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Legalize / Belgique / 22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : modifié dans le futur à une date indéterminée par DRW 2004-04-29/60, art. 1 à 7, 013 ; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 01-03-2018) / Historique

Historique des réformes

22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne. (NOTE : modifié dans le futur à une date indéterminée par DRW 2004-04-29/60, art. 1 à 7, 013 ; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 01-03-2018)

19 versions · 1998-02-04
2018-01-01
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
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2016-01-01
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2014-06-15
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2013-12-31
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2009-06-27
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2009-06-04
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2004-08-24
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2004-07-02
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2004-07-01
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Changements du 2004-07-01

@@ -22,7 +22,7 @@
10° (...); <DRW 2003-03-13/45, art. 9, 008; **En vigueur :** indéterminée >
(11° Agence wallonne à l'exportation.) <DWG 1998-04-02/30, art. 24, 002; **En vigueur :** 01-07-1998>
11° (Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers.) <DRW 2004-04-01/53, art. 3, 003; **En vigueur :** 01-07-2004>
(12° Agence wallonne des Télécommunications.) <DRW 1999-02-25/69, art. 13, 003; **En vigueur :** 16-03-1999>
2004-01-01
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
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2003-07-18
22 JANVIER 1998. - Décret relatif au statut du personnel de certains or
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2003-04-03
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2003-01-28
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1999-07-18
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1999-06-18
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1999-05-01
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1999-03-16
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1998-07-01
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1998-02-04
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