Legalize12446 lois
12446 lois
- Fixation de la valeur locative de l'habitation agricole
- Art. 61 No1, al.3 de la loi Impôt sur le revenu
- Art. 47 loi 5 août - TVA
- Art. 24 de la loi sur l'impôt revenu
- Marchés dans le secteur des fruits et légumes
- Contrat collectif entre ABBL et Féd. Employés privés
- Contrat collectif pour le métier de peintre vitrier
- Examen spécial pour professeur d'ens. tech. et prof.
- Achat rétroactif de périodes d'assurance
- Impôt sur le revenu - Art. 18, al.3
- Impôt sur le revenu - Art. 162
- Impôt sur le revenu - Art. 136, al.1er et 153, al.3, phrase
- Impôt sur le revenu - Art. 115, No 12
- Impôt sur le revenu - Art. 115, No 3
- Impôt sur le revenu - Art. 32
- Contrat collectif - carreleurs
- Le Foyer, la Luxembourgeoise, la Bâloise
- Caisse de pension des employés privés
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Réforme de l'assurance pension
- Traitements des fonctionnaires communaux
- Attributions des directeurs et directrices-adjoints(e)
- Réglementation des prof. paramédicales/masseur-kiné
- Réglementation de prof. paramédicales / Puériculteur
- Professions de masseur
- Localités de vote non chef-lieu de commune
- Service de l'energie de l'Etat
- Secrets de fabrique intéressant la défense du territoire
- Personnel du Service Central des Imprimés
- Contrat collectif métier de menuisier
- Décharge de l'accise pour l'alcool utilisé
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales, en ce qui concerne la profession de laborantin
- Assistant d'hygiène sociale
- Réorganisation des centres d'enseignement professionnel
- Réglementation des prof.paramédicales-Infirmier hospitalier
- Trois emplois - Administration des contributions et accises
- Organisation scientifique des Cours Universitaires
- Règlement CEE 1619/68 et 95/69
- Nouvelle session d'examens pour expéditionnaire
- Création de classes mixtes
- Calcul des cotisations dues à la C.P.E.P.
- Création d'un collège d'ens. moyen à Grevenmacher
- Création d'un Collège à Ettelbruck
- Création d'un collège d'ens. moyen à Wiltz
- Limites garanties par le Fonds national de solidarité
- Tronçon de grande voirie de contournement de Leudelange
- Croix de service
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Examen médical des sportifs
- Exécution de la loi du budget 1969