Legalize
Legalize / Belgique / 21 DECEMBRE 1994. - Décret relatif à l'enseignement VI. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 13-02-2017) / Historique

Historique des réformes

21 DECEMBRE 1994. - Décret relatif à l'enseignement VI. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 13-02-2017)

11 versions · 1995-03-16
2011-05-01
21 DECEMBRE 1994. - Décret relatif à l'enseignement VI. (TRADUCTION) (N
Voir les changements Texte à cette date
2008-09-01
21 DECEMBRE 1994. - Décret relatif à l'enseignement VI. (TRADUCTION) (N
Voir les changements Texte à cette date
2007-09-01
21 DECEMBRE 1994. - Décret relatif à l'enseignement VI. (TRADUCTION) (N
Voir les changements Texte à cette date
2004-01-01
21 DECEMBRE 1994. - Décret relatif à l'enseignement VI. (TRADUCTION) (N
Voir les changements Texte à cette date
2003-03-01
21 DECEMBRE 1994. - Décret relatif à l'enseignement VI. (TRADUCTION) (N
Voir les changements Texte à cette date
2001-01-01
21 DECEMBRE 1994. - Décret relatif à l'enseignement VI. (TRADUCTION) (N
Voir les changements Texte à cette date
1999-01-01
21 DECEMBRE 1994. - Décret relatif à l'enseignement VI. (TRADUCTION) (N
Voir les changements Texte à cette date
1997-01-01
21 DECEMBRE 1994. - Décret relatif à l'enseignement VI. (TRADUCTION) (N
Voir les changements Texte à cette date
1996-08-01
21 DECEMBRE 1994. - Décret relatif à l'enseignement VI. (TRADUCTION) (N
Voir les changements Texte à cette date
1995-03-16
21 DECEMBRE 1994. - Décret relatif à l'enseignement VI. (TRADUCTION)
Voir les changements Texte à cette date
1995-01-01
21 DECEMBRE 1994. - Décret relatif à l'enseignement VI. (TRADUCTION) (N
version originale Texte à cette date