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Legalize / Belgique / 17 DECEMBRE 1997. - Décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1998 et mise à jour au 20-07-2023) / Historique

Historique des réformes

17 DECEMBRE 1997. - Décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1998 et mise à jour au 20-07-2023)

6 versions · 1998-01-27
2012-01-01
17 DECEMBRE 1997. - Décret-programme portant diverses mesures en matièr
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2004-09-23
17 DECEMBRE 1997. - Décret-programme portant diverses mesures en matièr
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2002-01-01
17 DECEMBRE 1997. - Décret-programme portant diverses mesures en matièr
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2001-01-01
17 DECEMBRE 1997. - Décret-programme portant diverses mesures en matièr
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1999-07-02
17 DECEMBRE 1997. - Décret-programme portant diverses mesures en matièr
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1998-01-27
17 DECEMBRE 1997. - Décret-programme portant diverses mesures en mat
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