12 DECEMBRE 2008. - Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche (TRADUCTION)

CHAPITRE XVII. - Modifications au décret du 30 avril 2004 complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre " Conseil consultatif stratégique " et modifiant divers autres décrets.

Article 153. Dans l'article 2 du décret du 30 avril 2004 complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre " Conseil consultatif stratégique " et modifiant divers autres décrets, le mot " Conseil MiNa " dans le titre XI ajouté est chaque fois remplacé par le mot " Conseil Mina ".

Article 154. Dans le deuxième alinéa de l'article 8 du même décret, les mots " Les arrêtés pris en vertu de l'article 7, " sont remplacés par les mots " Les arrêtés modifiant, remplaçant ou abrogeant les dispositions décrétales en vertu de l'article 7, deuxième alinéa. "

CHAPITRE XVIII. - Modifications au titre XV du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement.

Article 155. Dans le texte néerlandais de l'article 15.1.1 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, inséré par le décret du 21 décembre 2007, sont insérés entre les mots " " of de chemische en kwantitatieve toestand van " et les mots " decreet Integraal Waterbeleid " les mots " het grondwater als vermeld in het ".

Article 156. A l'article 15.8.15 du même décret, modifié par le décret du 21 décembre 2007, les mots " article 15.8.2 " sont remplacés par les mots " article 15.8.12 ".

CHAPITRE XIX. - Entrée en vigueur.

Article 157. Les articles 70 à 74, 80 et 84 entrent en vigueur le 1er janvier 2007.

Article 158. Les articles 4, 5, 67 et 69 entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

Article 159. Les modifications aux articles 31 et 34 du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ne produisent leurs effets que sur les dossiers relatifs aux droits d'émission d'éléments nutritionnels qui étaient soumis à partir de l'entrée en vigueur du présent décret.

Article 160. L'article 88 entre en vigueur a la date fixée par le Gouvernement flamand.

(NOTE : entrée en vigueur de l'art. 88 fixée au 01-03-2009 par AGF 2009-04-24/24, art. 50)

Article 161. L'article 98 entre en vigueur le 1 mai 2007.

Article 162. L'article 126 entre en vigueur le 1 juin 2008.

Article 163. L'article 138 entre en vigueur le 1 juin 2008.