23 JUIN 2008. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2008 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2008 et mise à jour au 08-09-2009)

Article 94. L'article 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés, l'article 6 du même arrêté royal, modifié par l'arrêté royal du 17 septembre 1976 et par l'arrêté du Gouvernement du 6 février 1991, ainsi que l'article 11, alinéa 2, du même arrêté royal sont abrogés.

Article 95. L'article 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale, l'article 6 du même arrêté royal, modifié par arrêté royal du 17 septembre 1976 et par l'arrêté du Gouvernement des 6 février 1991 ainsi que l'article 11, alinéa 2, du même arrêté royal, sont abrogés.

Article 96. L'arrêté ministériel du 6 novembre 2006 portant nomination des membres de la commission chargée de donner des avis à propos du recrutement de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A est abrogé.

Article 97.

2009-05-25/27, art. 123, 002; En vigueur : 01-09-2008>

CHAPITRE XXIV. - Entrée en vigueur.

Article 98. L'article 88 produit ses effets le 1er septembres 2004.

L'article 43 produit ses effets le 1er septembre 2005.

Les articles 17, 18, 25, 38, 54, 55, 70, 79, 84 et 85 produisent leurs effets le 1er septembre 2007.

Les articles 2, 3, 4, 6, alinéas 1er, 2 et 4, les articles 16, 19, 20, 22, alinéas 1er, 2 et 4, les articles 27, 28, 29, 30, 31, 33, 35, alinéas 1er, 2 et 4, les articles 41, 42, 46, 47, 48, 49, 1° et 3°, l'article 50, alinéas 1, 2 et 5, les articles 53, 56, 57, 59, 61, 62, 63, 64, 1° et 3, l'article 66, alinéas 1, 2 et 5, ainsi que les articles 72, 73, 74, 75, 77, 78, 80, 83, 90, 92, 93, 94, 95 et 96 produisent leurs effets le 1er avril 2008.

L'article 86 produit ses effets le 1er janvier 2008.

Les articles 7, 23, 36, 51, 67 et 81 produisent leurs effets le 1er mai 2008.

Les articles 11, 13, 60, 69 et 71 produisent leurs effets le 1er juin 2008.

Les articles 45 et [¹ 58]¹ entrent en vigueur le 1er juillet 2008.

Les articles 5, 6, alinéa 3, 8, 9, 10, 12, 14, 15, 21, 22, alinéa 3, 24, 26, 32, 34, 35, alinéa 3, 37, 39, 40, 44, 49, 2°, 50, alinéa 3, 52, 64, 2°, 66, alinéa 3, 68, 76, 82, 87, 89, 91 et 97 entrent en vigueur le 1er septembre 2008.

Les articles 50, alinéa 3, 65 et 66, alinéa 4, entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

L'article 1er entre en vigueur le 1er septembre 2009.

(1)2009-05-25/27, art. 120, 002; En vigueur : 01-07-2008>

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 23 juin 2008.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

Ministre des Pouvoirs locaux

B. GENTGES,

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone,

Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports