l'administration des contributions et accises
- Loi du 23 mai 1896, accordant la naturalisation à M. Jacques-Joseph Burton, cultivateur à Kahler
- Loi du 23 mai 1896, accordant la naturalisation à M. Guillaume-Louis Otto, ingénieur à Rumelange
- Loi du 23 mai 1896, accordant la naturalisation à M. J.-D.-M. Woltrink, professeur au séminaire à Luxembourg
- Logements à l'usage des agents de la douane - Bettingen
- Conservation des registres hypothécaires
- Colportage - Loi du 1er janvier 1850
- Loi du 4 mars 1896, décrétant la construction d’une route de l’État pour raccorder la ville-haute de Wiltz à la route de Nothum à la gare de Wiltz
- Procédure ordinaire en matière fiscale et domaniale
- Loi du 4 mars 1896, concernant l’expropriation par zône pour cause d’utilité publique
- Personnel des bureaux de la Caisse d'épargne
- Loi du 31 août 1895, portant allocation d’une subvention de l’État de 100,000 francs, en faveur de la construction d’un pont sur la Moselle à Schengen
- Saisie-arrêt sur salaires - traitements ouvriers/employés
- Loi du 17 juillet 1895, accordant la naturalisation à M. Jean Deny, cultivateur à Frisange
- Loi du 17 juillet 1895, accordant la naturalisation à M. Pierre Maret, fermier à Noertzange
- Loi du 17 juillet 1895, accordant la naturalisation à M. Alexandre-Jean-Joseph de Gerlache, propriétaire à Differdange
- Loi du 17 juillet 1895, accordant la naturalisation à M. Jean Helten, marchand à Heinerscheid
- Loi du 17 juillet 1895, accordant la naturalisation à M. Philippe Hammes, négociant à Luxembourg
- Ligne de chemin de fer - Luxembourg-Pétange
- Délits au préjudice des restaurants, aubergistes, etc.
- Loi du 13 juin 1894, accordant la naturalisation à M. Léon Cerf, marchand-boucher à Esch-sur-l’Alzette
- Loi du 13 juin 1894, accordant la naturalisation à M. Nicolas-Antoine Lascombe, fabricant de parapluies à Luxembourg
- Loi du 13 juin 1894, accordant la naturalisation à M. Pierre Hübsch, tailleur et détaillant à Eschweiler (Wiltz)
- Loi du 13 juin 1894, accordant la naturalisation à M. Jean Muller, cultivateur à Boevange-sur-Attert
- Loi du 13 juin 1894, par laquelle la naturalisation est accordée à M. Jean Streit, boulanger à Dudelange
- Loi du 13 juin 1894, accordant la naturalisation à M. Léger-Jean-Désiré Coutel, fabricant de voitures à Luxembourg
- Loi du 13 juin 1894, accordant la naturalisation à M. Simon Cerf, boucher à Luxembourg
- Loi du 9 juin 1894, concernant l’approbation de la convention conclue le 5 novembre 1892 avec la Prusse au sujet de la réglementation de la pêche dans les eaux frontières
- Loi du 30 avril 1894, portant majoration des suppléments de traitement alloués au personnel enseignant des écoles primaires sur le budget de l’Etat
- Abänderung des Zolltarifgesetzes vom 15. Juli 1879
- Police des étrangers
- Conversion ou remboursement de la dette publique du Gr.-D.
- Convention d'extradition entre le Gr.-Duché et la Belgique
- Traité d'extradition entre le Gr.-Duché et les Pays-Bas
- Loi du 3 avril 1893, concernant l’approbation de la fondation Theisen à Givenich
- Communauté des soeurs hospitalières de Sainte-Elisabeth
- Publicité des contrats de mariage
- Loi du 12 novembre 1892, décrétant la construction aux frais de l’Etat d’une route de Nothum à la gare de Wiltz
- Réduction des droits d'enreg. sur les mutations immobilières
- Convention du 14 octobre 1890 - Transport par chemins de fer
- Convention d'extradition entre le Grand-Duché et la Russie
- Loi du 11 mai 1892, concernant l’institution de cours agricoles temporaires pour adultes à l’école agricole d’Ettelbruck
- Mise en état des bâtiments du Rham à Luxembourg
- Rachat de la rente aux propriétaires des terrains miniers
- Pensions des veuves et orphelins
- Procédure en debet en matière de faillite