21 NOVEMBRE 2008. - Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2009 et mise à jour au 19-12-2018)

Type Décret
Publication 2009-10-09
État En vigueur
Département Autorité flamande
Source Justel
articles 112
Historique des réformes JSON API
BUDGET LIBELLE CND CED COD CV CSA
AA4145B Dotation à l'AAE " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " pour l'établissement d'un fichier de référence à grande échelle (" GRB ") de la Flandre de préparation à un système d'information sur la situation immobilière flamande (pour mémoire)
AA4148B Dotation à l'AAE " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " au profit de son fonctionnement (pour mémoire)
AA6145B Dotation à l'AAE " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " au profit du financement des dépenses patrimoniales (pour mémoire)
AD3301B Subventions dans le cadre de la politique flamande de développement durable
AD3350B Cofinancement du point d'appui " Développement durable "
AD4301B Subventions aux autorités locales concernant la politique flamande de développement durable (cofinancement partiel de l'UE)
AF4145B Dotation à l'AAE " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " pour l'établissement d'un fichier de référence à grande échelle de la Flandre de préparation à un système d'information sur la situation immobilière flamande
AF4148B Dotation à l'AAE " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " au profit de son fonctionnement
AF4149B Dotation à l'AAE " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " en vue de la mise en oeuvre du fichier de référence à grande échelle dans le cadre des enregistrements thématiques à grande échelle
AF6145B Dotation à l'AAE " Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen " au profit du financement des dépenses patrimoniales
AG3301B Subvention à l'a.s.b.l. " TV-Brussel "
AG3302B Subvention à " BRIO "
AG3303B Subvention aux initiatives dans le cadre du renforcement de l'apport flamand à Bruxelles et du lien entre Bruxelles et le reste de la Flandre
AG3304B Subvention à l'a.s.b.l. " Onthaal en Promotie Brussel "
AG3305B Subvention à l'a.s.b.l. " Huis van het Nederlands " à Bruxelles
AG3306B Subvention à l'a.s.b.l. " Brussel Deze Week "
AG3307B Subvention à l'a.s.b.l. " FM Brussel "
AG3308B Subvention à l'a.s.b.l. " Quartier Latin "
AG3309B Subvention à une coopération Enseignement supérieur Bruxelles
AG3310B Subvention à l'a.s.b.l. " Brukselbinnenstebuiten "
AG3311B Subvention à l'a.s.b.l. " Studio Globo "
AG3312B Subvention pour l'organisation de la fête du 11 juillet
AG3313B Subventions à l'appui du développement de la langue à Bruxelles
AG6501B Dotation à la Commission communautaire flamande pour des infrastructures de type communautaire
AH3302B Subvention à des initiatives diverses visant à promouvoir le caractère flamand et/ou l'intégration d'allophones
AH3303B Subvention à l'a.s.b.l. " RTVB "
AH3304B Subvention à l'AAE " vzw De Rand " pour la création et le fonctionnement d'un " pillier information et promotion NT2 "
AH4140B Dotation à l'AAI " BLOSO " pour l'organisation " De Gordel " pour écoles
AI3301B Subventions relatives à la politique de l'émancipation et de l'égalité des chances
AI3302B Subventions relatives à l'exécution du plan/décret en matière d'égalité des chances et d'égalité de traitement
AI3303B Subvention à l'a.s.b.l. " Rosa "
AI3304B Subvention à l'a.s.b.l. " Nationale Vrouwenraad B Nederlandstalige afdeling "
AI3305B Subventions à l'accessibilité
AI3306B Subvention à l'a.s.b.l. " Gynaica "
AI3307B Subvention à l'a.s.b.l. " Vrouwen Overleg Komitee (VOK) "
AI3308B Subvention à l'a.s.b.l. " Holebifederatie "
AI3312B Subvention à l'a.s.b.l. " Gelijke rechten voor iedere persoon met een handicap "
AI3313B Subventions dans le cadre de la mobilité des personnes handicapées en Flandre
AI3315B Subvention à l'a.s.b.l. " Steunpunt allochtone meisjes en vrouwen "
AI3316B Subvention à l'a.s.b.l. " ENTER - Vlaams Expertisecentrum Toegankelijkheid "
AI3318B Subvention aux bureaux-conseil provinciaux de l'accessibilité
AI3350B Subvention au point d'appui " Politique d'égalité des chances "
AI4311B Subventions aux activités provinciales dans le domaine de l'égalité des chances
AL3302B Subvention à l'a.s.b.l. " Vlaanderen B Europa "
AL3305B Subventions à l'appui du développement socioculturel dans les Fourons
AL3306B Subvention à l'a.s.b.l. " Braillekrant "
AL3308B Subvention allouée à décerner les prix du Gouvernement flamand
AL3309B Subventions et donations dans le cadre des relations publiques du Gouvernement flamand
AL3312B Subventions à des organisateurs d'événements importants
AL3313B Subvention à l'a.s.b.l. " Joods Museum voor Deportatie en Verzet (JMDV) " (pour mémoire)
AL3314B Subventions à des projets dépassant les domaines politiques et à des événements visant à promouvoir le rayonnement de la Flandre
AL3315B Subvention à l'a.s.b.l. " Kazerne Dossin ". Mémorial, musée et centre de documentation sur l'holocauste et les droits de l'homme
AL3350B Subvention au point d'appui " Organisation administrative en Flandre "
AL3351B Subventions à des événements internationaux comme des expositions universelles (pour mémoire)
BA3350C Subvention au point d'appui " Organisation administrative en Flandre "
BA4101E Subvention à l'a.s.b.l. " Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel "
BE0101C Subventions à des projets relatifs à et encourageant l'E-gouvernement
BH3301D Subventions aux participations dans des projets et à l'appui d' initiatives visant à améliorer l'administration intérieure
BH3302D Subventions pour la formation et la gestion d'entreprises de mandataires locaux et fonctionnaires dirigeants
BH3350D Subvention au point d'appui " Organisation administrative en Flandre "
BH4303D Subventions accordées aux initiatives de formation de fonctionnaires locaux
BH4310D Subventions dans le cadre du pacte fiscal conclu avec les pouvoirs et provinces locaux
BI3301D Subventions destinées à des projets originaux et innovateurs dans les villes (pour mémoire)
BI3302D Subvention au centre de connaissance " Vlaamse Steden "
BI4303D Subventions pour le prix " Thuis in de Stad "
BJ3329D Subvention aux initiatives visant à renforcer la politique d'intégration civique (pour mémoire)
BJ3330D Subvention aux initiatives visant à renforcer la politique d'intégration civique
BJ3350D Subvention au point d'appui " Politique d'égalité des chances "
BJ3380D Subventions pour la politique d'intégration civique financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
BJ3401D Subventions pour l'encouragement, l'organisation et le développement d'activités pour l'intégration de minorités ethno-culturelles
BJ3402D Subventions dans le cadre de la politique d'intégration civique (décret de la politique flamande d'intégration civique)
BJ3403D Subventions pour des projets dans le cadre de la politique vis-à-vis des minorités ethno-culturelles
BJ6301D Subventions aux autorités subordonnées pour l'acquisition et l'aménagement de terrains destinés aux nomades
BK3132C Dotation à " Jobpunt Vlaanderen "
CC0191B Acquisition, construction, gestion, entretien et conservation de bâtiments et leurs annexes, y compris de bâtiments pour des institutions de droit public, universités et services à gestion séparée (pour mémoire)
CC3350B Subvention au point d'appui " Fiscalité et Budget "
CC4301B Cofinancement de projets multifonctionnels (pour mémoire)
CC4303B Cofinancement de projets multifonctionnels
CC4401B Subvention à la " Universiteit Antwerpen Management School "
CG4104B Subventions à titre d'intervention de la Région dans les charges d'intérêts des emprunts contractés par la " VMM " (pour mémoire)
CG4112B Subvention visant à couvrir la part des charges d'intérêts des emprunts contractés auprès de la SA " Banque Fortis " résultant de l'octroi de la garantie pour les créances visées à l'article 6bis, 2.2. respectivement c) et d), de la loi du 23.12.1963 sur
CG6104B Subvention à titre d'intervention de la Région dans les charges d'intérêts des emprunts contractés par la " VMM " (pour mémoire)
DC3310B Subventions relatives au cofinancement du point d'appui " Politique extérieure, Tourisme et Récréation "
DD3308B Subvention à l'a.s.b.l. " Vlaams-Europees Verbindingsagentschap "
DD3309B Subvention relative à la " Vlaams Huis " à New York
DD3504B Subventions à des organisations internationales et promoteurs intérieurs en exécution de la politique multilatérale
DD3505B Subventions en tant que contribution de la Communauté flamande à des institutions et associations internationales
DD3506B Subventions à des organisations flamandes à l'appui de projets cofinancés par la Fondation Anna Lindh visant à promouvoir le dialogue entre les cultures et contribution aux moyens de fonctionnement de la Fondation Anna Lindh visant à promouvoir le dialogue entre les cultures
DD3507B Subventions destinées à des initiatives diverses en exécution des accords et traités internationaux entre la Flandre et les pays de l'Europe centrale et de l'Est
DD3508B Subventions aux personnes, associations et institutions ayant leur domicile ou leur siège en Belgique ou à l'étranger (éventuellement en collaboration avec d'autres domaines politiques)
DD3509B Subvention au " Flanders Center " (Osaka-Japon)
DD3510B Subventions relatives à l'exécution de traités et accords internationaux conclus par la Flandre
DD3511B Subventions destinées aux projets et activités dans des pays et régions avec lesquels aucun accord ni traité international n'a été conclu par la Flandre
DD3512B Subvention à l'institution d'utilité publique " Vlamingen in de wereld "
DD3514B Subventions diverses à des initiatives visant à promouvoir la paix, notamment le soutien de processus de paix, à l'investissement dans la reconstruction et conciliation sociale après la cessation du conflit, à l'encouragement des projets " cross community " et à des activités qui
DD3515B Contribution de la Flandre au " Eurodistrict "
DD4101B Dotation à la commission mixte Flandre B Pays-Bas en vue de l'exécution du Traité du 17/1/95 relatif à la coopération dans le domaine de la culture, de l'enseignement, des sciences et de l'aide sociale entre la Communauté flamande, le Royaume de Belgique et le Royaume
DD4312B Dotation à la Province de la Flandre occidentale concernant la désignation d'un coordinateur de la coopération transfrontalière et interrégionale entre la Flandre et le Nord de la France
DE3302C Subventions diverses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non-marchand
DE3380C Subventions diverses dans le cadre de la coopération au développement financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
DE3501C Subventions à des personnes, associations et organismes en Belgique et à l'étranger
DE3502C Subventions à l'appui d'initiatives diverses relatives aux réalisations de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la coopération flamande avec des régions et des pays en voie de développement
DE3503C Subventions à des associations et établissements pour la réalisation de projets, de programmes et d'investissements dans le cadre de la sensibilisation et de l'éducation au sujet de la coopération au développement
DE3504C Subventions à des organisations internationales
DE3505C Subventions en vue de la participation à des projets d'aide humanitaire
DE3513C Subventions en vue de la participation à des projets d'aide humanitaire (éventuellement en collaboration avec d'autres domaines politiques) (pour mémoire)
DE4302C Subventions aux administrations communales au sujet d'une politique de sensibilisation de coopération au développement
DF3541B Subvention au " Technical Assistance Trust Fund " auprès de la " international finance corporation " (pour mémoire)
DG3302B Dépenses diverses pour des projets touristiques dans la périphérie flamande 153 0 0 0 0
DG3303B Subventions à l'appui du plan d'action relatif aux villes d'art (pour mémoire) 0 0 0 0 0
DG3304B Subvention à l'a.s.b.l. " Tafelen in Vlaanderen " 200 0 0 0 0
DG3305B Subventions à l'appui du plan d'action pour les villes d'art 0 810 403 0 0
DG3312B Subventions à l'appui d'événements d'intérêt touristique et/ou à rayonnement international 0 1398 1398 0 0
DG3313B Allocations liées à des projets dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre mondiale 0 500 500 0 0
DG3501B Subventions à l'appui de projets visant à promouvoir le tourisme dans le Sud (pour mémoire) 0 0 0 0 0
DG3502B Subventions à l'appui de projets visant à promouvoir le tourisme dans le Sud 0 254 184 0 0
DG4102B Dépenses diverses dans le cadre du programme visant à promouvoir l'emploi dans le secteur touristique 4445 0 0 0 0
DG6001B Subventions pour des investissements relatifs au tourisme du littoral 0 2135 2185 0 0
EC3301B Subvention pour un cofinancement du point d'appui " Entreprise et Entrepreneuriat international "
EC3302C Subvention à l'a.s.b.l. " Vlaamse Jonge Ondernemingen "
EC3303B Subvention aux points d'appui de la recherche scientifique appliquée à la gestion
EC3304B Subvention pour le cofinancement du point d'appui " R&D Indicateurs "
EC3304C Moyens à l'appui de projets de charters régionaux
EC3306C Subventions à l'a.s.b.l. " Vlaams Centrum voor Kwaliteitszorg "
EC3311B Subventions dans le cadre de la coopération scientifique et innovatrice internationale
EC3510B Participation au réseau européen " Vision Era "
EC4104B Subvention destinée à inventorier la recherche scientifique et technologique (" IWETO ")
EC4106C Subventionnement des partenariats régionaux agréés
EE3301B Plan d'action " Capital humain pour les sciences, la technologie et l'innovation "
EE3303B Subvention au " Internationaal Centrum voor Reproductieve Gezondheid (ICRH) "
EE3305B Subventions pour la recherche scientifique par projets (" PWO ")
EE3307B Subventions aux études scientifiques par les établissements pour l'enseignement postinitial et les institutes supérieurs de beaux-arts
EE3309B Subvention au fonds spéciaux de recherche pour le financement d'un régime " tenure track " aux universités
EE3341B Subvention à la " Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde in Antwerpen (KMDA) "
EE3343B Subvention à l'a.s.b.l. " Vlaams Instituut voor de Zee "
EE3344B Subvention à l'a.s.b.l. " Vlaams Instituut voor de Zee " pour le soutien et le fonctionnement du " IODE project office "
EE3345B Subvention à l'a.s.b.l. " Vlaams Instituut voor de Zee " pour le soutien et le fonctionnement du " ESF Marine Board "
EE3540B Subvention à la " United Nations University (UNU) " dans le cadre du programme d'études d'intégration régionales
EE3541B Subvention à l'UNESCO à l'appui du " Vlaams Unesco Trustfonds Wetenschappen "
EE4002B Subvention au fonds spéciaux de recherche dans le cadre du programme " Methusalem "
EE4003B Subvention aux fonds spéciaux de recherche pour la désignation des mandats ZAP
EE4105B Subvention au " FWO Vlaanderen " pour le programme " Odyssée "
EE4106B Subvention à la fondation " Technologie Vlaanderen "
EE4109B Subvention au Jardin botanique national de Meise pour le fonctionnement général (pour mémoire)
EE4111B Subvention à l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
EE4113B Subvention au " FWO Vlaanderen "
EE4115B Subvention aux services d'interface universitaires
EE4121B Subvention au " FWO Vlaanderen " pour des projets dans le cadre des moyens internationaux d'investigation
EE4122B Subvention au " FWO-Vlaanderen " pour la coopération internationale et scientifique
EE4131B Subventions pour la recherche scientifique et technique à finalité agricole (" IWT-Vlaanderen ")
EE5201B Subvention pour des dépenses d'investissement à la " Koninklijke Maatschappij voor Dierkunde te Antwerpen (KMDA) " (pour mémoire)
EE6102B Dotation à l'AAE " Herculesstichting " pour le financement d'appareils d'investigation (semi-)lourds (article 75 du décret du 22.12.2006)
EE6103B Subvention au Jardin botanique national de Meise pour des dépenses d'investissement (pour mémoire)
EF3301B Subventions à l'a.s.b.l. " IMEC "
EF3302B Subvention au " Vlaamse interuniversitaire instelling voor biotechnologie "
EF3540B Dotation à la " Nederlandse Taalunie " pour l'exécution du programme " Stevin "
EG3001B Dépenses relatives aux points de contacts locaux pour la " VLAO "
EG3301B Subventions diverses en rapport avec l'annonce de la politique scientifique et de la recherche scientifique aux partenaires structurels
EG3302B Subventions diverses visant à promouvoir la société flamande d'information dans le cadre de la stratégie de Lisbonne (pour mémoire)
EG3303B Subvention à l'a.s.b.l. " Flanders Technology International (FTI) "
EG3304B Subvention à l'a.s.b.l. " Flanders DC "
EG4001B Subventions aux cellules d'expertise pour la popularisation des sciences, des techniques et de l'innovation technologique au sein des associations
EG5201B Subvention d'investissement aux observatoires populaires flamands
FC3301C Subvention pour la formation de personnes ayant un premier emploi dans le domaine de la sécurité routière
FC3302B Subventions dans le cadre d'initiatives de coopération européennes et internationales
FC3302C Subvention pour l'enseignement à des enfants malades - établissements aux besoins éducatifs
FC3303B Subvention à l'a.s.b.l. " DIVA "
FC3304B Subventions aux innovations dans le domaine des médias éducatifs
FC3305B Subventions à des projets " time-out "
FC3306C Subvention pour la formation de personnes ayant un premier emploi en matière de comportement antisocial
FC3307B Subvention à l'a.s.b.l. " Nico " (pour mémoire)
FC3309B Subventions pour l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les écoles (pour mémoire)
FC3311B Subventions diverses en matière d'enseignement et de formation
FC3313B Subventions diverses dans le cadre de l'enseignement B l'emploi
FC3314B Subventions diverses dans le cadre de projets linguistiques
FC3316B Subvention à l'a.s.b.l. " EPOS "
FC3318B Subventions diverses dans le cadre de la préparation, de l'aide et de l'évaluation de la prise de décision (pour mémoire)
FC3319C Subventions dans le cadre de l'apprentissage et du travail
FC3323B Subventions pour le programme d'action " Apprentissage tout au long de la vie " (pour mémoire)
FC3324B Subventions visant à promouvoir la santé à l'école (pour mémoire)
FC3325B Subventions dans le cadre de l' " école élargie "
FC3326B Subventions diverses relatives à l'enseignement dispensé dans le cadre de projets
FC3327B Subventions à " Unicef Belgique " pour l'exécution de projets d'enseignement dans des pays en voie de développement
FC3328B Subvention à la Fondation Roi Boudouin pour la formation de citoyenneté
FC3331B Subventions pour la politique de l'enseignement locale
FC3332B Subventions diverses dans le cadre de la préparation d'une politique d'enseignement et de formation intégrée
FC3333B Subventions diverses dans le cadre du renforcement de la politique relative à Bruxelles
FC3334B Subventions pour la périphérie flamande
FC3349B Subvention à l'a.s.b.l. " Interuniversitair centrum voor onderwijsrecht (ICOR) " (pour mémoire)
FC3350B Subvention " Steunpunt voor recht en onderwijs " (pour mémoire)
FC3351B Subvention " Steunpunt voor recht en onderwijs "
FC3355B Subvention à l'a.s.b.l. " Voorrangsbeleid Brussel "
FC3356B Subvention pour le cofinancement du " Steunpunt studie- en schoolloopbanen "
FC3361B Subventions relatives à la politique d'égalité des chances
FC3380C Subventions pour des projets financés par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
FC3401B Subventions dans le cadre d' " Erasmus Belgica "
FC3405B Subventions dans le cadre de la coopération européenne et internationale
FC3423B Subventions dans le cadre du programme d'actions " apprentissage tout au long de la vie " (pour mémoire)
FC3551B Subventions dans le cadre de la coopération avec des pays en voie de développement et des pays en transition
FC3841B Subvention à l'a.s.b.l. " Sociale Dienst Gemeenschapsonderwijs "
FC4115C Contribution de la Communauté aux dépenses courantes de fonctionnement des prégardiennats et crèches néerlandophones et de la surveillance avant et après les heures de classe dans les écoles communautaires de Bruxelles-Capitale
FC4143B Subvention à la recherche scientifique didactique axée sur les questions de politique générale et de pratique (" OBPWO ")
FC5210B Subvention à l'a.s.b.l. " Het Portaal " en tant que contribution au développement d'un centre de connaissance et d'apprentissage
FD3309C Subvention à l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones (enseignement fondamental)
FD3339B Subventions à l'a.s.b.l. " SNPB (Samenwerkingsverband Netgebonden Pedagogische Begeleidingsdiensten) " pour l'appui secondaire à la participation des jeunes enfants
FE3307B Subventions aux centres technologiques régionaux
FE3308B Subvention visant à promouvoir l'emploi des jeunes scolarisables à temps partiel (pour mémoire)
FE3309C Subventions à des associations de jeunesse pour l'organisation de la formation partielle
FE3312B Subventions pour le développement de centres d'apprentissage et de travail (pour mémoire)
FE4131B Dotation à l'AAE " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen "
FG3304B Subvention au " Vlaams expertisecentrum Handicap en Hoger Onderwijs " (pour mémoire)
FG3305B Subventions au fonds de formation sectoriel enseignement supérieur
FG3306B Subventions au financement de réseaux d'expertise et de plateformes régionales dans le cadre du décret relatif aux formations des enseignants en Flandre
FG3307B Subventions à des projets spécifiques dans le cadre de la formation des enseignants
FG3309D Subventions à l'appui de projets de coopération divers entre les instituts supérieurs (pour mémoire)
FG3310B Subventions pour le renforcement de l'internationalisation de l'enseignement supérieur flamand
FG3311B Subvention au " Steunpunt voor Leren en Werken met Functiebeperkingen in het Hoger Onderwijs " (point d'appui d'apprentissage et de travail avec des limitations fonctionnelles dans l'enseignement supérieur)
FG3315B Subventions dans le cadre du renforcement de la mobilité des étudiants
FG3324D Subvention à la " Vlerick Leuven-Gent Management School " pour l'organisation des formations à la gestion spécifiques (pour mémoire)
FG3326B Subvention à la " Evangelische Theologische Faculteit "
FG4003B Allocation de fonctionnement à la " Nederlands Vlaams Accreditatie Organisatie (NVAO) "
FG4010B Subventions octroyées à l'enseignement supérieur ouvert
FG4013B Moyens de fonctionnement complémentaires en vue du renforcement de la recherche dans les sciences humaines aux universités
FG4314D Subvention à la " Provinciale Hogeschool Limburg " pour le démarrage de la formation en pop et rock (pour mémoire)
FG4407B Subventions dans le cadre du renforcement de l'implication dans la recherche des formations académiques dispensées par les instituts supérieurs
FG4488B Subvention à la " UAMS "
FG5210B Subvention unique au Collège d'Europe (pour mémoire)
FH3301D Subventions dans le cadre de l'organisation et de la coordination de l'offre du néerlandais comme seconde langue
FH3302D Subventions aux a.s.b.l. " Huis van het Nederlands "
FH3305D Subventions aux centres de langues universitaires dans le cadre de la politique flamande d'intégration civique
FH3333B Subvention pour la prestation de services et d'aide aux détenus - éducation de base
FH3336D Subventions pour l'exécution de projets par les centres d'éducation des adultes
FI3301B Subventions relatives au contrôle financier de l'enseignement subventionné
FI3306B Subventionnement des associations coordinatrices de parents
FI3324E Subventions à l'appui de projets culturels dans le cadre de l'enseignement - cellule de la culture
FI3334B Subvention à la " Stichting Vlaamse Schoolsport " - subventionnement fonctionnement
FI3335B Subvention à la " Stichting Vlaamse Schoolsport " - subventionnement personnel
FI3336B Subvention au " Vlaams Centrum Onderwijsgebonden Sport (VCOS) " (pour mémoire)
FI3337B Subventions à l'a.s.b.l. " Vlaams Secretariaat van het Katholiek Onderwijs "
FI3338E Subventions dans le cadre de " Dynamo 2 "
FJ3310B Subventions pour des expériences au sujet du transport scolaire
GC0102B Dépenses diverses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (pour mémoire)
GC0103B Dépenses diverses concernant l'aide intégrale à la jeunesse (décrets du 7 mai 2004)
GC3303B Subventions diverses dans le cadre de la politique de l'aide sociale
GC3305B Subventions aux initiateurs qui organisent des activités en matière d'appui à l'éducation (décret du 19 janvier 2001)
GC3306B Subventions dans le cadre de l'aide sociale générale et légale
GC3307B Subventions à la " Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten " pour leurs initiatives dans le cadre du " Vlaams Centrum Schuldbemiddeling "
GC3308B Subvention au " Trefpunt Zelfhulp "
GC3309B Subvention à la concertation pluraliste de l'aide sociale
GC3312B Subvention à l'Association d'établissements d'aide sociale
GC3313B Subvention à l'a.s.b.l. " Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk "
GC3315B Subvention au bénévolat organisé dans le cadre du secteur de l'aide sociale et de la santé
GC3316B Subventions à la " Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten " pour leurs initiatives de formation dans le cadre du fonctionnement de son CPAS
GC3317B Subventions pour la lutte contre la pauvreté et l'animation sociale
GC3318B Subventions aux centres d'aide intégrale aux familles
GC3319B Subvention à l'a.s.b.l. " Kleis " appuyant une action de stimulation et de sensibilisation conforme à la réalité européenne
GC3321B Subventions aux projets pour l'accueil et l'accompagnement de victimes d'accidents de la route
GC3323B Subvention à l'a.s.b.l. " Spaarfonds " dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand
GC3324B Subventions diverses dans le cadre de la lutte flamande contre la pauvreté (décret du 21 mars 2003)
GC3350B Subvention au point d'appui " Bien-être, Santé publique et Famille "
GC3380B Subventions diverses dans le cadre de la politique générale en matière d'aide sociale, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
GC3501B Subventions en tant que contributions et cotisations à des organisations internationales
GC4302B Subventions destinées à soutenir la concertation et la coopération régionales dans le secteur de l'aide sociale
GC4303B Subventions aux points d'appui provinciaux des bénévolats
GC4306B Subventions relatives à l'organisation des services de transport adaptés (pour mémoire)
GC4501B Dépenses découlant de l'exécution de l'accord de coopération " continuité de la politique en matière de pauvreté et service d'appui pour la pauvreté "
GC5201B Subventions diverses dans le cadre de la politique en matière d'aide sociale (pour mémoire)
GD3304E Subventions à d'autres initiatives dans le secteur des soins résidentiels et spécialisés
GD3307E Subventions à l'appui de projets dans le secteur des soins aux personnes âgées B secteur public (pour mémoire)
GD3323E Subventions relatives à la prévention des maladies - maladies infectieuses et vaccinations
GD3329E Subventions relatives aux études épidémiologiques et à la collecte d'indicateurs
GD3335E Subventions aux centres agréés de génétique humaine
GD3350E Subvention au point d'appui " Environnement et Santé "
GD3360E Charges du passé dans le cadre du Fonds spécial d'assistance
GD3361E Subventions relatives à la politique en matière de santé (pour mémoire)
GD3362E Subventions à des structures dans le secteur de la santé en exécution de l'accord social
GD3366E Subventions relatives à la politique en matière de santé - politique médico-social (pour mémoire)
GD3367E Subventions dans le cadre des soins de santé primaires
GD3370E Subventions à des structures dans le secteur de la santé en exécution de l'accord social
GD3380E Subventions dans le cadre de la politique générale en matière de santé, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
GD3391E Subventions relatives à la prévention au sujet de l'abus de tabac et de drogues
GD3401E Subventions dans le cadre de la politique en matière de soins et de santé, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
GD3402E Subventions aux structures et associations de soins à domicile agréés et/ou subventionnés, aux services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires et aux centres de formation de soignants polyvalents
GD3403E Subventions aux associations et structures en exécution du décret du 14 juillet 1998 relatif aux soins à domicile (pour mémoire)
GD3404E Subventions à l'appui de projets dans le secteur des soins aux personnes âgées
GD3405E Subventions dans le cadre de la politique de santé préventive
GD3406E Subventions aux services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires (pour mémoire)
GD3407E Subventions aux réseaux pour les soins aux personnes démentes et leur entourage
GD3408E Subventionnement des activités d'animation dans les maisons de repos agréées suite à la régularisation des statuts TCT
GD3409E Subventions aux associations et structures dans le cadre du décret du 14 juillet 1998 relatif aux soins à domicile - centres de soins de jour, centres de court séjour et projets
GD3427E Subventions aux soins de santé mentale dans le cadre du décret du 18 mai 1999
GD3441E Subventions pour les prix académiques de l'Académie royale de Médecine
GD3490E Subventionnement de projets novateurs en matière de soins dans le cadre du point 6 du protocole n° 2 du 1er janvier 2003 et du point 3 (12 équivalents MRS accueil du jour palliatif Communauté flamande) du chapitre 3 du protocole n° 3 du 13 juin 2005
GD4103B Dotation au " Vlaams Zorgfonds "
GD4104E Dotation à l'AAI " Vlaamse Milieumaatschappij "
GD4105E Subventions au Comité consultatif de Bioéthique
GD4310E Subventions dans le cadre du volet soins des personnes âgées du " Limburgplan " (pour mémoire)
GD4503E Dotation à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur
GD4505E Dotation dans le cadre des accords de coopération au sujet de la prévention de l'abus de drogues
GD5101E Subvention en tant qu'intervention dans l'indemnité de superficie finale lors d'un contrat de leasing immobilier de résidences-services privées/SICAF
GD5380E Subventions d'investissement pour des structures pour personnes âgées, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
GD6301E Subvention en tant qu'intervention dans l'indemnité de superficie finale lors d'un contrat de leasing immobilier de résidences-services publiques/SICAF
GE3380B Subventions de fonctionnement pour des institutions d'assistance spéciale à la jeunesse, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
GE5280B Subventions d'investissement pour des institutions d'assistance spéciale à la jeunesse, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
HC3201B Appui international pop et rock 300 0 0 0 0
HC3301B Subventions dans le cadre de la politique de participation (décret du 18.01.2008 portant des mesures d'encadrement visant à renforcer la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports) 4762 0 0 0 0
HC3305B Subventions relatives à la coopération culturelle internationale et interrégionale 3483 0 0 0 0
HC3306B Subventions dans le cadre des mesures d'emploi pour le secteur socio-culturel en exécution de l'accord intersectoriel flamand 8733 0 0 0 0
HC3309B Subvention au " Sociaal Fonds voor sociaal-cultureel werk " de la Communauté flamande pour le paiement des employeurs, affiliés au comité paritaire 329, culture, afin d'éliminer les anomalies relatives à l'emploi dans le secteur culturel en exécution de l'Accord intersectoriel flamand du 3 avril 1998 pour le secteur non marchand (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HC3310B Subventions à la " Vlaams Nederlands Huis " 500 0 0 0 0
HC3311B Subventions au lancement du projet " Waalse Krook " 45 0 0 0 0
HC3312B Subventions à l'a.s.b.l. " Cultuurnet Vlaanderen " (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HC3313B Subventions à de grands événements culturels 0 0 0 0 180
HC3314B Subvention à l'a.s.b.l. " Vlaams Audiovisueel Fonds " 13255 0 0 0 0
HC3315B Subvention à l'a.s.b.l. " IAK " pour la mission " Mediadesk " (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HC3316B Subventions pour l'emploi complémentaire dans le secteur culturel et socio-culturel (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HC3320B Subventions au point d'appui de recherche scientifique de la culture, de la jeunesse et des sports 260 0 0 0 0
HC3321B Subventions visant à promouvoir la participation culturelle (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HC3322B Subventions dans le cadre de la politique de diversité 150 0 0 0 0
HC3323B Instruments de la politique des industries culturelles (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HC3325B Subventions à l'a.s.b.l. " Vlaams Steunpunt Vrijwilligerswerk " (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HC3327B Subventions dans le cadre du langage gestuel flamand (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HC3328B Subventions à la " Vlaams-Marokkaans Culturenhuis " 1562 0 0 0 0
HC3330B Subvention coopération avec la Communauté française 300 0 0 0 0
HC3336B Subventions relatives à l'indemnisation équitable (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HC3340B Subvention au Fonds pour l'animation socioculturelle en vue de l'exécution de la mesure sur le plan de l'augmentation de la prime de fin d'année dans le cadre des accords intersectoriels flamands 1706 0 0 0 0
HC3341B Subvention au Fonds pour l'animation socioculturelle en vue de l'exécution de la mesure sur le plan de la qualité dans le cadre des accords intersectoriels flamands 3305 0 0 0 0
HC3342B Subventions au Fonds pour l'animation socioculturelle en vue de l'exécution des accords intersectoriels flamands pour les travailleurs contractuels subventionnés et Maribel social 1060 0 0 0 0
HC3373B Subventions pour l'emploi complémentaire dans le secteur culturel et socioculturel 2559 0 0 0 0
HC3380B Subventions en exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour la politique générale en matière de culture 956 0 0 0 0
HC3401B Subventions pour l'octroi de prix de la Communauté flamande 160 0 0 0 0
HC3501B Subventions visant à soutenir la politique du cinéma à l'étranger (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HC3503B Participation à l'observatoire audiovisuel européen 21 0 0 0 0
HC3504B Participation à " Eurimages " 276 0 0 0 0
HC3530B Subvention à la fondation " De Brakke Grond " 1324 0 0 0 0
HC3531B Subvention à la fondation " De Brakke Grond " pour le petit entretien 50 0 0 0 0
HC4301B Subventions dans le cadre du décret portant des mesures d'encadrement visant à renforcer la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HC5112B Aide à l'investissement à la construction neuve (phase 4.2) du Centre artistique international " de Singel " - Antwerpen 0 0 7022 0 0
HC5201B Subvention travaux d'infrastructure projets de patrimoine internationaux 650 0 0 0 0
HC5228B Subvention " Daarkom " 750 0 0 0 0
HC6321B Subvention d'investissement à la ville d'Antwerpen ou au maître d'ouvrage délégué pour le " Museum aan de Stroom (MAS) " - Antwerpen 0 0 11025 0 0
HC7132B Achat bâtiments " De Nieuwe Werkhuizen " Forest 4500 0 0 0 0
HD3315C Subventions dans le cadre de la politique en matière des cirques 1000 0 0 0 0
HD3320C Subventions à l'a.s.b.l. " Kunst en Democratie " 0 0 0 0 0
HD3323C Subventions participation élevée au marché de l'emploi par des groupes cibles 939 0 0 0 0
HD3327C Subventions à des organisations pour la mise en oeuvre de formations axées sur la pratique des groupes cibles spéciaux 0 0 0 0 0
HD3354C Subvention à l'a.s.b.l. " Cultuur voor bijzondere doelgroepen " 0 0 0 0 0
HD3357C Subvention à l'a.s.b.l. " KWASIMODO " 300 0 0 0 0
HD3375C Subventions dans le cadre de l'exécution de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (AAI " Sociaal B Cultureel Werk ") 15.212 0 0 0 0
HD3380C Subventions en exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour l'animation socioculturelle 750 0 0 0 0
HD3381C Subventions en exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour la promotion de la qualité au sein des arts amateurs 250 0 0 0 0
HD3382C Subventions dans le cadre de l'article 62bis de la politique de participation 810 0 0 0 0
HE3304D Subvention pour l'organisation du " Erfgoeddag " (Journée du patrimoine) 251 0 0 0 0
HE3305D Subventions à l'a.s.b.l. " Bedevaart naar de graven aan de IJzer " pour la mise en valeur du mémorial de la Communauté flamande 200 0 0 0 0
HE3306D Subvention à l'a.s.b.l. " Stichting Ons Erfdeel " 730 0 0 0 0
HE3307D Subventions au guichet des arts 410 0 0 0 0
HE3308D Subventions aux honoraires des artistes 150 0 0 0 0
HE3309D Régime de pensions complémentaire des artistes 250 0 0 0 0
HE3312D Subventions à l'a.s.b.l. " Reproductiefonds Vlaamse Musea " 150 0 0 0 0
HE3313D Subventions à l'a.s.b.l. " Vlaamse Erfgoedbibliotheek " 75 0 0 0 0
HE3314D Subventions en vue de l'accès aux musées au prix de 1 euro 811 0 0 0 0
HE3315D Améliorer les conditions de travail des artistes-employés 500 0 0 0 0
HE3316D Subventions à l'emploi complémentaire dans les secteurs de la musique, des lettres et des arts de la scène (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HE3317D Subventions au " Centrum voor de Vlaamse Strip " 120 0 0 0 0
HE3319D Subvention pour la gestion commune de l'a.s.b.l. " De Singel " 1425 0 0 0 0
HE3330D Subvention à l'a.s.b.l. " Theater Stap " 325 0 0 0 0
HE3349D Subventions à divers théâtres bruxellois 4003 0 0 0 0
HE3351D Subvention à l'a.s.b.l. " Ancienne Belgique " pour la gestion (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HE3352D Subvention à l'a.s.b.l. " Centrum voor de Bibliografie van de Neerlandistiek " 130 0 0 0 0
HE3355D Subventions à la fondation " Lezen Vlaanderen " 1642 0 0 0 0
HE3362D Subventions pour la dispersion d'oeuvres d'art 544 0 0 0 0
HE3363D Subvention à l'a.s.b.l. " MUHKA " (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HE3368D Subvention à l'a.s.b.l. " Faro, steunpunt voor cultureel erfgoed " 1830 0 0 0 0
HE3370D Subventions en exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour les arts 396 0 0 0 0
HE3371D Subvention à l'a.s.b.l. " De Rand " pour le fonctionnement du Musée " Felix De Boeck " 102 0 0 0 0
HE3374D Subventions pour l'emploi complémentaire dans le secteur culturel et socioculturel - AAI " Kunsten en Erfgoed " 4925 0 0 0 0
HE3380D Subventions en exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour le patrimoine 850 0 0 0 0
HE3382D Subvention à l'a.s.b.l. " Beursschouwburg " pour la gestion (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HE3387D Subventions aux établissements artistiques (décret sur les arts du 02.04.04) 2500 0 0 0 0
HE3388D Subvention à l'a.s.b.l. " Vlaamse Opera " (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HE3540D Subvention en tant que contribution à la " Nederlandse Taalunie " 3424 0 0 0 0
HE4107D Subvention à l'a.s.b.l. " MUHKA " 3693 0 0 0 0
HE4108D Dotation à l'a.s.b.l. " Vlaamse Opera " 4000 0 0 0 0
HE4180D Dotation au " Vlaamse Opera " financée en exécution de l'article 62bis de la Loi du Financement 3000 0 0 0 0
HE5211D Subvention au fonds d'investissement de l'a.s.b.l. " Ballet van Vlaanderen " 1285 0 0 0 0
HE5212D Subvention à l'a.s.b.l. " Museum voor Hedendaagse Kunst " à Antwerpen à titre de participation au fonds d'investissement de ce musée et pour la réalisation de travaux d'entretien et d'infrastructure (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HE6108D Subvention à l'a.s.b.l. " Museum voor Hedendaagse Kunst " à Antwerpen à titre de participation au fonds d'investissement de ce musée et pour la réalisation de travaux d'entretien et d'infrastructure 1523 0 0 0 0
HF3301B Subventions aux initiatives diverses relatives au sport de haut niveau 2915 0 0 0 0
HF3324B Subventions en rapport avec la pratique sportive dans le respect des impératifs de santé 780 0 0 0 0
HF3333B Subventions aux initiatives diverses relatives aux sports et aux manifestations sportives 0 183 203 0 0
HF3335B Subventions emploi complémentaire jardins d'essais politique de participation sport 1175 0 0 0 0
HF3336B Subventions relatives aux projets sociaux et expérimentaux et aux initiatives exceptionnelles au sein de la politique sportive 2596 0 0 0 0
HF3337B Subventions relatives à des projets sportifs internationaux 103 0 0 0 0
HF4303B Subventions emploi complémentaire dans le secteur sportif 2000 0 0 0 0
HF5201B Subventions pour l'infrastructure sportive du secteur privé 0 2238 2224 0 0
HF5202B Subventions pour l'infrastructure sportive du secteur privé 0 0 361 0 0
HF6301B Subventions pour l'infrastructure sportive des autorités locales 0 0 4 0 0
HG3201C Subvention à l'appui de journaux pour les jeunes 600 0 0 0 0
HG3302C Subventions à l'appui de la participation locale 150 0 0 0 0
HG3313C Subventions pour une participation plus élevée au marché de l'emploi par des groupes cibles spéciaux dans le secteur culturel (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HG3316C Subventions à l'a.s.b.l. " Kwasimodo " pour l'encadrement de l'animation de la jeunesse 50 0 0 0 0
HG3317C Subvention au " Vlaams informatiepunt " 650 0 0 0 0
HG3318C Subventions dans le cadre du concept " école élargie " (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HG3319C Subventions jardins d'essais politique de participation jeunesse (décret du 18 janvier 2008) 1129 0 0 0 0
HG3320C Subventions pour l'emploi complémentaire jardins d'essais de la politique de participation (décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement visant à renforcer la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports) 181 0 0 0 0
HG3322C Subvention au Festival européen de musique pour la jeunesse à Neerpelt 58 0 0 0 0
HG3323C Subventions à l'Orchestre européen de la Jeunesse 10 0 0 0 0
HG3324C Subventions pour l'encouragement, l'organisation et le développement d'activités en matière de droits des mineurs 405 0 0 0 0
HG3329C Subvention à l'a.s.b.l. " Vereniging van Vlaamse Jeugdconsulenten en Jeugddiensten " 285 0 0 0 0
HG3330C Subventions dans le cadre de la journée des jeux en plein air 43 0 0 0 0
HG3380C Subventions en exécution de l'article 62bis de la loi de financement pour la politique de participation (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HH3203B Subventions aux projets qui contribuent à la sauvegarde, la promotion et le soutien d'un secteur flamand de la presse écrite multiforme et diversifié 1000 0 0 0 0
HH3301B Subventions visant à soutenir des initiatives quelconques relatives aux médias en Belgique 400 0 0 0 0
HH3302B Subvention à la " Vlaamse Vereniging van Beroepsjournalisten " 248 0 0 0 0
HH3303B Subventions aux associations philosophiques et socio-économiques pour la réalisation de programmes de radio et de télévision à la " VRT " 1621 0 0 0 0
HH3304B Subventions à l'appui d'initiatives de la télévision régionale 2185 0 0 0 0
HH3305B Subventions pour le sous-tirage du journal des émetteurs privés communautaires 500 0 0 0 0
HH3306B Subvention à l'a.s.b.l. " Fonds Pascal Decroos " pour journalisme particulier 250 0 0 0 0
HH3307B Subvention au centre de presse international de la Flandre (l'a.s.b.l. " Antwerps Pershuis ") (pour mémoire) 0 0 0 0 0
HH3308B Subvention à la fondation " Het Beste van Vlaanderen en Nederland " 1185 0 0 0 0
HH3380D Subventions pour le cinéma financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire) 0 0 0 0 0
JD3204B Subventions aux secteurs en exécution des conventions sectorielles dans le cadre de l'Accord flamand sur l'Emploi
JD3301B Subventions dans le cadre de la politique de l'emploi
JD3301C Formation intellectuelle, morale et sociale et promotion sociale. Octroi de subventions dans le cadre de la promotion sociale des travailleurs
JD3302B Subvention aux partenariats régionaux agréés (" ESRV ") en vue de la coordination de la politique socio-économique de développement régional et du financement du concepteur de projet EAD
JD3303B Subventions diverses dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie
JD3304B Subventions diverses en vue de la promotion de la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi et de la diversité par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale
JD3305C Interventions dans la rémunération et subventions aux a.s.b.l. dans le cadre du régime des contractuels subventionnés
JD3306C Interventions dans la rémunération et subventions dans le cadre des mesures flamandes d'expérience professionnelle
JD3311B Subvention à la " ESF-Agentschap " pour le paiement de subventions à la formation et l'éducation permanentes dans les entreprises (pour mémoire)
JD3313B Subvention pour le financement de la contribution flamande au Plan d'Action belge en exécution des Lignes directrices de l'Emploi de l'Union européenne, notamment des actions dans le cadre de la problématique hommes-femmes par voie de l'AAE " ESF B Agentschap Vlaanderen vzw "
JD3314B Subvention pour le paiement du cofinancement flamand dans le cadre de subventions à des projets relatifs à la formation et l'éducation permanentes par voie de l'AAE " ESF - Agentschap Vlaanderen vzw "
JD3316B Subvention pour le paiement du cofinancement flamand dans le cadre du Programme 2007-2013 Objectif 2 de la " ESF " à octroyer par voie de l'AAE " ESF - Agentschap Vlaanderen vzw "
JD3370C Subventions et interventions dans le cadre du troisième circuit de travail
JD3401C Subventions de promotion sociale accordées aux jeunes indépendants et leurs assistants
JD3402C Dépenses dans le cadre de l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand (AIF)
JD3411C Dépenses dans le cadre de la stimulation de la redistribution du travail et de la réduction du temps de travail au sein du secteur public
JD3412C Dépenses dans le cadre de la stimulation de la redistribution du travail et de la réduction du temps de travail au sein du secteur privé
JD4104B Dotation à l'AAE " VDAB " destinée à couvrir ses investissements (emploi)
JD4106B Dépenses diverses dans le cadre des mesures flamandes d'expérience professionnelle (pour mémoire)
JD4110C Interventions dans la rémunération et subventions aux entités publiques flamandes dans le cadre du régime des contractuels subventionnés
JD4131B Dotation à l'AAE " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " destinée à couvrir ses frais de fonctionnement (emploi) (pour mémoire)
JE0190C Dépenses dans le cadre de l'économie sociale
JE3205C Subventions et interventions dans la rémunération aux entreprises dans le cadre de l'économie sociale
JE3303B Subventions diverses dans le cadre de l'entrepreneuriat socialement justifié
JE3307C Interventions dans la rémunération et subventions aux ateliers sociaux dans le cadre de l'économie sociale, y compris les crédits pour l'exécution de l'Accord intersectoriel flamand (" VIA ") pour le secteur non marchand 2000-2005 et de l'Accord intersectoriel flamand (" VIA ")
JE3308C Interventions dans la rémunération et subventions aux ateliers sociaux dans le cadre de l'économie sociale en vue de l' exécution de l'Accord intersectoriel flamand (" VIA ") pour le secteur non marchand 2000-2005 et de l'Accord intersectoriel flamand (" VIA ") pour le secteur non marchand
JE3404C Subventions aux ateliers protégés dans le cadre de l'économie sociale
JE4107B Dépenses diverses dans le cadre de l'économie sociale (pour mémoire)
JE4302C Subventions dans le cadre de l'économie sociale en vue des mesures d'encadrement et de l'emploi dans l'économie des services locaux
JE5210C Aides à l'investissement de l'AAI " Vlaams Subsidieagentschap Werk en Sociale Economie " en vue de la construction et de l'équipement des ateliers protégés
JE5211C Moyens de la Loterie nationale à l'AAI " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " en vue des dépenses d'investissement pour la construction et l'équipement des ateliers protégés
KD0191B Actions du " Fonds voor Landbouw en Visserij ", e.a. intervention au " EV ILVO " (Propre Actif de l'ILVO) en application de l'article 35 du décret du 29 juin 2007 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007
KD3027B Subventions aux " Praktijkcentra voor land- en tuinbouw ", aux chambres agricoles, aux comices agricoles, aux associations horticoles, aux services d'avertissements et subventions dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture
KD3030B Subventions aux associations d'élevage dans les secteurs d'élevage du gros bétail, des porcs, des chevaux et des ânes, des petits ruminants, à la diversité génétique et à la " Vlaamse Confederatie van het Paard " et au " Vlaams Fokkerijcentrum "
KD3101B Subventions dans le cadre de la politique de qualité relative aux produits agricoles et horticoles (cofinancement de l'UE)
KD3102B Subventions dans le cadre du Document de programmation pour le Développement rural (" PDPO ") et leader+ (cofinancement de l'UE)
KD3103B Subventions destinées à des activités de formation agricole (cofinancement partiel de l'UE)
KD3108B Subventions dans le cadre de l'amélioration de la structure dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture + (cofinancement de l'UE)
KD3109B Subventions dans le cadre de la stimulation de l'agriculture biologique (cofinancement partiel de l'UE)
KD3150B Subventions et primes en matière de pêche maritime
KD3190B Subventions dans le cadre de la politique de formation agricole (cofinancement partiel de l'UE)
KD3302B Subvention à l'AAE " Vlaams Promotie-Centrum voor Agro- en Visserijmarketing (VLAM) "
KD3303B Subventions dans le cadre de la politique agricole et horticole (cofinancement partiel de l'UE)
KD3304B Subventions à l'a.s.b.l. " Boeren op een kruispunt "
KD3305B Subvention de fonctionnement pour l'a.s.b.l. " Bioforum Vlaanderen "
KD3306B Subventions relatives à l'éducation agricole
KD3307B Subvention au " Interfacultair Centrum voor Agrarische Geschiedenis "
KD3314B Subvention au " Vlaams Informatiecentrum voor land- en tuinbouw (VILT) "
KD3501B Subventions dans le cadre des accords de coopération et de la coopération au développement
KD3581B Frais de fonctionnement et contributions relatifs aux organisations internationales
KD4143B Dotation au propre patrimoine du " ILVO " dans le cadre de la recherche et du développement vers des systèmes agricoles plus durables
KD4144B Dotation au propre patrimoine du " ILVO " pour la collection de données obligée par la UE et les tâches de conseil à l'appui de la politique de la pêche de la CE (cofinancement de l'UE)
KD4145B Dotation au propre patrimoine du " ILVO " pour le financement de bourses de doctorat avec le solde du précompte professionnel non versé pour la période du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006
KD5101B Aide à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement (cofinancement de l'UE)
KE3131C Subventions dans le cadre de systèmes de conseil d'entreprise pour agriculteurs et horticulteures (cofinancement de l'UE)
KE3168C Mesures transférées du programme fédéral de développement rural (cofinancement partiel de l'UE)
KE4142C Dotations au patrimoine propre du " ILVO " pour l'appui logistique et opérationnel du contrôle de la qualité dans le secteur végétal
KE5101C Aide à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à l'accompagnement (cofinancement de l'UE)
LC3120B Subvention à la " VMW " relative aux personnes ayant un premier emploi
LC3301B Subvention à l'a.s.b.l. " Koninklijk Instituut voor het duurzaam beheer van de natuurlijke rijkdommen en de bevordering van schone technologie (KINT) "
LC3302B Subvention à l'a.s.b.l. " Milieuboot "
LC3303B Subventions aux associations de défense de la nature et de l'environnement dans le cadre de la régularisation des statuts TCT et de l'exécution de l'accord interprofessionnel flamand 2006-2010
LC3304B Subvention relative à l'octroi du prix annuel " Rudi Verheyen " pour un mérite spécial au sujet de la traduction des sciences exactes et/ou humaines dans la politique de l'environnement et de la nature
LC3380B Subventions pour le bien-être des animaux financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
LC3381B Subventions à l'appui de groupes forestiers et de projets d'unités de gestion et de la promotion de l'élevage de pinsons, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
LC4301B Aides aux provinces et à la Commission communautaire flamande en matière de traitements et d'allocations des accompagnateurs provinciaux concernant le projet " Protection de l'environnement à l'école "
LC5280B Subventions pour l'achat et la gestion/l'aménagement de zones naturelles financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
LC6320B Subventions destinées à l'amélioration des chemins ruraux et du régime des eaux des terres cultivables, ainsi qu'au drainage et à l'irrigation des terres cultivables
LC6321B Subventions aux polders et wateringues destinées à l'amélioration des cours d'eau non navigables et du régime des eaux. Subventions aux polders et wateringues pour l'acquisition de bâtiments administratifs et la réalisation de travaux d'infrastructure relatifs à ces bâtiments
LC6323B Subventions aux autorités subordonnées pour l'acquisition d'appareils de mesure de la pollution sonore
LD3303D Subventions aux sociétés et associations qui prennent et favorisent des initiatives dans les domaines de la sylviculture, de l'aménagement d'espaces verts, de la chasse, de la pêche et de l'élevage de pinsons; au " Platform voor Natuurgebruik & "
LD3380B Subventions pour le bien-être de la faune financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
LD3381B Subventions à l'appui de groupes forestiers et de projets d'unités de gestion et de la promotion de l'élevage de pinsons, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
LD5280D Subventions pour l'achat et la gestion/l'aménagement de zones naturelles financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
LD6361D Subventions accordées aux autorités subordonnées et aux associations d'intérêt public pour l'exécution de travaux dans les bois et domaines forestiers et autres initiatives en exécution du décret forestier, initiatives dans le cadre de la gestion harmonique des parcs et des espaces verts
LE3002E Subventions aux initiatives tendant à soutenir la politique énergétique internationale, fédérale et régionale (y compris les dépenses cofinancées par l'UE)
LE3301E Subvention pour l'a.s.b.l. " Cogen Vlaanderen " à l'appui de l'unité de cogénération
LE3302E Subvention à l'a.s.b.l. " ODE-Vlaanderen " à l'appui de sources d'énergie durables
LE5002E Subventions destinées à des opérations de démonstration ainsi qu'au développement et à la commercialisation de matériels, procédés ou produits nouveaux dans le cadre de l'utilisation rationnelle de l'énergie (articles 6 et 7 de l'arrêté royal du 10 février 19
LE5003E Subventions pour l'installation de systèmes photovoltaïques (pour mémoire)
LE5004E Subventions visant à encourager l'exécution de la réglementation au sujet de la performance énergétique y compris les applications logicielles (pour mémoire)
MC3501B Subventions pour la coopération au développement
MD3110B Subvention pour l'exploitation de l'aéroport de Wevelgem - Bissegem
MD4103B Dotation au " SERV " pour le fonctionnement de la " Vlaamse Luchthavencommissie "
MD5112B Subvention pour la construction, l'aménagement et l'équipement de surfaces et routes revêtues dans le cadre de l'exploitation de l'aéroport de Wevelgem-Bissegem
MD5134B Subventions pour des investissements dans les aéroports (pour mémoire)
ME4101B Dotation à l'AAE " VVM - De Lijn " destinée à contribuer au rétablissement de l'équilibre de son compte d'exploitation, y compris les frais de fonctionnement des services d'études spéciaux
ME4102B Dotation à l'AAE " VVM -De Lijn " destinée à contribuer au rétablissement de l'équilibre de son compte d'exploitation (pour mémoire)
ME4107B Dépenses diverses relatives à la préparation, au planning, à la mise à l'étude et à l'exécution de conventions de mobilité et des dépenses visant à couvrir les coûts d'exploitation supplémentaires de la " VVM " en exécution des conventions et de
ME4112B Dotation à l'AAE " VVM - De Lijn " pour des dépenses diverses destinées à couvrir les coûts d'exploitation supplémentaires de la " VVM - De Lijn " par suite des projets de mobilité de base (pour mémoire)
ME4117B Entretien des conduits et stations du prémétro à Antwerpen qui ne sont pas en exploitation (pour mémoire)
ME6301B Dotation à l'AAE " VVM - De Lijn " en tant qu'intervention dans le financement des abris communes (pour mémoire)
ME6321B Subventions à des abris communes propre projet
MF3302B Subvention à la " Vlaamse Stichting Verkeerskunde "
MF3304B Subvention à l'a.s.b.l. " Komino " pour l'organisation d'actions et d'initiatives générales visant à favoriser les moyens de transport alternatifs
MF3305B Subventions à des projets-pilotes dans le domaine de la migration pendulaire (pour mémoire)
MF3306B Subventions dans le cadre du plan de sécurité routière
MF4311B Subventions à des communes dans le cadre de la convention de mobilité
MF4312B Subventions aux autorités subordonnées en vue de l'exploitation de parcs d'éducation en matière de circulation routière (pour mémoire)
MF6312B Subventions aux autorités subordonnées pour la construction et l'aménagement de parcs d'éducation en matière de circulation routière (pour mémoire)
MG3301B Subvention à l'a.s.b.l. " Promotie Binnenvaart Vlaanderen "
MG3311B Subventions aux institutions, organisations et associations actives dans le secteur portuaire (pour mémoire)
MG3371B Subventions aux institutions, organisations et associations actives dans le secteur portuaire (Département de la Mobilité et des Travaux publics)
MG4102B Dotation à l'AAE " Waterwegen en Zeekanaal NV "
MG4103B Dotation sous forme de bonification dans le cadre d'un contrat de gestion à conclure avec l'AAE " Waterwegen en Zeekanaal NV " (pour mémoire)
MG4104B Dotation à l'AAE " NV De Scheepvaart " afin de combler l'insuffisance de ses revenus d'exploitation
MG4105B Dotation sous forme de bonification à l'AAE " NV De Scheepvaart " dans le cadre d'un contrat de gestion conclu
MG4108B Dotation spéciale à l'AAE " Waterwegen en Zeekanaal NV " pour des engagements repris (pour mémoire)
MG4109B Dotation spéciale à l'AAE " NV De Scheepvaart " pour des engagements repris (pour mémoire)
MG6102B Dotation d'investissement à l'AAE " Waterwegen en Zeekanaal NV "
MG6104B Dotation d'investissement à l'AAE " NV De Scheepvaart "
MH4101D Dotation au SGS " Linkerscheldeoever (LSO) "
MI3123C Subvention aux régies portuaires au profit de services de capitainerie de port pouvant être explicitement attribuées au déroulement du trafic, de la sécurité et de la conservation de l'environnement en application de l'article 32 du décret relatif à l'accompagnement
MI3372C Subventions aux institutions, organisations et associations actives en matière des questions nautiques
MI7306C Dépenses résultant des dommages de guerre aux digues maritimes et fluviales ainsi que de la démolition partielle ou totale d'ouvrages militaires, casemates, murs antichars etc
ND3304C Subventions aux organisations qui contribuent à la réalisation effective des options retenues par le schéma de la politique d'aménagement
ND3305C Subvention point d'appui " Ruimte en Wonen "
ND3306C Subvention à la " Vlaamse Vereniging voor Ruimte en Planning "
ND4020C Subventions pour des projets interrégionaux et internationaux et cofinancement d'initiatives communautaires dans le domaine de l'aménagement du territoire
ND4021C Subvention à l'Organisation de coopération Delta Rhin-Escaut
ND4372D Subventions aux communes pour l'établissement et l'actualisation de l'inventaire des parcelles non construites
ND5106D Assainissement terrain d'activités économiques Balmatt
NE0190E Dépenses diverses en exécution du " Fonds voor de Huisvesting ", y compris les projets " ADL " (activités de la vie quotidienne), les subventions contribuant à l'amélioration du logement social et de la coopération internationale et les dépenses relatives aux missions à l'étranger
NE3308E Subvention pour des cours de langues dans le cadre du régime de location sociale
NE3350C Subvention au point d'appui " Ruimte en Wonen "
NE3351E Subventions pour le logement, financées par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale
NE3365E Subventionnement de projets expérimentaux dans le cadre d'une politique de logement locale
NE3366C Correction sociale régionale
NE3368C Subventions relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie
NE3369C Subventions relatives aux projets pilotes d'économie d'énergie dans la construction
NE5107C Subventions dans le cadre de la viabilisation de terrains et de l'aménagement de l'infrastructure de cités sociales et de résidences-services
NE6362C Dépenses d'investissement relatives à la construction et/ou la transformation de logements sociaux locatifs par les communes, les C.P.A.S., la " Vlaamse Huisvestingsmaatschappij " ou ses sociétés agréées, dans le cadre de projets de comblement dans les quartiers défavorisés des grandes agglomérations
NE6363C Dépenses d'investissement relatives à la construction et/ou la transformation de logements sociaux locatifs par les communes, les C.P.A.S., la " Vlaamse Huisvestingsmaatschappij " ou ses sociétés agrees, dans le cadre de projets de comblement dans les quartiers défavorisés des zones d'habitat
NF3304D Subvention à l'a.s.b.l. " Regionale Landschappen "
NF3306D Subventions aux associations de bénévoles destinées à des projets éducatifs et de sensibilisation dans le secteur des monuments et des sites
NF3307D Subvention à l'a.s.b.l. " Monumentenwacht Vlaanderen "
NF3308D Subvention pour l'exécution de conventions de gestion petit patrimoine historique
NF3310D Subvention à l'a.s.b.l. " VCM B Contactforum voor Erfgoedverenigingen "
NF3311D Subvention pour la régularisation des anciens TCT employés auprès des a.s.b.l. et d'autres établissements
NF3312D Subvention à la fondation " Monumentenstrijd " (pour mémoire)
NF3402C Subvention allouée pour décerner un Prix annuel du Monument
NF3541C Participation de la Région flamande à la Convention de l'UNESCO pour le patrimoine mondial
NF4309D Subventions aux services archéologiques intercommunaux et aux associations patrimoniales intercommunales dans le domaine des monuments et/ou des sites
NF5111D Système d'enveloppe pour l'entretien - Projet pilote pour le 'Vooruit' à Gent
NF5201D Financement de projets relatifs au patrimoine roulant et volant, financés par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
NF5202D Financement de projets relatifs à la jeunesse et au patrimoine de guerre, financés par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale (pour mémoire)
NF5309D Subventions aux administrations communales et aux provinces par suite des conventions environnementales avec la Région flamande - partie sites

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