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Legalize / Belgique / 21 DECEMBRE 1998. - Loi portant création de la " Coopération technique belge " sous la forme d'une société de droit public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 11-12-2017) / Historique

Historique des réformes

21 DECEMBRE 1998. - Loi portant création de la " Coopération technique belge " sous la forme d'une société de droit public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 11-12-2017)

11 versions · 1998-12-30
2014-07-01
21 DECEMBRE 1998. - Loi portant création de la " Coopération technique
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2014-02-14
21 DECEMBRE 1998. - Loi portant création de la " Coopération technique
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2013-01-25
21 DECEMBRE 1998. - Loi portant création de la " Coopération technique
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2012-07-06
21 DECEMBRE 1998. - Loi portant création de la " Coopération technique
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2010-01-10
21 DECEMBRE 1998. - Loi portant création de la " Coopération technique
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2006-08-07
21 DECEMBRE 1998. - Loi portant création de la " Coopération technique
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2006-04-21
21 DECEMBRE 1998. - Loi portant création de la " Coopération technique
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2006-01-09
21 DECEMBRE 1998. - Loi portant création de la " Coopération technique
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2002-01-01
21 DECEMBRE 1998. - Loi portant création de la " Coopération technique
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2001-11-17
21 DECEMBRE 1998. - Loi portant création de la " Coopération technique
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1998-12-30
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