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Legalize / Belgique / 20 JUILLET 2001. - Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 03-06-2024) / Historique

Historique des réformes

20 JUILLET 2001. - Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 03-06-2024)

16 versions · 2001-08-11
2024-01-01
20 JUILLET 2001. - Loi visant à favoriser le développement de services
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