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Legalize / Belgique / 19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-06-1995 et mis à jour au 11-04-2002) / Historique

Historique des réformes

19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux institutions d'éducation populaire. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-06-1995 et mis à jour au 11-04-2002)

6 versions · 1995-06-15
2002-01-01
19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux institution
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2001-01-01
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1998-12-31
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1997-01-01
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1995-06-15
19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux institut
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