Legalize
Legalize / Belgique / 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 10-09-2021) / Historique

Historique des réformes

23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 10-09-2021)

4 versions · 2011-12-30
2020-01-01
23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
Voir les changements Texte à cette date
2019-01-01
23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
Voir les changements Texte à cette date
2012-01-01
23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement
Voir les changements Texte à cette date
2011-12-30
23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagneme
version originale Texte à cette date