Legalize / Belgique / 17 JUILLET 2000. - Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem Vlaanderen" (Système d'information géographique de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 28-04-2009) / Historique

Historique des réformes

17 JUILLET 2000. - Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem Vlaanderen" (Système d'information géographique de la Flandre) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 28-04-2009)

5 versions · 2000-09-02

2009-07-14

17 JUILLET 2000. - Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem Vl

Voir les changements Texte à cette date

2007-06-29

17 JUILLET 2000. - Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem Vl

Voir les changements Texte à cette date

2006-06-01

17 JUILLET 2000. - Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem Vl

Voir les changements Texte à cette date

2006-04-01

17 JUILLET 2000. - Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem Vl

Voir les changements Texte à cette date

2000-09-02

17 JUILLET 2000. - Décret relatif au "Geografisch Informatie Systeem

version originale Texte à cette date