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Legalize / Belgique / 4 MARS 1991. - Décret relatif à l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1998 et mise à jour au 03-04-2018) / Historique

Historique des réformes

4 MARS 1991. - Décret relatif à l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1998 et mise à jour au 03-04-2018)

15 versions · 1991-06-12
2014-09-01
4 MARS 1991. - Décret relatif à l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultat
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2013-03-21
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2009-06-01
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2009-04-26
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2009-04-01
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2005-09-12
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