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16 DECEMBRE 2003. - Décret relatif à la promotion des ateliers créatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2007 et mise à jour au 12-12-2023)
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· 2004-05-25
2023-01-01
16 DECEMBRE 2003. - Décret relatif à la promotion des ateliers créatifs
2021-01-01
16 DECEMBRE 2003. - Décret relatif à la promotion des ateliers créatifs
2007-01-01
16 DECEMBRE 2003. - Décret relatif à la promotion des ateliers créatifs
Changements du 2007-01-01
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## Champ d'application.
##### Article 1. Le Gouvernement octroie des subsides aux ateliers créatifs dans les limites des crédits disponibles à cet effet.
##### Article 1. Le Gouvernement octroie des subsides aux ateliers créatifs dans les limites des crédits disponibles à cet effet. [¹ Par commune, le Gouvernement ne peut subsidier plus d'un atelier créatif. L'atelier doit avoir son siège dans cette commune.]¹
Dans la mesure où ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu du présent décret, les établissements de droit privé qui ont pour principal objectif de réaliser des activités dans le domaine créatif peuvent être subsidiés au titre d'ateliers créatifs.
La subsidiation d'un atelier créatif vaut agréation. Si les conditions énoncées à l'article 3 ne sont plus remplies depuis au moins un an, l'agréation est retirée parallèlement au droit au subside après audition de l'atelier créatif.
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(1)<DCG [2007-06-25/35](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007062535), art. 33, 002; En vigueur : 01-01-2007>
## Définitions.
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##### Article 3. Pour être subsidié, l'atelier créatif doit remplir les conditions suivantes :
1° avoir son siège en région de langue allemande et, conformément à son objet, être prioritairement au service de la population de la région de langue allemande;
1° avoir son siège [¹ dans la commune concernée]¹ et, conformément à son objet, être prioritairement au service de la population de la région de langue allemande;
2° être accessible à tous;
3° être constitué en association sans but lucratif;
4° disposer d'une infrastructure adaptée à l'objet, aux activités et aux participants;
4° disposer d'une [¹ infrastructure permanente dans la commune concernée]¹ adaptée à l'objet, aux activités et aux participants;
5° exister depuis au moins le 1er janvier de l'année civile précédant l'année de la demande et exercer une activité régulière;
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8° soumettre un compte de résultats de l'année d'activité écoulée, mentionnant les dépenses qui ont déjà été subsidiées par d'autres institutions ou pour lesquelles un subside a été demandé auprès d'autres institutions;
9° introduire, pour la fin du mois de février de l'année en cours, un rapport d'activités relatif à l'année écoulée.
[¹ 10° se distinguer d'autres offres culturelles et de loisirs soutenues par la Communauté germanophone.]¹
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(1)<DCG [2007-06-25/35](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007062535), art. 34, 002; En vigueur : 01-01-2007>
## Activité régulière.
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## Entrée en vigueur.
##### Article 15. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2004.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Eupen, le 16 décembre 2003.
Le Ministre-Président, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme,
B. GENTGES
Le Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales,
H. NIESSEN.
2004-05-25
16 DECEMBRE 2003. - Décret relatif à la promotion des ateliers créat
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