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Legalize / Belgique / 5 MARS 2008. - Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat [...] <DRW 2024-12-18/05, art. 16, 013; En vigueur : 01-01-2025> <DRW 2023-12-13/13, art. 134, 012; En vigueur : 01-01-2024> <DRW 2022-12-21/67, art. 146, 011; En vigueur : 01-01-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2008 et mise à jour au 24-01-2025) / Historique

Historique des réformes

5 MARS 2008. - Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat [...] <DRW 2024-12-18/05, art. 16, 013; En vigueur : 01-01-2025> <DRW 2023-12-13/13, art. 134, 012; En vigueur : 01-01-2024> <DRW 2022-12-21/67, art. 146, 011; En vigueur : 01-01-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2008 et mise à jour au 24-01-2025)

11 versions · 2008-03-25
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5 MARS 2008. - Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'ai
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