Legalize19775 lois
19775 lois
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2026 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2026 fixant les grilles horaires et les coefficients des disciplines des classes de l’enseignement européen et international
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2026 portant exécution de la loi modifiée du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel, et portant fixation des indemnités revenant aux membres du conseil d’administration et du comité de sélection du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
- Loi du 29 juillet 2026 portant création d’un lycée à Schifflange.
- Loi du 27 juillet 2026 portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé
- Loi du 24 juillet 2026 relative au régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- Loi du 24 juillet 2026 relative à l’Observatoire de l’habitat
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’accompagnement de l’Observatoire de l’habitat
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR372A entre Rosport et Hinkel à l’occasion d’un évènement
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 et le CR347 entre Diekirch et Stegen en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Eschweiler et Rodenbourg à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Asselborn et Troisvierges en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Mensdorf et Beyren à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 et le CR186 à Bettembourg en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2023 portant application de règles relatives aux paiements directs prévus par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Vianden et Bivels à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Loi du 24 juillet 2026 sur la promotion du journalisme professionnel et du débat démocratique et portant modification : 1° de la loi modifiée du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias ; 2° de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ; 3° de la loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d’aides en faveur du journalisme professionnel
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 et le CR106B entre Hobscheid et Saeul en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 à Lultzhausen à l’occasion de l’aménagement d’un parking saisonnier
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2026 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Jongebësch » sise sur les territoires des communes de Bettendorf et de Reisdorf
- Loi du 22 juillet 2026 portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2026 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Schwaarzbaach » sise sur les territoires des communes de Colmar-Berg et de Mertzig
- Loi du 22 juillet 2026 instaurant un régime d’aides temporaire visant à compenser la hausse des prix du carburant pour les entreprises du secteur du transport dans le contexte de la crise au Moyen-Orient
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2026 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Reckendallerkopp » sise sur le territoire de la Ville de Luxembourg
- Loi du 17 juillet 2026 portant approbation de la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la vingt-et-unième reconstitution des ressources de l’Association internationale de développement (AID)
- Loi du 17 juillet 2026 modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État en vue de la création de la fonction de directeur adjoint au sein de la direction du contrôle financier
- Loi du 17 juillet 2026 portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance
- Loi du 17 juillet 2026 portant modification 1° du Code de commerce ; 2° de la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 (directive sur la restructuration et l’insolvabilité)
- Loi du 17 juillet 2026 portant modification des articles L. 514-10, L. 527-1, L. 552-1, L. 564-2 et L. 564-3 du Code du travail
- Règlement grand-ducal du 16 juillet 2026 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général
- Règlement grand-ducal du 16 juillet 2026 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ; 2° le règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques sur le lieu de travail
- Règlement grand-ducal du 16 juillet 2026 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
- Loi du 16 juillet 2026 portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Loi du 16 juillet 2026 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- Loi du 10 juillet 2026 autorisant l’État à participer au financement du développement de logements abordables du projet « J.F. Kennedy-Sud » au Kirchberg, Ville de Luxembourg
- Loi du 10 juillet 2026 portant modification de la loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Fonds national de la recherche
- Loi du 6 juillet 2026 ayant pour objet l’organisation du Fonds national de la recherche dans le secteur public
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 portant déclaration d’obligation générale du Protocole d’accord à la Convention collective de travail des salariés occupés dans les établissements hospitaliers et dans les établissements membres de la Fédération des hôpitaux 2025-2027, signé le 26 mars 2026
- Loi du 6 juillet 2026 relative au soutien aux bibliothèques publiques et spécialisées
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 relatif à la transformation du réseau d’information comptable agricole en réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles
- Loi du 6 juillet 2026 portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 portant réorganisation de la Chambre des Métiers
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2011 portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2026/2027 et de l’été 2027
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie