Legalize / Belgique / 5 MARS 2008. - Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat [...] <DRW 2024-12-18/05, art. 16, 013; En vigueur : 01-01-2025> <DRW 2023-12-13/13, art. 134, 012; En vigueur : 01-01-2024> <DRW 2022-12-21/67, art. 146, 011; En vigueur : 01-01-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2008 et mise à jour au 24-01-2025) / Historique

Historique des réformes

5 MARS 2008. - Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'air et du climat [...] <DRW 2024-12-18/05, art. 16, 013; En vigueur : 01-01-2025> <DRW 2023-12-13/13, art. 134, 012; En vigueur : 01-01-2024> <DRW 2022-12-21/67, art. 146, 011; En vigueur : 01-01-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2008 et mise à jour au 24-01-2025)

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5 MARS 2008. - Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'ai

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2017-08-14

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Changements du 2017-08-14

@@ -4,11 +4,15 @@

L'Agence a pour objet de soutenir et de promouvoir les politiques tendant à l'amélioration de la qualité de l'air et à la lutte contre les altérations du climat, ainsi que les politiques tendant à l'adaptation aux changements climatiques.

[³ L'Agence réalise également la mission de temporisation de certificats verts visée à l'article 42/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.]³

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(1)<DRW [2011-10-27/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2011102704), art. 85, 002; En vigueur : 04-12-2011>

(2)<DRW [2015-12-17/10](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015121710), art. 96, 003; En vigueur : 01-01-2017>

(3)<DRW [2017-06-29/16](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2017062916), art. 6, 005; En vigueur : 14-08-2017>

##### Article 2. Les recettes de l'Agence wallonne de l'air et du climat sont :

2017-01-01

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2011-12-04

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