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5 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la gestion des sols (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2009 et mise à jour au 18-12-2018)

Type Décret

Publication 2009-02-18

Dernière mise à jour 2018-04-01

État En vigueur

Département Service public de Wallonie

Source Justel

articles 147

Historique des réformes JSON API

Article N3. Annexe 3. Liste d'installations et activités visées à l'article 21.

	Installations ou activités visées	Critères
	a l'article 21
EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE ET DE TOURBE	EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE ET DE TOURBE	EXTRACTION DE HOUILLE, DE LIGNITE ET DE TOURBE
1	Extraction souterraine ou a ciel
	ouvert de mines de houille,
	lignite, charbon de bois, graphite,
	carbone
2	Installations pour l'agglomération	constituant ou pas une
	ou la fabrication de houille,	dépendance de mine et dont
	lignite, charbon de bois, graphite,	la capacité installée de
	carbone	production est supérieure a
		10 t/jour
3	Lavoirs a houille, lignite et tourbe	lorsque la capacité de
		traitement est supérieure a
		10 t/jour
EXTRACTION D'HYDROCARBURES, SERVICES ANNEXES	EXTRACTION D'HYDROCARBURES, SERVICES ANNEXES	EXTRACTION D'HYDROCARBURES, SERVICES ANNEXES
4	Installations pour l'extraction de	lorsque les quantités extraites
	pétrole, de gaz naturel ou de	quotidiennement dépassent
	schiste bitumineux de leur site	500 t de pétrole ou
	naturel d'origine	de schiste bitumineux ou
		500 000 m3 de gaz
5	Services annexes a l'extraction
	d'hydrocarbures
6	Installation de gazéification et de
	liquéfaction de combustibles
	minéraux solides
EXTRACTION DE MINERAIS METALLIQUES	EXTRACTION DE MINERAIS METALLIQUES	EXTRACTION DE MINERAIS METALLIQUES
7	Extraction souterraine ou a ciel
	ouvert de minerais de fer
8	Installations pour agglomération	lorsque la capacité installée
	ou la fabrication de minerais de	de production est
	fer constituant ou pas une	supérieure a 10 t/jour
	dépendance de mine
9	Lavoirs a minerais de fer	lorsque la capacité de
		traitement est supérieure a
		10 t/jour constituant ou pas
		une dépendance de mine
10	Extraction souterraine ou a ciel
	ouvert de minerais de Métaux
	non ferreux
11	Installations pour agglomération	lorsque la capacité installée
	ou la fabrication de minerais de	de production est
	Métaux non ferreux constituant ou	supérieure a 10 t/jour
	pas une dépendance de mine
12	Lavoirs a minerais de Métaux	lorsque la capacité de
	non ferreux	traitement est supérieure a
		10 t/jour constituant ou pas
		une dépendance de mine
13	Installation de calcination et de
	frittage de minerais métalliques,
	y compris de minerai sulfure
	INDUSTRIE TEXTILE
14	Préparation de fibres textiles
	naturelles ou d'autres fibres
15	Ennoblissement textile (blanchiment,
	teinture, apprêt, impression,
	séchage, vaporisage, décatissage,
	stoppage, sanforisage, mercerisage)
16	Fabrication de tapis et moquettes	excepte lorsque la production
		utilise uniquement la technique
		du tissage mécanique.
17	Industrie textile mixte (filature,
	tissage, ennoblissement,
	confection, fabrication d'étoffes
	et d'articles a mailles et autres)
	INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DES FOURRURES
18	Atelier pour l'ennoblissement et la
	teinture des fourrures lorsque la
	capacité de traitement ou
	préparation est :
	INDUSTRIE DU CUIR ET DE LA CHAUSSURE
19	Installation destinée au traitement	lorsque la capacité de
	des peaux et des cuirs (tanneries,	traitement est supérieure a
	mégisseries, et toute opération de	10 t/jour de produits finis
	préparation, a l'exclusion des
	opérations de salage en annexe des
	abattoirs et de la teinture),
20	Installation pour la teinture ou la	impliquant la mise en oeuvre
	pigmentation de peaux	de solvants
	TRAVAIL DU BOIS ET FABRICATION D'ARTICLES EN BOIS
21	Imprégnation du bois, a l'exclusion	lorsque la mise en oeuvre de
	de Imprégnation a la brosse, au	solvants est supérieure
	pinceau et au rouleau	a 200 t/an
22	Fabrication de panneaux de bois	lorsque la mise en oeuvre de
	(placages, contre-plaqués, panneaux	solvants est supérieure
	pour meubles, panneaux de fibres et	a 200 t/an
	de particules, panneaux similaires)
	INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON
23	Installation industrielle destinée a
	la fabrication de pâtes a papier,
	a partir du bois ou d'autres
	matières fibreuses ou non fibreuses
24	Installation industrielle destinée a
	la fabrication du papier de base et
	du carton de base (destines a faire
	l'objet d'une transformation
	ultérieure par l'industrie)
	EDITION, IMPRIMERIE ET REPRODUCTION
25	Imprimerie de journaux	lorsque la quantité d'encre
		utilisée est supérieure a
		100 litres/jour
26	Autres imprimeries	lorsque la quantité d'encre
		utilisée ou de produits
		consommes pour revêtir le
		support est supérieure a
		10 000 kg/an
27	Composition et photogravure	lorsque le nombre d'unités de
		développement (de films ou de
		plaques) est supérieur a 5
28	Autres activités annexes a	lorsque la quantité de papier
	l'imprimerie	consommée est supérieure à
		2 500 t/an
	COKEFACTION, RAFFINAGE, INDUSTRIE NUCLEAIRE
29	Installation pour la fabrication du
	coke (cokerie), de gaz de cokerie,
	de goudron brut de houille et de
	lignite
30	Production de carburants pour moteur	Raffinage - Installation pour la
		production de produits raffines
		a base de pétrole brut
31	Production de combustibles liquides	Raffinage - Installation pour
	ou gazeux	la production de produits
		raffines a base de pétrole brut
32	Fabrication d'huiles de graissage	Raffinage - Installation pour
	et de graisses lubrifiantes a	la production de produits
	partir de pétrole, y compris les	raffines a base de pétrole brut
	résidus de raffinage
33	Fabrication de produits de base	Raffinage - Installation pour
	pour la pétrochimie	la production de produits
		raffines a base de pétrole brut
34	Fabrication de produits pétroliers	Raffinage - Installation pour
	raffines divers	la production de produits
		raffines a base de pétrole brut
	INDUSTRIE CHIMIQUE
35	Fabrication d'air liquide ou
	comprime et/ou de ses composants
	(H2, O2, N2, CO2, Ar) et d'autres
	gaz industriels ou médicaux
36	Fabrication de colorants et de
	pigments
37	Fabrication de produits chimiques
	inorganiques de base (Production
	d'acides, de bases, de sels
	anhydres, de sels non dangereux,
	de sels dangereux,
	d'oxydes/sulfures, de peroxydes
	inorganiques et production mixte de
	produits chimiques inorganiques
	de base)
38	Fabrication de produits chimiques
	organiques de base (hydrocarbures
	non substitues
	aliphatiques/aromatiques,
	hydrocarbures substitues avec de
	l'oxygène, aliphatiques/aromatiques,
	hydrocarbures substitues avec du
	soufre aliphatiques/aromatiques,
	hydrocarbures substitues avec de
	l'azote aliphatiques/aromatiques,
	hydrocarbures substitues avec du
	phosphore aliphatiques/aromatiques,
	hydrocarbures substitues avec des
	halogènes aliphatiques/aromatiques,
	organometaux, fabrication de
	charbon de bois, de brai et/ou
	coke de brai, distillation des
	goudrons de houille, production
	mixte de produits chimiques
	organiques de base et production
	de peroxydes organiques)
39	Fabrication de produits azotes et
	d'engrais
40	Fabrication de matières plastiques
	de base (production de monomères,
	de polymères/copolymères,
	préparation de mélanges de matières
	plastiques de base, production de
	cellulose (hors pâtes a papier)
41	Production et régénération
	d'élastomères, préparation de
	mélange de caoutchouc synthétique
	et/ou naturel
42	Emploi ou réemploi de matières
	plastiques, caoutchouc,
	élastomères, résines et adhésifs
	synthétiques par des procédés
	exigeant des conditions
	particulières de température et de
	pression
43	Fabrication de produits de base
	phytosanitaires et biocides
	(fabrication d'insecticides,
	d'anti-rongeurs, de fongicides,
	d'herbicides, d'inhibiteurs de
	germination, de régulateurs de
	croissance pour plantes, a
	l'exception des désinfectants
	industriels)
44	Formulation et/ou conditionnement
	de produits phytosanitaires et
	biocides (formulation
	d'insecticides, d'anti-rongeurs,
	de fongicides, d'herbicides,
	d'inhibiteurs de germination, de
	régulateurs de croissance pour
	plantes, a l'exception des
	désinfectants industriels)
45	Fabrication de peintures, vernis et
	encres d'imprimerie (peintures,
	vernis, pigments, opacifiants,
	compositions vitrifiables, engobes,
	mastics, enduits, solvants et
	diluants organiques composites,
	décapants, produits liquides pour la
	protection du bois et préparations
	liquides hydrofuges a base de
	silicone, encres d'imprimerie)
46	Ateliers ou l'on procède a
	l'application de peintures ou
	enduits sur toute surface par des
	procédés pneumatiques ou non, a
	l'aide d'un pistolet ou par des
	procédés électrostatiques et par
	procède '' au trempe ''
47	Fabrication de produits
	pharmaceutiques de base
48	Fabrication de médicaments et	lorsque la capacité installée
	autres produits pharmaceutiques	de production est supérieure
		a 5 t/an, a l'exception de la
		fabrication de tisanes de
		plantes médicinales et de
		préparations magistrales
49	Fabrication de savons et détergents,
	de produits d'entretien, de parfums
	et de cosmétiques
50	Fabrication de savons et détergents	lorsque la capacité installée
	(savons, glycérines, produits pour	de production est supérieure
	lessive sous forme solide ou	a 1 t/an
	liquide, détergents, préparations
	pour la vaisselle, adoucissants
	pour textiles),
51	Fabrication d'agents organiques de	lorsque la capacité installée
	surface et de préparations	de production est supérieure
	tensioactives	a 1 t/an
52	Fabrication de parfums et cosmétiques	lorsque la capacité installée
		de production est supérieure
		ou égale a 5 t/an
53	Préparation, manipulation ou	a l'exception des activités
	transformation de tout explosif	ou ateliers de chargement de
		cartouches de chasse chez les
		armuriers et autres
		détaillants; des ateliers de
		rechargement de cartouches de
		sûreté chez les particuliers
		pour leur usage propre; des
		ateliers de rechargement de
		cartouches de sûreté par les
		corps de police; des activités
		de préparation des explosifs
		sur le site d'utilisation dans
		le cadre de leur mise en oeuvre
54	Fabrication de colles et gélatines	lorsque la capacité installée
	chimiques	de production est supérieure
		a 100 t/an
55	Fabrication d'huiles essentielles	lorsque la capacité installée
	(essences et produits aromatiques	de production est supérieure
	naturels, resinoides, eaux	ou égale a 5 t/an
	distillées aromatiques,
	compositions a base de produits
	odoriférants pour la parfumerie ou
	l'alimentation)
56	Fabrication de produits chimiques
	pour la photographie
57	Fabrication des supports de données
	(supports pour l'enregistrement du
	son ou de l'image, disques et
	bandes vierges pour
	l'enregistrement de données
	informatiques)
58	Fabrication de produits chimiques	lorsque la capacité de
	divers non vises a une autre	production est supérieure a
	rubrique	0,01 t/an
59	Fabrication de fibres artificielles
	ou synthétiques
60	Fabrication a l'échelle industrielle
	de substances diverses par
	transformation chimique dans
	plusieurs installations juxtaposées
	et fonctionnellement liées entre
	elles
	INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES
61	Fabrication de pneumatiques et de
	chambres a air
62	Rechapage des pneumatiques
63	Fabrication d'autres articles en	lorsque la capacité de
	caoutchoucs naturels ou	production est supérieure
	synthétiques, non vulcanises,	a 50 t/an
	vulcanises ou durcis
64	Installations de traitement de
	surface de matières plastiques
	utilisant un procède électrolytique
	ou chimique
	FABRICATION D'AUTRES PRODUITS MINERAUX NON METALLIQUES
65	Fabrication de verre plat
66	Façonnage et transformation du	lorsque la capacité de
	verre plat	production est supérieure a
		1 t/jour
67	Fabrication de verre creux	lorsque la capacité de fusion
		de l'établissement est
		supérieure a 3 t/jour
68	Fabrication de fibres de verre
69	Fabrication et façonnage d'autres	lorsque la capacité de
	articles en verre	production est supérieure à
		3 t/jour
70	Fabrication mixte	lorsque la capacité de
		production est supérieure
		a 3 t/jour
71	Fabrication de produits céramiques	lorsque la capacité installée
	a usage domestique et ornemental	de production est supérieure
	(en porcelaine ou autres)	ou égale a 100 kg/jour
72	Fabrication d'appareils sanitaires	lorsque la capacité installée
	en céramique	de production est supérieure
		ou égale a 100 kg/jour
73	Fabrication d'isolateurs et pièces	lorsque la capacité installée
	isolantes en céramique	de production est supérieure
		ou égale a 100 kg/jour
74	Fabrication d'autres produits	lorsque la capacité installée
	céramiques a usage technique (pour	de production est supérieure
	usage chimique ou industriel)	ou égale a 100 kg/jour
75	Fabrication de produits céramiques	lorsque la capacité installée
	réfractaires	de production est supérieure
		ou égale a 100 kg/jour
76	Fabrication de carreaux en céramique	lorsque la capacité installée
		de production est supérieure
		ou égale a 100 kg/jour
77	Fabrication de tuiles, briques et	lorsque la capacité installée
	autres produits en terre cuite pour	de production est supérieure
	la construction	ou égale a 100 kg/jour
78	Installation destinée a la	lorsque la capacité installée
	fabrication (par cuisson)	de production est supérieure
	de clinker	ou égale a 500 t/jour
79	Installation destinée a la	lorsque la capacité installée
	fabrication (par cuisson) de chaux	de production est supérieure
		ou égale a 50 t/jour
80	Fabrication éléments en béton,	lorsque la puissance installée
	en ciment ou en plâtre	des machines est supérieure
		a 10 kW
81	Installation destinée a l'extraction
	de l'amiante
82	Fabrication et finition industrielle
	de produits contenant de
	l'amiante brut (amiante-ciment et
	produits a base d'amiante-ciment,
	produits de friction a base
	d'amiante, filtres d'amiante,
	textiles d'amiante, papiers cartons
	d'amiante, matériaux d'assemblage,
	de conditionnement, d'armature et
	d'étanchéité à base d'amiante,
	revêtements de sols et mastic a
	base d'amiante)
83	Fabrication de produits abrasifs	lorsque la puissance installée
		des machines est supérieure ou
		égale a 20 kW
84	Broyage et conditionnement de
	minéraux non métalliques
85	Enrobage de pierres a l'aide de
	produits hydrocarbonés
	METALLURGIE
86	Production de fonte ou d'acier brut
	a chaud
	- agglomération et pelletisation
	- production de fonte brute et
	d'acier par réduction de minerais
	- production de fonte de fonderie et
	de fonte pour la fabrication de
	l'acier
	- production de produits ferreux
	obtenus par réduction directe des
	minerais de fer et production
	d'autres produits ferreux,
	spongieux, en morceaux, boulettes
	ou formes similaires
	- production de ferromanganèses
	carbures et de fonte Spiegel
	- production de gaz de hauts
	fourneaux
87	Production d'acier
	- production d'acier dans des
	convertisseurs, des fours
	électriques ou d'autres
	installations
88	Métallurgie a chaud
	- production de produits
	sidérurgiques lamines a chaud
	(y compris les produits de
	coulées continues)
	- production de lingots ou d'autres
	formes primaires et de
	demi-produits
	- production et/ou revêtement en
	continu de larges bandes, de
	feuillards, de tôles et de larges
	plats, a chaud
	- production de fils machines en
	acier
	- production de profiles lourds et
	légers, et de palplanches, a
	chaud
	- production de rails et autres
	matériels pour voies ferrées ou
	similaires, a chaud
	- production de produits lamines a
	chaud, nus ou revêtus
89	Fabrication de tubes en fonte ou en
	acier
90	Première transformation de l'acier
	(hors traitement de surface) et
	fabrication de ferroalliages
	(étirage a froid, laminage a froid
	de feuillards, profilage a froid
	par formage ou pliage, tréfilage,
	autres activités de première
	transformation)
91	Production d'aluminium brut a partir
	de minerais, de concentres ou de
	matières premières secondaires et
	de débris par procède métallurgique,
	chimique ou électrolytique
92	Première transformation de
	l'aluminium et de ses alliages et
	installations de fusion incluant
	les produits de récupération
	(affinage, moulage)
93	Production de plomb, de zinc et
	d'étain bruts a partir de minerais,
	de concentres ou de matières
	premières secondaires et de débris
	par procède métallurgique, chimique
	ou électrolytique
94	Première transformation de plomb,
	de zinc, étain et de leurs
	alliages et installations de fusion
	incluant les produits de
	récupération (affinage, moulage)
95	Production de cuivre brut a partir
	de minerais, de concentres ou de
	matières premières secondaires et
	de débris par procède
	métallurgique, chimique ou
	électrolytique
96	Première transformation du cuivre et
	de ses alliages et installations de
	fusion incluant les produits de
	récupération (affinage, moulage)
97	Production d'autres Métaux non
	ferreux bruts (chrome, manganèse,
	nickel, cadmium,...) a partir de
	minerais, d'oxydes, de matières
	premières secondaires et de débris
	par procède métallurgique, chimique
	ou électrolytique
98	Première transformation d'autres
	Métaux non ferreux (chrome,
	manganèse, nickel, cadmium, ...) et
	de leurs alliages et installation
	de fusion incluant les produits de
	récupération (affinage, moulage)
99	Fonderie de fonte, d'acier, de	lorsque la capacité installée
	Métaux légers, d'autres Métaux	de production est supérieure
	non ferreux	a 30 kg/jour
100	Fonderie mixte de Métaux non ferreux	lorsque la capacité installée

		de production est supérieure
		a 30 kg/jour
	TRAVAIL DES METAUX
101	Forges, emboutissage, estampage et	lorsque la puissance installée
	profilage des Métaux	des machines est supérieure
		ou égale a 20 kW
102	Métallurgie des poudres, mise en
	forme des Métaux a l'aide de
	poudres, explosifs et autres
	produits explosifs
103	Traitement et revêtement des Métaux
	par défilement des tôles en continu
104	Traitement et revêtement des Métaux
	par immersion des pièces dans les
	cuves de traitement
105	Traitement de surface des Métaux
	ferreux par application de couches
	de protection de métal en fusion
	FABRICATION D'EQUIPEMENTS DE RADIO, TELEVISION ET COMMUNICATION
106	Fabrication d'équipements de radio,
	télévision et communication
	(composants électroniques,
	appareils d'émission et de
	transmission, appareils de
	téléphonie, appareils de
	réception, enregistrement ou
	reproduction du son et de l'image)
	CONSTRUCTION ET ASSEMBLAGE DE VEHICULES AUTOMOBILES, DE REMORQUES ET
	SEMI-REMORQUES
107	Construction et assemblage de	lorsque la capacité installée
	véhicules automobiles	de production est supérieure
		a 10 véhicules par mois
108	Fabrication de carrosseries,	lorsque la capacité installée
	remorques et caravanes	de production est supérieure
		a 10 véhicules par mois
109	Fabrication de parties et
	d'accessoires pour les véhicules
	a moteur
110	Fabrication de moteurs pour véhicules	lorsque la capacité installée
		de production est supérieure
		a 10 moteurs par mois
	FABRICATION D'AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
111	Construction et réparation de
	navires de haute mer
112	Construction et réparation de
	péniches et/ou de bateaux de
	plaisance
113	Construction de matériel
	ferroviaire roulant
114	Construction aéronautique et	excepte lorsque la production
	spatiale	concerne des planeurs, ailes
		delta, ballons, ULM,
		dirigeables
115	Fabrication de motocycles	lorsque la capacité installée
		de production est supérieure
		a 5 motocycles par mois
116	Fabrication mixte de matériel de	lorsque la capacité installée
	transport	de production est supérieure
		a 5 unités par mois
	REGROUPEMENT, TRI, RECUPERATION DE MATIERES RECYCLABLES
117	Installation de regroupement ou de
	tri de déchets métalliques
	recyclables
118	Installation de regroupement, de	d'au moins un tram, wagon,
	tri ou de récupération de pièces	bateau, locomotive ou avion
	de véhicules hors d'usage	(non-ULM); ou de plus de
		2 véhicules automobiles de
		tourisme, camionnettes,
		camions, bus, véhicules
		agricoles ou utilitaires, ULM;
		de plus de 4 motos ou
		motocyclettes; ou de plus de
		2 véhicules s'il y a présence
		de différents types de
		véhicules
119	Centre de démantèlement et de
	dépollution de véhicules hors
	d'usage
120	Centre de destruction de véhicules
	hors d'usage et de traitement des
	Métaux ferreux et non ferreux
121	Installation de regroupement ou de
	tri de déchets équipements
	électriques et électroniques
	métalliques
122	Installation de regroupement ou de
	tri de déchets inertes tels que
	définis a l'article 2, 6°, du
	décret du 27 juin 1996 relatif aux
	déchets
123	Installation de regroupement ou de
	tri de déchets non dangereux, a
	l'exclusion des Installations de
	regroupement ou de tri de déchets
	non dangereux, limites aux déchets
	de papiers, cartons, verres, bois,
	plastiques et textiles
124	Installation de regroupement ou de
	tri de déchets ménagers tels que
	définis a l'article 2, 2°, du
	décret du 27 juin 1996 relatif aux
	déchets, a l'exclusion des
	installations de regroupement
	destinée a la collecte sélective de
	déchets ménagers tels que définis a
	l'article 2, 2°, du décret du
	27 juin 1996 relatif aux déchets,
	telles que bulles a verre, a
	papiers, a cartons, a plastiques,
	a vêtements,
125	Parc a conteneurs pour déchets
	ménagers tels que définis a
	l'article 2, 6°, du décret du
	27 juin 1996 relatif aux déchets,
	en ce compris le dépôt de déchets
	spéciaux des ménages
126	Installation de regroupement ou de
	tri de déchets dangereux tels que
	définis a l'article 2, 5°, du
	décret du 27 juin 1996 relatif aux
	déchets
127	Installation de regroupement ou de
	tri d'huiles usagées tels que
	définies a l'article 1er, 1°, de
	l'arrêté de l'Exécutif régional
	wallon du 9 avril 1992 relatif aux
	huiles usagées
128	Installation de regroupement et de
	tri de déchets équipements
	électriques et électroniques
	non métalliques
	PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE, DE GAZ, DE VAPEUR ET
	D'EAU CHAUDE
129	Transformateur statique	uniquement les transformateurs
		à l'askar
130	Centrale thermique et autres
	installations de combustion pour
	la production d'électricité
131	Production ou transformation de gaz
132	Centrale thermique et autres
	installations de combustion pour
	la production et distribution de
	vapeur et d'eau chaude, production
	de froid ou de chaleur
	COMMERCE ET REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES,
	COMMERCE DE DETAIL ET DE CARBURANTS
133	Commerce relatif a l'entretien et/ou
	la réparation de véhicules a moteur
134	Cabine de peinture de véhicules a
	moteur
135	Installations de distribution
	d'hydrocarbures liquides dont le
	point d'éclair est supérieur a
	55 °C et inférieur ou égal a
	100 °C, pour véhicules a moteur, a
	des fins commerciales autres que la
	vente au public, telles que la
	distribution d'hydrocarbures
	destinée a l'alimentation d'un
	parc de véhicules en gestion propre
	ou pour compte propre, comportant
	deux pistolets maximum et pour
	autant que la capacité de stockage
	du dépôt d'hydrocarbures soit
	supérieure ou égale a 3 000 litres
	et inférieure a 25 000 litres
136	Installations de distribution
	d'hydrocarbures liquides dont le
	point éclair est supérieur a
	55 °C et inférieur ou égal a
	100 °C, pour les moteurs a
	combustion interne et pour le
	chauffage, exploitées comme point
	de vente au public, comportant deux
	pistolets maximum et pour autant
	que la capacité de stockage du
	dépôt d'hydrocarbures soit
	supérieure ou égale a 3 000 litres
	et inférieure a 25 000 litres
137	Station-service destinée a
	l'alimentation en hydrocarbures
	liquides, a l'exception du GPL,
	des réservoirs des véhicules a
	moteur et, le cas échéant, des
	réservoirs mobiles tels que bidons,
	jerrican
138	Station-service destinée a
	l'alimentation en gaz de pétrole
	liquéfie GPL des réservoirs des
	véhicules a moteur
	TRANSPORTS TERRESTRES
139	Plates-formes ferroviaires et
	intermodales
140	Gares ferroviaires de triage ou de
	formation
141	Ateliers ferroviaires de réparation
	et d'entretien
	TRANSPORTS AERIENS CIVILS
142	Aéroport et/ou aérodrome	lorsque la piste de décollage
		ou d'atterrissage a une
		longueur d'au moins 2 100 m
	DEPOTS ET SERVICES AUXILIAIRES
143	Entreposage (dépôts) de combustibles	lorsque la capacité de
	solides autres que le bois	stockage est supérieure a 5 t
144	Installation de stockage temporaire	d'au moins un tram, wagon,
	de véhicules hors d'usage d'un	bateau, locomotive ou avion
	garage ou située sur le site de	(non-ULM) ou de plus de
	production	10 véhicules automobiles de
		tourisme, camionnettes,
		camions, bus, véhicules
		agricoles ou utilitaires,
		ULM, ou de plus de 20 motos
		ou motocyclettes, ou de plus
		de 10 véhicules s'il y a
		présence de différents types
		de véhicules tels que
		véhicules automobiles de
		tourisme, camionnettes,
		camions, bus, véhicules
		agricoles ou utilitaires,
		ULM, ou motos ou motocyclettes
145	Installation de stockage temporaire	lorsque la capacité de stockage
	de déchets dangereux, tels que	est supérieure a 1 t
	définis a l'article 2, 5°, du
	décret du 27 juin 1996 relatif
	aux déchets :
146	Installation de stockage temporaire	lorsque la capacité de stockage
	des huiles usagées, telles que	est supérieure a 2 000 l
	définies a l'article 1er, 1°, de
	arrêté de Exécutif régional
	wallon du 9 avril 1992 relatif
	aux huiles usagées :
147	Dépôts d'explosifs et dépôts	a l'exclusion des dépôts
	annexes aux fabriques d'explosifs	d'artifices de joie destines
		a la vente aux particuliers
		ou d'artifices a usage
		technique ou de signalisation,
		des dépôts d'explosifs
		attaches et a l'usage exclusif
		d'un site d'extraction, des
		dépôts installés à l'intérieur
		des travaux souterrains ainsi
		que la détention par les
		chefs de laboratoires d'acide
		picrique ou autres produits
		chimiques réactifs de
		propriété explosible similaire
		destines a usages scientifiques
		dans leurs laboratoires
148	Dépôts de liquides inflammables ou	lorsque la capacité de stockage
	combustibles dont le point éclair	est supérieure ou égale
	est inférieur a 0 °C et dont la	a 500 l
	température a ébullition pression
	est inférieure ou égale a 35 °C
149	Dépôts de liquides inflammables ou	lorsque la capacité de stockage
	combustibles dont le point éclair	est supérieure ou égale
	est inférieur ou égal a 55 °C et ne	a 5 000 l
	répondant pas à la définition des
	liquides extrêmement inflammables
	(catégorie B)
150	Dépôts de liquides inflammables ou	lorsque la capacité de stockage
	combustibles dont le point éclair	est supérieure ou égale
	est supérieur a 55 °C et inférieur	a 25 000 l
	ou égal a 100 °C (catégorie C)
151	Dépôts de liquides inflammables ou	lorsque la capacité de stockage
	combustibles dont le point éclair	est supérieure ou égale
	est supérieur a 100 °C (catégorie D)	a 50 000 l
152	Dépôts de liquides inflammables	lorsque la capacité nominale
	mixtes	équivalente totale du dépôt
		est supérieure ou égale a
		5 000 l
153	Dépôt de minerais métalliques	lorsque la capacité de stockage
		supérieure a 50 m3
154	Dépôts de produits pétroliers,	lorsque la capacité de stockage
	combustibles fossiles, gaz	est supérieure ou égale
	combustibles, substances	a 20 t
	pétrochimiques et chimiques de
	toute nature (substances,
	préparations ou mélanges) autres
	que les liquides inflammables
155	Dépôts de substances, préparations	lorsque la capacité de stockage
	ou mélanges classes très toxiques,	est supérieure ou égale
	autres que les produits	a 0,1 t
	agrochimiques
156	Dépôts de substances, préparations	lorsque la capacité de stockage
	ou mélanges classes toxiques (a	est supérieure ou égale
	l'exception des carburants liquides	a 1 t
	a la pression atmosphérique pour
	moteurs a combustion interne et
	du mazout de chauffage), autres
	que les produits agrochimiques
157	Dépôts de substances, préparations	lorsque la capacité de stockage
	ou mélanges classes comburants,	est supérieure ou égale
	autres que les produits	a 1 t
	agrochimiques
158	Dépôts de substances, préparations	lorsque la capacité de stockage
	ou mélanges classes dangereux pour	est supérieure ou égale
	l'environnement (a l'exception des	a 4 t
	carburants liquides a la pression
	atmosphérique pour moteurs a
	combustion interne et du mazout de
	chauffage), autres que les
	produits agrochimiques
159	Dépôts de substances, préparations	lorsque la capacité de stockage
	ou mélanges classes corrosifs,	est supérieure ou égale
	nocifs ou irritants, autres que	a 20 t
	les produits agrochimiques
160	Dépôts de produits phytosanitaires	en quantité supérieure ou
	ou biocides (insecticides,	égale a 5 t
	anti-rongeurs, fongicides,
	herbicides, inhibiteurs de
	germination, régulateurs de
	croissance pour plantes, a
	l'exception des désinfectants
	industriels)
161	Dépôts de vernis, peintures,	lorsque la capacité de stockage
	gélatines, cosmétiques, produits	est supérieure ou égale
	de nettoyage, lorsque la capacité	a 10 t
	de stockage est supérieure a 10 t
162	Dépôts d'engrais	d'une capacité totale
		supérieure a 100 tonnes
	AUTRES SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES
163	Nettoyage industriel (installation
	fixe pour le nettoyage des trains,
	autobus, avions, navires, citernes
	de camion, futs,... à caractère
	commercial et/ou industriel)
164	Activités photographiques	supérieure a 2 000 m2 lorsque
		l'activité est de nature
		industrielle et supérieure
		a 5 000 m2 dans les autres
		cas (radiographie médicale,
		art graphique, photographie,
		cinéma,...)
	ASSAINISSEMENT, VOIRIE ET GESTION DES DECHETS
165	Station d'épuration d'eaux urbaines	lorsque la capacité épuration
	residuaires	est supérieure a
		500 équivalent-habitant
166	Station épuration d'eaux usées	lorsque la capacité épuration
	industrielles telles que définies	est supérieure a
	a l'article D.2, 42o, du Livre II	500 équivalent-habitant ou
	du Code de l'Environnement,	lorsque la capacité épuration
	contenant le Code de l'Eau	est supérieure a
		100 équivalent-habitant et que
		les eaux contiennent une ou
		plusieurs des substances
		dangereuses
167	Installation de regroupement ou de
	tri de PCB/PCT tels que définis a
	l'article 1er, 1°, de arrêté de
	Exécutif régional wallon du
	9 avril 1992 relatif aux
	polychlorobiphényles ou de
	polychloroterphenyles
168	Installation de regroupement ou de
	tri de déchets de classe B2 tels
	que définis a l'article 1er, 6°,
	de arrêté du Gouvernement wallon
	du 30 juin 1994 relatif aux
	déchets activités hospitalières
	et de soins de santé :
169	Installations de regroupement ou de
	tri de déchets non dangereux et
	déchets de classe B1 tels que
	définis a l'article 1er, 5°, de
	arrêté du Gouvernement wallon du
	30 juin 1994 relatif aux déchets
	activités hospitalières et de
	soins de santé
170	Installations de regroupement ou de
	tri de déchets dangereux tels que
	définis a l'article 2, 5°, du
	décret du 27 juin 1996 relatif aux
	déchets :
171	Installation de prétraitement de
	déchets inertes tels que définis a
	l'article 2, 6°, du décret du
	27 juin 1996 relatif aux déchets
172	Installation de prétraitement de
	déchets ménagers tels que définis
	a l'article 2, 2°, du décret du
	27 juin 1996 relatif aux déchets
173	Installation de prétraitement de
	déchets dangereux tels que définis
	a l'article 2, 5°, du décret du
	27 juin 1996 relatif aux déchets
174	Installation de prétraitement
	d'huiles usagées tels que définies
	a l'article 1er, 1°, de arrêté
	de Exécutif régional wallon du
	9 avril 1992 relatif aux huiles
	usagées
175	Installation de prétraitement
	PCB/PCT tels que définis a
	l'article 1er, 1°, de arrêté de
	Exécutif régional wallon du
	9 avril 1992 relatif aux
	polychlorobiphényles et aux
	polychloroterphenyles
176	Installation de prétraitement de
	déchets de classe B1 tels que
	définis a l'article 1er, 5°, de
	arrêté du Gouvernement wallon du
	30 juin 1994 relatif aux déchets
	activités hospitalières et de
	soins de santé
177	Installation de prétraitement de
	déchets de classe B2 tels que
	définis a l'article 1er, 6°, de
	arrêté du Gouvernement wallon du
	30 juin 1994 relatif aux déchets
	activités hospitalières et de
	soins de santé
178	Installation de prétraitement
	(regroupement, déshydratation,...)
	des matières enlevées du lit et
	des berges des cours et plans
	d'eau du fait de travaux de
	dragage ou de curage telles que
	définies a l'article 4 de arrêté
	du Gouvernement wallon du
	30 novembre 1995 relatif a la
	gestion des matières enlevées du
	lit et des berges des cours et
	plans d'eau du fait de travaux de
	dragage et de curage
179	Installation de prétraitement de
	déchets équipements électriques
	et électroniques
180	Installation de traitement de
	déchets inertes tels que définis
	a l'article 2, 6°, du décret du
	27 juin 1996 relatif aux déchets
181	Installation de traitement de
	déchets non dangereux, a
	l'exclusion des installations de
	compostage et des installations
	visées sous 90.23.13, d'une
	capacité de traitement :
182	Installation de traitement de
	déchets ménagers tels que définis
	a l'article 2, 2°, du décret du
	27 juin 1996 relatif aux déchets
183	Installation de traitement de
	déchets dangereux tels que définis
	a l'article 2, 5°, du décret du
	27 juin 1996 relatif aux déchets
184	Installation de traitement d'huiles
	usagées tels que définies a
	l'article 1er, 1°, de arrêté de
	Exécutif régional wallon du
	9 avril 1992 relatif aux huiles
	usagées
185	Installation de traitement de
	PCB/PCT tels que définis a
	l'article 1er, 1°, de arrêté de
	Exécutif régional wallon du
	9 avril 1992 relatif aux
	polychlorobiphényles ou de
	polychloroterphenyles
186	Installation de traitement de
	sous-produits animaux de
	catégorie 3 tels que définis a
	l'article 6, 1er, points a) a k),
	du Règlement n° 1774/2002 du
	Parlement européen et du Conseil
	du 3 octobre 2002 établissant des
	règles sanitaires applicables aux
	sous-produits animaux non destines
	a la consommation humaine, lorsque
	la capacité de traitement est :
187	Installation de traitement de
	sous-produits animaux de catégorie 2
	ou 1 tels que respectivement
	définis a l'article 5, 1er,
	points b) a g), et a l'article 4,
	1er, points a) a d) et f), du
	Règlement n° 1774/2002 du
	Parlement européen et du Conseil du
	3 octobre 2002 établissant des
	règles sanitaires applicables aux
	sous-produits animaux non destines
	a la consommation humaine
188	Installation de traitement de
	déchets de classe A tels que
	définis a l'article 1er, 4°, de
	arrêté du Gouvernement wallon du
	30 juin 1994 relatif aux déchets
	activités hospitalières et de
	soins de santé
189	Installation de traitement de
	déchets de classe B1 tels que
	définis a l'article 1er, 5°, de
	arrêté du Gouvernement wallon du
	30 juin 1994 relatif aux déchets
	activités hospitalières et de
	soins de santé
190	Installation de traitement des
	matières enlevées du lit et des
	berges des cours et plans d'eau du
	fait de travaux de dragage ou de
	curage telles que définies a
	l'article 4 de arrêté du
	Gouvernement wallon du
	30 novembre 1995 relatif a la
	gestion des matières enlevées du
	lit et des berges des cours et
	plans d'eau du fait de travaux de
	dragage et de curage d'une capacité
	de traitement :
191	Installation de traitement de
	déchets équipements électriques
	et électroniques
192	Installations d'incinération de
	déchets et installations de
	incinération de déchets
	non dangereux; de déchets ménagers
	tels que définis a l'article 2, 2°,
	du décret du 27 juin 1996 relatif
	aux déchets, de déchets dangereux
	tels que définis a l'article 2, 5°,
	du décret du 27 juin 1996 relatif
	aux déchets; d'huiles usagées tels
	que définies a l'article 1er, 1°,
	de arrêté de Exécutif régional
	wallon du 9 avril 1992 relatif aux
	huiles usagées; de PCB/PCT tels
	que définis a l'article 1er, 1°,
	de arrêté de Exécutif régional
	wallon du 9 avril 1992 relatif aux
	polychlorobiphényles ou de
	polychloroterphenyles; de déchets
	de classe A tels que définis a
	l'article 1er, 4°, de arrêté du
	Gouvernement wallon du 30 juin 1994
	relatif aux déchets activités
	hospitalières et de soins de santé,
	du Règlement; de déchets de
	classe B1 tels que définis a
	l'article 1er, 5°, de arrêté du
	Gouvernement wallon du 30 juin 1994
	relatif aux déchets activités
	hospitalières et de soins de santé
193	Installation incinération de
	sous-produits animaux de
	catégorie 3 tels que définis a
	l'article 6, 1er, points a) a k),
	du Règlement n° 1774/2002 du
	Parlement européen et du Conseil du
	3 octobre 2002 établissant des
	règles sanitaires applicables aux
	sous-produits animaux non destines
	a la consommation humaine
194	Installation incinération
	applicables aux sous-produits
	animaux de catégorie 2 ou 1 tels
	que respectivement définis a
	l'article 5, 1er, points b) a g),
	et a l'article 4, 1er,
	points a) a d) et f), non destines
	a la consommation humaine
195	Centre d'enfouissement technique de
	déchets dangereux tels que définis
	a l'article 2, 5°, du décret du
	27 juin 1996 relatif aux déchets
	(classe CET 1)
196	Centre d'enfouissement technique de
	déchets industriels non dangereux
	et de déchets ménagers et assimiles,
	ces derniers tels que définis par
	l'article 2, 2°, du décret du
	27 juin 1996 relatif aux déchets
	(classe CET 2)
197	Centre d'enfouissement technique de
	déchets inertes tels que définis
	par l'article 2, 6°, du décret du
	27 juin 1996 relatif aux déchets
	(classe CET 3)
198	Centre d'enfouissement technique de
	matières de la catégorie A et B
	enlevées du lit et des berges des
	cours et plans d'eau du fait de
	travaux de dragage ou de curage,
	telles que définies a l'article 4
	de arrêté du Gouvernement wallon
	du 30 novembre 1995 relatif a la
	gestion des matières enlevées du
	lit et des berges des cours et
	plans d'eau du fait de travaux de
	dragage et de curage
199	Centre d'enfouissement technique
	réservés à l'usage exclusif d'un
	producteur de déchets dangereux
	tels que définis par
	l'article 2, 5°, du décret du
	27 juin 1996 relatif aux déchets
	(classe CET 5.1)
200	Centre d'enfouissement technique
	réservés à l'usage exclusif d'un
	producteur de déchets industriels
	non dangereux (classe CET 5.2)
201	Centre d'enfouissement technique
	réservés à l'usage exclusif d'un
	producteur de déchets inertes tels
	que définis a l'article 2, 6°, du
	décret du 27 juin 1996 relatif aux
	déchets (classe CET 5.3)
202	Installation spécifique de
	récupération ou de destruction de
	substances explosives
203	Rejets directs et indirects de
	substances dangereuses dans les
	eaux souterraines
	ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES ET SPORTIVES
204	Stands de tir (tir pour armes de
	chasse et de sport), a l'exception
	des tirs a air comprime
205	Aérodromes de tourisme
206	Circuits ou terrains de	établissements ou il est
	'' sports moteurs '' - Epreuves de	organise plus d'une activité
	vitesse ou d'adresse, essais,	par an ou dont la durée de
	entraînements ou usage récréatif de	activité dépasse 3 jours
	véhicules automoteurs mus par un	consécutifs, entraînements
	moteur a combustion interne	y compris
	SERVICES PERSONNELS
207	Blanchisseries, teintureries,	lorsque la capacité de lavage
	salons lavoirs, services de	de linge est supérieure a
	nettoyage de vêtements, linges et	30 000 kg/jour
	autres textiles
208	Nettoyage a sec de vêtements,	lorsque la capacité de
	linges et autres textiles	nettoyage est égale ou
		supérieure a 1 000 kg/jour
	INSTALLATIONS ET/OU ACTIVITES CONSOMMANT DES SOLVANTS
209	Impression sur rotative offset a	lorsque la consommation de
	sécheur thermique	solvant est supérieure a
		15 t/an
210	Héliogravure d'édition	lorsque la consommation de
		solvant est supérieure a
		25 t/an
211	Autres unités d'héliogravures,	lorsque la consommation de
	flexographie, impression	solvant est supérieure
	sérigraphique ou rotative, contre	a 15 t/an
	collage ou vernissage
212	Impression sérigraphique ou	lorsque la consommation de
	rotative sur textiles/cartons	solvant est supérieure
		a 30 t/an
213	Nettoyage de surface	lorsque la consommation de
		solvant est supérieure
		a 1 t/an
214	Autres nettoyages de surface	lorsque la consommation de
		solvant est supérieure
		a 2 t/an
215	Revêtement et retouche des véhicules	lorsque la consommation de
		solvant est supérieure
		a 0,5 t/an
216	Laquage en continu	lorsque la consommation de
		solvant est supérieure
		a 25 t/an
217	Autres revêtements, y compris le	lorsque la consommation de
	revêtement de Métaux, de	solvant est supérieure
	plastiques, de textiles, de	a 5 t/an
	feuilles de papier
218	Revêtement de fils de bobinage	lorsque la consommation de
		solvant est supérieure
		a 5 t/an
219	Revêtement de surface en bois	lorsque la consommation de
		solvant est supérieure
		a 15 t/an
220	Imprégnation du bois	lorsque la consommation de
		solvant est supérieure
		a 25 t/an
221	Revêtement du cuir	lorsque la consommation en
		solvant est supérieure
		a 10 t/an
222	Fabrication de chaussures	lorsque la consommation de
		solvant est supérieure
		a 5 t/an
223	Stratification de bois et de	lorsque la consommation de
	plastique	solvant est supérieure
		a 5 t/an
224	Revêtement adhésif	lorsque la consommation de
		solvant est supérieure
		a 5 t/an
225	Fabrication de préparations,	lorsque la consommation de
	revêtements, vernis, encres et	solvant est supérieure
	colles	a 100 t/an
226	Conversion de caoutchouc	lorsque la consommation de
		solvant est supérieure
		a 15 t/an
227	Extraction d'huiles végétales et	lorsque la consommation de
	de graisses animales et activités	solvant est supérieure
	de raffinage d'huile végétale	a 10 t/an
228	Fabrication de produits	lorsque la consommation en
	pharmaceutiques	solvant est supérieure
		a 50 t/an
229	Revêtement de véhicules	lorsque la consommation de
	(automobiles, cabines de camion,	solvant est supérieure
	camionnettes, camions et autobus)	a 15 t/an
	neufs
	AUTRES ETABLISSEMENTS
230	Anciens Sites militaires
231	Etablissements dans lesquels des
	substances dangereuses sont ou
	étaient présents dans des quantités
	équivalentes ou supérieures aux
	quantités indiquées dans les
	parties 1 et 2, colonne 2 de
	l'annexe de l'accord de coopération
	du 21 juin 1999 entre l'Etat
	fédéral, la Région flamande, la
	Région wallonne et la Région de
	Bruxelles-Capitale concernant les
	dangers d'accidents majeurs dans
	lesquels des substances dangereuses
	sont impliquées
[¹ 232, a)	Exploitation d'abattoirs	Lorsque la capacité de production est supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour
b)	Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus : i) uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes de produits finis par jour; ii) uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 tonnes de produits finis par jour ou 600 tonnes par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an; iii) matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à : - 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou - [300 - (22,5 x A)] dans tous les autres cas où ''A'' est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis. L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit. Ce point ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait.
c)	Traitement et transformation du lait exclusivement	Lorsque la quantité de lait reçue est supérieure à 200 T/j (valeur moyenne sur base annuelle)
233	Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation	]¹
(1)	(1)	(1)

Article 92bis. [¹ § 1er. Jusqu'à la publication par l'administration, du Code wallon de bonnes pratiques visé à l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols et au plus tard [² le 31 décembre 2012]², et par dérogation aux articles 37 à 46 et 53, la personne physique ou morale qui a l'intention d'exécuter volontairement des actes et travaux d'assainissement sur un terrain affecté d'une pollution historique, introduit directement un projet d'assainissement dont le contenu est défini au § 2, par notification à l'administration. Par dérogation à l'article 62, § 1er, 2°, c), aucune sûreté n'est constituée.

§ 2. Dans ce cas, le projet d'assainissement contient :

1° l'identité du demandeur, du (des) propriétaires(s) et, le cas échéant, du (des) exploitant(s);

2° un état des lieux du terrain pour lequel est sollicitée l'approbation du projet, en ce compris :

la description et l'identification des déchets présents et des polluants présumés;

la description du terrain, son histoire et l'origine de la pollution;

le rapport des travaux d'observation et d'analyse ainsi qu'un tableau récapitulatif d'analyse des échantillons;

la délimitation des déchets et des panaches de pollution, notamment sur la base de plans mentionnant la localisation des relevés, les concentrations en polluants dans le sol, la profondeur atteinte par ces pollutions, ainsi que les panaches de pollution attendus;

le volume total et les pourcentages respectifs des déchets et des sols pollués;

des photos récentes et précises du terrain prises à partir de chaque point cardinal ou des points de vue les plus sensibles;

l'occupation actuelle du terrain et des alentours immédiats (habitat, type de végétation, etc.) et, le cas échéant, la description précise du projet de réaffectation et de revitalisation à court, moyen et long termes;

3° la localisation du terrain :

l'adresse, le lieu-dit et la superficie;

un plan cadastral et la liste des propriétaires des parcelles situées dans un rayon de 100 mètres autour des parcelles concernées par le projet;

le libellé des parcelles cadastrales concernées par le projet et l'indication de la superficie concernée par chacune d'elle;

l'affectation planologique au plan de secteur et/ou au plan communal d'aménagement, le terrain étant repéré sur photocopie couleur;

un plan de situation reprenant les parcelles concernées par le projet sur une carte topographique exécutée à l'échelle 1/10 000e ainsi que leurs coordonnées Lambert géoréférencées;

un plan de localisation de zones particulières ou sensibles dont notamment les périmètres Natura 2000 présents à proximité (300 m du terrain);

4° l'évaluation de l'impact des déchets et des pollutions :

I. sur la base d'une étude pédologique, géologique, hydrogéologique, géomorphologique et hydrographique pertinente, l'évaluation de l'impact sur les nappes phréatiques et les éventuels captages ainsi que sur les eaux de surface;

II. l'évaluation des impacts sur l'environnement, dont la faune et la flore environnantes ainsi que les sites Natura 2000;

Si le projet est susceptible d'avoir un impact significatif sur un site Natura 2000, il comprend également, une évaluation appropriée des incidences qui aborde notamment les points suivants :

impacts potentiels sur les espèces et habitats d'intérêt communautaire du site;

impacts potentiels du projet sur les habitats d'intérêt communautaire prioritaires.

Pour a) et b) seront notamment envisagés la destruction directe des habitats ou espèces, le bruit, le dérangement, le risque de pollution des eaux, des sols, etc.;

dans le cas où les impacts de ce projet sur le site Natura 2000 sont défavorables au maintien de l'état de conservation des habitats naturels et/ou espèces d'intérêt communautaire, le demandeur devra annexer à cette évaluation un complément précisant :

c1. qu'il n'y a pas d'alternative à ce projet;

c2. les raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique pour sa réalisation malgré les impacts négatifs sur le site sachant que lorsque le site concerné abrite un type d'habitat naturel prioritaire, seules peuvent être invoquées des considérations liées à la santé de l'homme et à la sécurité publique ou à des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement ou, après avis de la Commission des Communautés européennes, à d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur;

c3. les mesures prises pour limiter ces impacts négatifs :

sur le projet lui-même;

lors de la phase de réalisation;

lors de la phase d'exploitation;

5° le processus d'assainissement :

I. un descriptif des différents procédés techniques d'assainissement pertinents accompagnés pour chacun :

d'une estimation des résultats attendus par référence aux articles 51 à 52;

d'une estimation de son coût, en ce compris le coût des mesures de suivi éventuelles;

II. une justification du procédé d'assainissement ou, le cas échéant, de la combinaison de procédés préconisés par l'expert et des variantes éventuelles;

III. une description des travaux, de leur phasage éventuel, des délais dans lesquels ils sont réalisés incluant le mode de traitement ou de transformation des substances ou parties du sol ou bâtiments à enlever à titre temporaire ou définitif;

Si le projet implique une modification du relief du sol, il doit contenir notamment :

une vue en plan de la modification du relief à l'échelle la plus appropriée. La vue en plan englobe une partie du relief des parcelles environnantes;

des profils ou coupes longitudinales et transversales, idéalement à la même échelle que la vue en plan (s'il échet, les échelles verticales pourront être légèrement exagérées par rapport aux échelles horizontales) repérés par rapport à des points fixes, les profils et coupes sont localisés sur une vue en plan;

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