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Legalize / Belgique / 16 JUIN 2006. - Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur. (NOTE: DCFR 2022-11-17/07, art. 5 et 6, 013; En vigueur : 14-09-2023, modifient art.5 et 9)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2006 et mise à jour au 12-09-2025) / Historique

Historique des réformes

16 JUIN 2006. - Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur. (NOTE: DCFR 2022-11-17/07, art. 5 et 6, 013; En vigueur : 14-09-2023, modifient art.5 et 9)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2006 et mise à jour au 12-09-2025)

13 versions · 2006-07-06
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16 JUIN 2006. - Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cur
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2023-01-30
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2018-07-01
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2007-09-15
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2006-07-06
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